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L’INSUFFISANCE DU DROIT POSITIF L’Union européenne dispose d’un modèle de droit commun des contrats constitué par les principes Lando. Mais ce modèle a-t-il rempli son office ? L’Europe s’est-elle dotée d’un texte comparable ? Plus précisément, existe-t-il parmi les actes...
L’insuffisance du dispositif prudentiel face à la nature des crises A travers une analyse descriptive des mécanismes à l’œuvre avant et pendant les crises d’illiquidité, voire d’insolvabilité bancaire, les développements contenus dans ce chapitre s’appuient sur des travaux empiriques et...
L’INSEMINATION ARTIFICIELLE AU SENEGAL L’I.A. est une méthode qui consiste à déposer à l’aide d’un instrument approprié, la semence d’un taureau reproducteur dans la partie appropriée des voies génitales d’une femelle en période de fécondité, en vue d’une fécondation. La...
L’information géographique dans les stratégies des coopérations internationales d’appui à la décentralisation Au début des années 1990, en Afrique de l’Ouest, le soutien au renforcement des autorités locales devient un nouvel axe majeur des actions des bailleurs de fonds avec...
L’INFLUENCE ORIENTALE DANS LA VIE JOURNALIÈRE Nous arrivons à la dernière partie de ce travail et nous avons cru important de montrer l’apport que laissèrent les diverses populations qui séjournèrent à Acapulco pendant le XVIIème siècle; il parait tout aussi...
L’inefficacité du système pénal Il s’agira ici d’étudier les « incidences sur le plan socio-politique »174 du système pénal. La critique portera alors sur les conséquences de celui-ci. Tout d’abord, le système pénal ne peut pas être réformé, il agit...
L’indépendance, une occasion de redéfinir ses frontières (1946-1947) Le 22 mars 1946, un traité d’alliance est signé entre la Grande-Bretagne et l’Émirat d’Abdallah Ibn Hussein, scellant le retrait du mandat britannique de la zone transjordanienne. Le 25 mai de la...
L’INCIDENCE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUR L’HARMONISATION DE LA PROCEDURE APPLICABLE AU MANDAT D’ARRET EUROPEEN L’harmonisation législative en matière pénale est déterminante dans la construction de l’espace pénal européen. Le contentieux du mandat d’arrêt européen a révélé de...
L’INALIENABILITE DE LA LIBERTE DE L’HOMME L’ ILLEGITIMITE DU POUVOIR ABSOLU Il était important de considérer la conception lockéenne de l’état de nature et de l’état civil car, c’est de là qu’il est possible de comprendre l’origine du pouvoir politique...
L’IMPUTABILITÉ DE L'INEXÉCUTION FAIT GÉNÉRATEUR DE RUPTURE DU CONTRAT Une exigence capitale.- Si le créancier a la charge de la preuve de l’inexécution de l’obligation contractuelle, il va de soi que cette inexécution doit être imputable au débiteur. L’inexécution constitue...