Contribution à la connaissance de la gestion du
résultat des sociétés cotées en bourse

Les principaux « paramètres » de la normalisation

Les pratiques de normalisation se différencient quant aux objectifs visés, aux moyens mis en œuvre, à leur origine.

Les objectifs

La normalisation peut être définie, on l’a vu, comme l’établissement de règles (normes) communes dans le double but d’harmoniser et d’améliorer les pratiques comptables. Sous cette définition générale peuvent se cacher évidemment des objectifs variés : – faciliter la lecture et la compréhension des documents comptables (élaborés dans le respect de principes et de régles connus de tous) et donc favoriser la transparence, l’honnêteté, éviter les différends ; – permettre la comparaison dans le temps (entre documents d’années différentes) et dans l’espace (documents d’entreprises distinctes) ; – améliorer la qualité de l’information ; – accroître la productivité des services comptables et notamment la rapidité d’obtention et de diffusion des informations ; – donner une base sûre à l’assiette de l’impôt ; – rendre les comptes agrégeables, pour les besoins de la comptabilité nationale ; – limiter les conflits d’intérêt entre utilisateurs différents… Contribution à la connaissance de la gestion du résultat des sociétés cotées en bourse : cas de la BRVM 19 Cette normalisation peut être réalisée au profit de bénéficiaires variés : – dirigeants, qui ont ainsi à leur disposition un outil de gestion plus efficace ; – associés non dirigeants (et plus généralement communauté financière) auxquels est fournie une information claire, intelligible, fiable, sur la base de laquelle des décisions motivées peuvent être prises ; – salariés rendus ainsi mieux à même de jouer leur rôle dans le dialogue social ; – tiers en relation avec l’entreprise (clients, fournisseurs, institutions financières) ; – pouvoirs publics (administration fiscale, instituts de statistiques chargés d’établir la comptabilité nationale, Banque centrale, Centrales des bilans). Le rôle assigné à la normalisation et la qualité de ses destinataires revêtent une importance décisive : en dépendant à la fois les méthodes qu’elle adopte et sa provenance.

Les méthodes de normalisation

La normalisation est en effet susceptible de revêtir des modalités variées, et à cet égard plusieurs distinctions s’imposent, qui se recoupent d’ailleurs partiellement. Elle peut porter sur la forme, le « contenant » : harmonisation du vocabulaire, définition des concepts, nom et codification numérique des comptes, classification des informations, structure des documents annuels… ; elle peut aussi concerner le fond, le « contenu » : principes comptables, domaines respectifs de l’actif et des charges, du passif et des produits, traitement de certaines catégories de dépenses, critéres d’évaluation (et de réévaluation), règles de répartition ou d’allocation de certains produits et charges… Contribution à la connaissance de la gestion du résultat des sociétés cotées en bourse : cas de la BRVM 20 Elle peut être stricte (règles contraignantes) ou souples (possibilités d’options), elle peut entrer dans le détail (prescriptions quant à la mise en œuvre de certains moyens) ou rester générale (formulation de principes, d’objectifs, désignation des résultats à atteindre) : elle peut en particulier concerner l’ensemble des procédures comptables ou les seuls documents de synthèse. Le statut de normalisation varie également d’un pays à l’autre, selon qu’elle est ou non liée au droit et à la fiscalité, et donc selon le rôle joué par les Pouvoirs publics dans son élaboration, et nous touchons là la question de son origine.

L’origine de la normalisation

La normalisation peut avoir plusieurs sources, dont l’importance relative varie grandement d’un pays à l’autre. Des distinctions sont à faire selon que son origine est publique ou professionnelle (privée) d’une part, nationale, « régionale» ou internationale de l’autre5. La normalisation peut être réalisée, à titre principal, à l’initiative ou sous les auspices des Pouvoirs publics, par une institution (du type : Conseil national de la comptabilité) qu’ils ont spécialement créée à cet effet, et fait alors l’objet de lois, décrets ou arrêtés; ils peuvent également intervenir, à titre accessoire, via des organismes dont la vocation première n’est pas comptable, mais qu’ils ont investis de prérogatives dans des domaines particuliers, par exemple en matiére de protection de l’épargne publique (du type : Commission des opérations de bourse ou Securities and Exchange Commission). Elle peut être aussi l’œuvre d’entités regroupant des professionnels de la compatabilité (Ordres des Experts-comptables ou Associations de comptables, Instituts), qui formulent à l’usage de leurs membres un certain nombre de recommandations. L’opposition entre sources publiques d’une part, professionnelles de l’autre, doit être recoupée avec celle entre initiatives nationales, « régionales » 5 Cf à ce sujet: Georges Langlois et al., comptabilité approfondie, Foucher, Paris, 2004 pp. 11 et suivant. Contribution à la connaissance de la gestion du résultat des sociétés cotées en bourse : cas de la BRVM 21 (en ce sens qu’elles résultent de l’action de plusieurs nations géographiquement voisines) et internationales : les interventions publiques peuvent être le fait d’un Etat (Plan comptable cambodgien, français, marocain…), d’un groupe d’Etats (Plan comptable de l’UEMOA, directives de l’Union européenne…), d’un ensemble de nations (Organisation de coopération et de développement économique) voire de la communauté internationale toute entière (Organisation des Nations unies) ; de même s’agissant des sources professionnelles, les recommandations d’organismes nationaux (Ordre national ou Association nationale des Experts-comptables), régionaux (Fédération des Expertscompatbles européens…), internationaux (Comité international de normalisation de la comptabilité, International Accounting Standards Board (IASB) peuvent se compléter ou se juxtaposer.

