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- April 26th, 2024
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Etat descriptif de quelques expériences Qu’il soit industrialisé ou en développement, un pays peut expérimenter le PPP lorsque les pouvoirs publics le jugent nécessaire. Cas de Madagascar : valorisation du PPP dans le MAP(Madagascar Action Plan) Depuis quelques années, l’Exécutif...
Le ministère du commerce Pour bien assurer l’application de règles de la concurrence à Madagascar, l’intervention du ministère du Commerce à travers ses Agents (Commissaires et contrôleurs du commerce) s’avère aussi nécessaire. Dans l’exercice de ses fonctions, ce ministère doitcontribuer...
Dangers politiques Les inconvénients de la décentralisation s’étendent aussi sur le pouvoir, sur le « rapport social entre des individus ou des groupes sociaux » jugé dangereux en cas d’idée de séparatiste et de concurrence entre les organes décentralisés et...
Formes des discours Cette première partie de notre recherche vise à identifier les formes du récit. Il s’agit d’interpréter « l’intervention croisée des mécaniques discursives qui caractérisent les différents types textuels mobilisés par les instances d’information »46, qui préside selon...
Évolution des parcours pénaux au regard des sorties aménagées et selon l’établissement de libération
Évolution des parcours pénaux au regard des sorties aménagées et selon l’établissement de libération INCARCÉRATION MODE DE VIE, OU ACCIDENT DE VIE : CAS CONCRETS Étude du profil des détenus (accident de vie/mode de vie)/incidence sur leur mode de sortie...
Évolution des pratiques locales d’action internationale et adaptation du droit L’Action Internationale menée par les Collectivités Territoriales dans sa forme actuelle, est issue des premiers jumelages franco-allemands qui les ont amenées dans les années 1950 à intervenir en Europe puis...
Vers un nouveau cadre juridique le cadre actuel et ses insuffisances Le cadre actuel L'encadrement législatif des contrats administratifs Le droit qui s'applique aux contrats de l'Administration québécoise tire son origine du droit anglais et britannique, introduit au Québec au...
VALIDATION ET CAS D'ETUDE DEFINITION DE CAS D'ETUDE CONTEXTE Nous avons testé la méthode proposée en utilisant l'outil ECOTRIAL. Le but de cette étude est de monter l’intérêt et l’applicabilité de la méthode. Le résultat attendu n’est pas en soi...
Une responsabilisation des entreprises au service du paiement de la créance environnementale Responsabilisation et prévention Nonobstant des avancées législatives en matière de protection de l’environnement, de nombreuses créances environnementales restent impayées lorsque le débiteur se trouve soumis à une procédure...