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L’avènement de l’Union européenne – 9 mai 1950

Les étapes de la construction de l’Union européenne

L’Europe s’est faite selon la méthode des petits pas, en se construisant par le bas, à l’inverse d’une construction par le haut qui instituerait directement une fédération européenne9.
Le 9 mai 1950 est la date fondatrice issue de la déclaration historique de Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères français. Celui-ci appelait la mise en commun par la France et l’Allemagne des moyens de productions de charbon et d’acier – matières premières qui servent à la guerre – au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe10, la CECA11. L’objectif est d’assurer une paix durable sur le continent grâce au développement de cette solidarité de production. L’appel se concrétise le 18 avril 1951 avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne.
Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les mêmes États. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA). Les coopérations s’enchaînent avec l’adoption d’une politique agricole commune en janvier 1962 et la réalisation de l’Union douanière en juillet 1968.
Autre avancée importante, celle de la signature des accords de Schengen le 14 juin 1985 par la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA. Ces accords prévoient la suppression progressive des frontières et la libre circulation des personnes. La convention d’application est signée en juin 1990 pour une entrée en vigueur en mars 1995.
En février 1986, l’Acte unique européen est signé, fixant l’échéance pour la réalisation d’un marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993.
La signature du traité de Maastricht le 7 février 1992 est une étape majeure qui officialise la création de l’Union européenne. La CEE devient la Communauté européenne (CE).
Le traité repose sur trois piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de Justice et d’Affaires intérieures (JAI). Une citoyenneté européenne est instituée.
La signature du traité d’Amsterdam le 2 octobre 1997 modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). L’euro devient la monnaie unique de onze des États membres12 le 1er janvier 1999. Ils forment la zone euro. Les pièces et les billets en euro ont été mis en circulation le 1er janvier 2002 seulement.
Le traité de Nice est quant à lui signé le 26 février 2001 et modifie à nouveau le TUE et le TCE. Il permet d’assurer le bon fonctionnement des institutions européennes en prévision de l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale. Il entre en vigueur en 2003.
Le premier faux-pas important dans la construction européenne vient d’un projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe en juillet 2003 qui aboutira à la signature du traité de Rome en 2004. Mais ce traité fut rejeté par référendum en France le 29 mai 2005 et aux Pays-Bas le 1er juin 2005.
Le 13 décembre de la même année a lieu la signature par les États membres du traité de Lisbonne. Celui-ci a pour objet de sortir du blocage en révisant et simplifiant des traités existants. Ce traité de Lisbonne reprend un grand nombre de dispositions du traité de Rome et de sa Constitution européenne. En France, cela est perçu comme allant à l’encontre de l’expression du peuple français qui avait rejeté la Constitution européenne par référendum en mai 2005. Aujourd’hui encore, beaucoup dénoncent ce passage en force.
Le 2 mars 2012 est signé le traité relatif à la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), interdisant aux États membres un déficit structurel supérieur à 0,5 % du PIB et modifiant le mécanisme des sanctions. C’est un pas important vers une gouvernance économique de l’UE qui consacre un transfert de souveraineté non négligeable en matière de politique budgétaire.
Le 23 juin 2016 marque un nouveau coup dur dans la construction européenne puisque les Britanniques décident, par voie référendaire, de quitter l’UE. Le Royaume-Uni notifie au Conseil européen son intention de quitter l’Union européenne, conformément à l’article 50 du TUE (voir p. 48). Cet évènement constitue à la fois un coup dur et une opportunité de relancer la construction européenne autour du couple franco-allemand. Devant les difficultés qui déchirent le Royaume-Uni autour de cette question, aucun autre pays n’a manifesté, pour le moment, son souhait de quitter l’UE.

