FASCICULE DE METHODOLOGIE EN DROIT

FASCICULE DE METHODOLOGIE EN DROIT En tout état de cause, il n’est pas utile, pour commencer la copie, de recopier les faits, même en les résumant. Cela entraîne une perte de temps pour l’étudiant et n’apporte absolument rien au raisonnement...

INTRODUCTION AU DROIT

INTRODUCTION AU DROIT Le droit est une technique d’org° pour vivre ensemble. Rouler à droite n’est pas plus moral qu’à gauche : il faut juste pourvoir circuler. Secondo : on protège des valeurs, c la visite d’un monument de 20...

L’importance des éléments de preuve dans l’établissement d’une preuve prima facie de discrimination

RAPPORT JURIDIQUE 2001 Le présent rapport porte sur un large éventail de questions dont le Tribunal canadien des droits de la personne, la Cour fédérale du Canada, la Cour suprême du Canada et divers tribunaux d’archives et administratifs ont été...

Le droit de contrôle de l’administration

Le droit de contrôle de l'administration Chez les organisateurs et entrepreneurs de spectacles, l'intervention des agents du service des douanes et droits indirects peut avoir lieu, même de nuit, aux heures d'ouverture au public, les agents ayant spécialement libre accès...

Le droit de communication

Le droit de communication Le relevé individuel récapitulatif établi conformément à l'article L. 97 doit indiquer : a)la désignation et le siège de la caisse de sécurité sociale ou de la société ou union de sociétés de secours mutuels fonctionnant...

Le droit d’enquête

Le droit d'enquête Le droit d'enquête défini aux articles L. 80 F à L. 80 H peut être exercé par les fonctionnaires de la direction générale des finances publiques appartenant à des corps des catégories A et B et agissant...

L’utilisation du contrôle actionnarial

L’utilisation du contrôle actionnarial La constitution d'un noyau dur suffisamment important au capital de la société va être un élément de dissuasion extrêmement efficace envers un éventuel initiateur d'offre. Il s’agit probablement de la mesure de défense la plus pertinente...

L’impact de la créance environnementale sur les plans de sauvegarde et de redressement

L’impact de la créance environnementale sur les plans de sauvegarde et de redressement les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire donnent lieu « à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ». Ainsi, selon l’article L....

L’impalpable notion de sécurité juridique

L’impalpable notion de sécurité juridique La sécurité juridique642 est une notion qui depuis bientôt vingt ans prend de plus en plus d’ampleur au sein des réflexions doctrinales643 ou pratiques644 même si l’étude de cette notion faisait déjà l’objet de travaux...

Une triple mission diplomatique à l’épreuve du conclave

Une triple mission diplomatique à l’épreuve du conclave La représentation ou le service de la gloire du roi  L’ambassadeur est avant tout le représentant officiel d’un souverain ou d’un gouvernement à l’intérieur des frontières du pays où il a été...