Les « modèles » de normalisation

En schématisant, on peut sans doute distinguer deux « modèles », deux écoles de normalisation6. Dans le «modèle anglo-saxon», qui est celui de pays de droit coutumier, pour lesquels, en tout état de cause, la réalité économique doit avoir la prééminence sur l’habillage juridique, la normalisation vise à assurer la transparence des informations au bénéfice des investisseurs et de la communauté financière ; elle est principalement le fait d’organismes professionnels, qui se soucient beaucoup plus du fond que de la forme, plus d’énoncer des principes, des règles, des critères, que de rentrer dans le détail du classement, de l’enregistrement des faits, et de formuler des prescriptions sur l’ensemble des étapes de la procédure comptable. A ce modèle s’oppose celui que l’on pourrait qualifier d’«euro-africain », car il est notamment mis en œuvre en Europe continentale et dans une partie de l’Afrique (Maghreb, Afrique francophone) ; il est le fait de pays qui, parce qu’ils 6 Jean-Claude SCCHEID, Peter STANDISH, “La normalisation comptable: sa perception dans le monde anglo-saxon et en France”, Revue française de comptabilité, n°201, mai 1989, pp. 90- 99. Contribution à la connaissance de la gestion du résultat des sociétés cotées en bourse : cas de la BRVM 22 se rattachent à une tradition de droit écrit (notamment du fait de l’influence directe ou indirecte du droit romain), partagent le même souci de formalisme : – la normalisation est perçue comme « centrale », pour répondre aux besoins des entreprises, mais aussi à ceux de la collectivité nationale, de l’Etat (et des administrations fiscales) notamment ; il est porté un intérêt vif à l’uniformisation des pratiques, plus réduit aux débats doctrinaux et théoriques, dont l’impact concret ne peut rester que limité ; – en conséquence, elle n’est pas laissée à l’initiative des professionnels de la comptabilité, mais un rôle décisif revient aux instances étatiques, aussi bien dans son élaboration que dans son approbation et sa mise en œuvre ; – elle est conçue non comme une série d’initiatives distinctes, mais bien comme un effort d’ensemble (ce que suggère l’expression de « plan comptable », visant à harmoniser les comptabilités, de façon à faciliter leur compréhension et leur contrôle, ainsi que les comparaisons dans le temps et dans l’espace ; – dans le cadre de l’effort de normalisation, l’attention principale est accordée à la structure de l’information comptable ; il s’agit de la classifier, de codifier les comptes, de proposer des états financiers harmonisés, voire de lever les ambiguïtés terminologiques qui pourraient subsister, beaucoup plus que de se préoccupper d’énoncer des principes généraux, destinés à alimenter la reflexion du comptable et à le guider dans ses choix. Le cadre et les règles fixés par le Plan étant jugés à même de répondre à la plupart des besoins, le « bon comptable » est traditionnellement invité à s’appliquer à les respecter beaucoup plus qu’à se préoccupper d’exercer son jugement pour des cas qui n’auraient pas été prévus. Depuis le tournant des années 1980 néanmoins, des évolutions se font jour. Parce que les dispositions d’un Plan ne garantissent pas, dans des cas imprévus, contre d’éventuelles distorsions de l’information, parce qu’également Contribution à la connaissance de la gestion du résultat des sociétés cotées en bourse : cas de la BRVM 23 la formulation de règles pratiques ne dispense pas d’un effort de réflexion au fond, les tenants de l’Ecole « euro-africaine » se sont appropriés un des acquis majeurs du monde anglo-saxon (relayé par les organismes internationaux de normalisation, notamment par l’International Accounting Standards Committee, IASC) et se sont attachés à définir le «substrat» du Plan , à expliciter le cadre conceptuel et les principes comptables de base, c’est-à-dire les postulats, conventions et concepts sur lesquels s’appuie la représentation comptable. Apparue timidement dans le Plan comtable français de 1982, la tendance s’est manifestée en pleine lumière dans le Plan comptable de l’UEMOA, le SYSCOA (entre en vigueur en 1998) et enfin récemment dans la nouvelle rédaction du Plan comptable français de 1999 : si la notion de Plan demeure primordiale, ainsi enrichie, elle n’exclut pas une convergence des deux modèles.

