Contexte général de la tarification de carburant en Tunisie

Cette section constitue une analyse critique du système tarifaire actuel de carburant routier en Tunisie. Elle vise à caractériser les composants de prix de carburants et à mettre en évidence ses distorsions par rapport au prix de brut à l’international. L’originalité de cette analyse consiste à établir des liens économiquement cohérents entre le prix de l’input pétrole (marché international de pétrole) et le prix des outputs liés aux carburants en Tunisie (marché national des carburants). Il s’agit de savoir comment le prix directeur de l’énergie (celui du pétrole) se répercute sur l’utilisateur final, compte tenu de préférences nationales ? Faut-il taxer l’énergie, ou plutôt la subventionner? I. Description du système tarifaire de carburant routier en Tunisie Le marché de carburant en Tunisie est caractérisé par une forte intervention de l’État, administré par la Direction Générale de l’Énergie (DGE) sous la tutelle de Ministère de l’Industrie. Cette forte prédominance du secteur public se manifeste par trois principaux opérateurs : opérateurs, marges des opérateurs et prix finaux) par l’État, par arrêté du ministre de l’industrie. La figure V.2 illustre globalement le mode de fixation des prix de produits pétroliers en Tunisie. En occupant une position de monopole, l’ETAP et la STIR jouent un rôle fondamental dans la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de tarification de carburant.

Ainsi, à travers l’ETAP et la STIR, l’État impose aux opérateurs de distribution le prix d’achat des produits pétroliers et ce, indépendamment des cours mondiaux du brut (niveau 1). L’État impose également à la STIR le prix d’achat du brut auprès de l’ETAP et lui fixe aussi le prix de vente de ses produits, indépendamment des coûts de production (niveau 2). Enfin, l’État fixe le prix à la consommation des différents produits pétroliers en fixant la marge des opérateurs (niveau 3). La figure V.3 caractérise la structure tarifaire de carburant routier en 2010 en distinguant entre le diesel, l’essence normale, l’essence super et l’essence sans plomb. – Le prix de reprise par les repreneurs: il s’agit principalement du prix auquel l’ETAP ou la STIR vendent aux opérateurs. A ce poste, s’ajoute ensuite une série de rubriques englobant les différents coûts et frais jusqu’à la vente aux revendeurs, à savoir les frais de mise en place et marge sociétés, le forfait de transport uniforme et le stockage de sécurité. Ces rubriques sont souvent l’objet de contestation de la part des opérateurs qui estiment qu’ils sont sous-évalués. La première question porte sur le mode d’élaboration de la structure de prix de carburant en Tunisie. Ayant un caractère stratégique dans l’économie nationale, les prix de carburants en Tunisie sont des « prix administrés » par l’État afin de poursuivre certains objectifs sociaux, politiques ou économiques d’une part, et atténuer les conséquences de leur variation sur les prix des autres produits qu’ils influencent.

L’État réserve un droit de regard et le monopole de publication, de telle sorte que les prix des carburants terrestres sont publiés par Arrêté Ministériel. La structure de prix se base essentiellement sur le paramètre « volume », un paramètre prévisionnel. Par conséquent, dans le système de fixation de prix en vigueur en Tunisie, d’énormes difficultés surgissent lorsque les écarts importants se dégagent entre les prévisions et les réalisations. La seconde question est relative au non transparence dans la fixation de prix de carburant en Tunisie. En effet, le mode de fixation de différentes postes reste relativement contesté par les sociétés privées de distribution, dans la mesure où ces postes sont fixés par référence à l’activité de la SNDP dont la situation n’est pas forcément représentative des sociétés privées de distribution. Ainsi, ce mode de fixation de prix de carburant parait introduire des distorsions économiques, qu’il convient d’identifier et d’évaluer.  La troisième question est à savoir si le système actuel de fixation du prix de carburant est soutenable socio-économiquement. En effet, nous avons souligné ci-dessus que les prix de carburant sont réglementés en Tunisie en situation monopolistique. Ce mode de tarification peut ne pas promouvoir une utilisation efficace des ressources. De même, ce système de fixation des prix a un effet non négligeable sur la distribution des revenus. Les ménages ne sont pas affectés de la même façon, et le débat consiste à savoir si cette tarification est favorable aux pauvres. La quatrième question soulève le problème de différence de structure de tarification entre les produits, connu sous les distorsions inter-produits.