Accumulation du capital, progrès technique et croissance

Accumulation du capital, progrès technique et croissance Procédure pénale : Le procès pénal En guise d’introduction En guise d’introduction à ce cours de procédure pénale qui vient pour les étudiants ayant fait leur cursus à Nantes après un cours de...

Introduction au droit

Introduction au droit Le terme droit est traditionnellement présenté selon deux acceptions différentes. → Il peut d'abord être compris comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes entre elles et dans la société. Ces règles sont sanctionnées par...

Une justice criminelle remise en cause

Une justice criminelle remise en cause L’administration de la preuve pénale décrite par les criminalistes, fait l’objet de critiques de plus en plus vives. La preuve pleine et entière, pierre angulaire du système, parce qu’elle contraint juge, non seulement dans...

Une volonté d’humaniser le procès criminel.

Une volonté d’humaniser le procès criminel. Le mouvement des idées qui consiste à reconsidérer la preuve pénale se répand rapidement dans la société. Le juge et le doute Durant la seconde moitié du XVIIIème siècle la littérature consacrée à la...

La consécration d’un droit

La consécration d’un droit Une procédure pénale qui affaiblit la présomption d’innocence Dans cette recherche de la vérité judiciaire en matière pénale, le postulat repose sur le principe qu’il appartient au Ministère public, ou à la partie civile, quand cette...

Déclaration des Droits de l’Homme

Déclaration des Droits de l’Homme Une prise de conscience tardive L’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, rédigé comme le symbole d’un rempart aux mesures arbitraires appliquées par la justice criminelle, consacrait implicitement le principe...

Les droits de citoyen

Les droits de citoyen Une consécration imparfaite Parce que la liberté individuelle de chaque citoyen constituera, dans une société que l’on entend transformer, un postulat sur lequel se greffera l’activité judiciaire, il devient alors indispensable d’en assurer sa protection, pour...

Les droits de l’accusé

Les droits de l'accusé Un silence généralisé sur ce principe Les débats qui se déroulèrent à l’Assemblée Constituante, de mars 1790 jusqu’à l’adoption de la loi des 16-29 septembre 1791, constituent l’acte de naissance d’une autre justice plus respectueuse des...

Présomption d’innocence

Présomption d’innocence Un principe procédural reconnu mais fragile   Les premières années du XXème siècle consacre donc le principe de la présomption d’innocence dans sa véritable dimension procédurale. Elle consiste à diriger la marche du procès pénal où l’accusé, sujet passif,...

Droits de l’Homme et du Citoyen

Droits de l’Homme et du Citoyen Un principe compromis Parmi les 17 articles de la Déclaration des Doits de l’Homme et du Citoyen, plusieurs intéressent, directement ou indirectement, le droit pénal et la procédure pénale. Les articles 7 à 9...