LE SYSCOA/OHADA

La normalisation comptable peut être considérée comme un instrument d’harmonisation des perceptions du réel, dont la mission est de favoriser la production d’informations économiques et financières sûres, sur la base desquelles les acteurs socio-économiques puissent entretenir des relations d’échanges confiantes ; il lui revient en conséquence d’ordonner la diversité, de la réguler, de façon à permettre évaluations et comparaisons. La comptabilité ayant perdu, à partir de la crise économique de 1929, son statut d’activité strictement privée, pour devenir progressivement, d’abord (après la seconde guerre mondiale) une affaire d’intérêt national, puis plus récemment (avec la mondialisation), international, le processus de normalisation se révèle stratégique pour de nombreuses parties prenantes : Etats, chefs d’entreprise, investisseurs, prêteurs…Rien d’étonnant en conséquence si après être resté longtemps dans l’ombre, il suscite désormais des débats de fond, notamment en France et dans le monde francophone. Contribution à la connaissance de la gestion du résultat des sociétés cotées en bourse : cas de la BRVM 24 Ce processus s’insère dans un contexte politique, économique et social qui en détermine largement le contenu et l’orientation : la période de la guerre froide a favorisé le développement de démarches parallèles (et concurrentes) d’harmonisation comptable ; par temps d’intégration régionale et de mondialisation, nous sommes les témoins de phénomènes de convergence. Dans le cas de l’Afrique noire francophone, depuis environ un demi-siècle, deux séries d’initiatives se sont succedées ; elles ont débouché sur l’institution de systèmes comptables dont il n’est pas possible de saisir le contenu et les spécificités sans se référer au contexte dans lequel ils ont vu le jour et à l’économie qui est la leur.

Le contexte de la normalisation et l’économie des systèmes mis en place

Les premières pages de l’histoire de la normalisation sont les mêmes en Afrique francophone qu’en France7; les plans comptables de 1947 et de 1957 étaient applicables dans les différentes colonies et le sont restés après les indépendances. Le Plan comptable 1957 est demeuré en vigueur dans certains pays africains jusqu’en 1998 ou 2001, selon le cas, alors qu’un processus endogène de normalisation comptable avait démarré dès 1968, couronné par l’adoption du Plan comptable de l’Organisation Commune Africaine et Mauricienne (dit Plan OCAM, en 1970), du Système Comptable Ouest-Africain (SYSCOA, applicable à partir de 1998) et du Système Comptable de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA, applicable à partir de 2001). Pour comprendre le sens et la portée de ce processus, il faut s’interroger sur ses origines, et particulièrement sur le contexte géopolitique dans lequel il s’est développé : le Plan OCAM porte l’empreinte de l’époque de l’ « aprèsindépendance », caractérisée par les tensions de la guerre froide et le maintien de 7 Du moins pour les pays francophones sous administration française, ce qui exclut ceux placés sous celle de la Belgique (Burundi, RDC, Rwanda) et du Royaume-Uni (Île Maurice). Contribution à la connaissance de la gestion du résultat des sociétés cotées en bourse : cas de la BRVM 25 relations étroites avec l’ancienne métropole, le SYSCOA et le système comptable de l’OHADA, celle d’une période marquée par une volonté d’intégration économique régionale et d’ouverture au monde. Mais il faut aussi analyser ses manifestations, et dégager à grands traits l’économie des systèmes qu’il a permis, à chaque étape, de mettre en place. 2.1.1 Le Plan comptable OCAM, un référentiel des lendemains d’indépendance Les normes comptables apparaissent comme des règles « susceptibles de combinaisons infinies et surtout, d’être modifiées au gré des exigences des acteurs et des volontés politiques, des nécessités des évolutions économiques ou de l’inventivité des comptables… » (Capron, 2006). Les systèmes qui en résultent constituent une forme de représentation des entités économiques et de leurs transactions ; ils permettent de produire l’information à la disposition des agents économiques, et c’est pourquoi ils intéressent au plus haut point les organismes chargés de définir, de conduire et de superviser les activités économiques, et c’est pourquoi également, les structures de normalisation comptable sont généralement soumises à tutelle administrative. Les processus de normalisation ne sont pas uniformes (Colasse, 2005) : le champ et leurs effets, les rôles revenant aux différents acteurs (Etat, profession comptable, organisme indépendant) varient d’un pays à l’autre, une pluralité de facteurs expliquant les spécificités nationales : système économique, traditions juridiques, culture du monde des affaires, niveau du développement, organisation et compétences de la profession comptable… Chaque processus lui-même ménage des marges de liberté aux acteurs : objet d’enjeux sociaux et lieu de rapports de force, il débouche sur des arbitrages et des compromis, dont la rationnalité n’est pas toujours la vertu première.