Les institutions européennes

Les institutions européennes sont nombreuses. Sans toutes les citer, nous allons nous intéresser aux principales d’entre-elles. Tout d’abord le Conseil européen, composé des chefs d’État et de gouvernement des pays de l’UE et du président de la Commission. Il siège à Bruxelles et son rôle est de définir les grandes orientations et les priorités politiques de l’UE.
Le Conseil européen définit la politique étrangère et de sécurité commune, en tenant compte des intérêts stratégiques de l’UE et des implications en matière de défense. Le couple franco-allemand joue un rôle déterminant. Par ailleurs, lorsque les autres institutions ne parviennent pas à s’accorder sur un texte, il arrive souvent que le Conseil européen se réunisse pour le débloquer13.
La Commission européenne, quant à elle, promeut l’intérêt général de l’Union européenne en proposant des textes législatifs qui répondent aux orientations définies par le Conseil européen. Elle siège également à Bruxelles. Son président est proposé par les chefs d’État et de gouvernement et doit être approuvé à la majorité par les députés européens (voir liste des présidents de la Commission européenne p. 132).
La Commission veille à l’application des textes en recourant si nécessaire à la Cour de justice de l’Union européenne et met en œuvre les politiques ainsi que le budget de l’UE. Sous la surveillance de la Cour européenne des comptes, elle contrôle la façon dont les fonds sont utilisés.
La Commission s’exprime au nom de tous les pays de l’UE au sein d’organisations internationales. Elle négocie des accords internationaux engageant l’UE. Lors de la visite de Xi Jinping en France fin mars 2019, le président Emmanuel Macron était accompagné non seulement d’Angela Merckel mais aussi de Jean-claude Juncker, président de la Commission européenne (voir p. 58).
Avec ses 751 députés élus au suffrage universel direct tous les cinq ans, le Parlement européen représente les peuples des États membres. Les dernières élections ont eu lieu en mai 2019 (voir p. 52). Le Parlement siège à Strasbourg et à Bruxelles. Son secrétariat général est au Luxembourg.
Il a trois rôles principaux. Tout d’abord un rôle législatif en votant les textes définissant la législation de l’Union, conjointement avec le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres) et sur les propositions de la Commission européenne. Il se prononce sur les accords internationaux et sur les élargissements. Il a également un rôle de surveillance en exerçant notamment un contrôle démocratique sur toutes les institutions.
Les 751 députés représentent chaque État membre en fonction de sa population et sur le principe de la proportionnalité dégressive. Aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés et le nombre total ne peut dépasser 751, y compris le président élu par ses pairs. Les députés sont regroupés selon leur affiliation politique et non par nationalité (voir p.52).
Le Conseil de l’Union européenne rassemble les ministres des États membres à Bruxelles. Il adopte les propositions de loi en s’accordant sur un texte commun avec le Parlement. Une fois validée par l’Union européenne et après un délai d’intégration dans le droit national de chaque État, la loi s’applique partout en Europe.
En matière de politique étrangère, le Conseil de l’Union européenne prend ses décisions à l’unanimité et non plus à la majorité qualifiée. Il a dans ce domaine beaucoup plus de pouvoirs que le Parlement européen en s’appuyant sur les lignes directrices du Conseil européen. Il conclut les accords entre l’UE et d’autres pays ou organisations internationales et adopte le budget annuel de l’UE avec le Parlement européen.
Le Conseil ne compte aucun membre fixe. Il se réunit en 10 conseils différents en fonction du sujet traité. Ainsi, pour un sujet concernant les relations sino-européennes, le Conseil des Affaires étrangères rassemblera les ministres des Affaires étrangères et les autres ministres directement concernés des États membres.
L’Union européenne est composée d’autres grandes institutions comme la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne ou encore le Service européen pour l’action extérieure. Ce dernier est en charge des relations diplomatiques de l’UE et mène la politique étrangère et de sécurité. Son objectif est d’accroître l’influence de l’Europe dans le monde en gérant notamment les partenariats stratégiques avec les pays non-membres de l’UE. Il dispose d’un réseau de délégations dans le monde entier14.

Objectifs et valeurs dans le traité de l’Union européenne

Le traité de l’Union européenne (TUE) est, avec le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), un texte constitutif de l’UE. Il a été signé à Maastricht en 1992 puis modifié à plusieurs reprises jusqu’au traité de Lisbonne de 2009. Il définit à travers un document de 45 pages organisé en 6 titres, les objectifs et les valeurs de l’UE.
Aux termes de l’article 2 du TUE, « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Aux termes de l’article 3 alinéa 1 du même traité, « L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples », ajoutant dans l’alinéa 3 qu’« elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant ».
Plus loin dans le même alinéa 3, il est précisé que l’UE « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen ».
Enfin, les relations internationales sont précisées en alinéa 5 : « Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies ».
Aux termes de l’article 6 du TUE, « l’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités ».
La charte de l’Union européenne prend la forme d’un document de 22 pages composées de 54 articles, lesquels définissent les valeurs de l’UE.
Le texte de la charte proclame en préambule : « Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice ».
Le document aborde notamment le droit à la vie, le droit à l’intégrité de la personne, l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression et d’information, de réunion et d’association.
Dans le chapitre III sont abordées l’égalité en droit, la non-discrimination, la diversité culturelle, religieuse et linguistique, l’égalité entre hommes et femmes, l’interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail, la protection de l’environnement.
Le chapitre VI traite quant à lui de la présomption d’innocence et des droits de la défense.

L’avènement de la République Populaire de Chine – 1er octobre 1949 a. De la fin de l’Empire à la RPC

La dernière dynastie chinoise fut celle des Qing qui régna de 1644 à 1912 (voir chronologie des dynasties chinoises, p. 138). Sa chute marqua la fin de l’Empire chinois qui avait débuté avec la dynastie Xia vers 2100 av. J.-C. La dynastie Qing connut une expansion jusqu’au début du 19ème siècle suivie d’un déclin lié à la montée des révoltes internes, l’incapacité à se réformer et l’occupation européenne.
La Révolution Xinhai (Révolution chinoise de 1911) laissera la place à la République de Chine proclamée le 1er janvier 2012. Sun Yat Sen (1886 – 1925) est le premier président (provisoire) de la République de Chine. Il est considéré aujourd’hui comme le Père de la Nation.
La Chine connaît un important mouvement contestataire le 4 mai 191915 provoqué par la signature du traité de Versailles qui prévoit de remettre aux Japonais les concessions allemandes de la province chinoise du Shandong. La jeunesse universitaire manifeste dans les rues de Pékin et sur la Place Tian’anmen. Il s’agit d’un mouvement nationaliste qui dénonce notamment les 21 conditions16 plaçant la Chine sous domination japonaise. Guidés par de jeunes intellectuels progressistes, les étudiants dénoncent le poids des traditions, le pouvoir des mandarins et l’oppression des femmes. Ils se montrent favorables à la modernité et aux sciences nouvelles.
« Les intellectuels du 4 mai se divisent en deux tendances : d’un côté, des universitaires qui, en tant que lettrés, se concentraient sur le renouveau moderne, sur la réévaluation de l’histoire et de la culture de la Chine, et de l’autre, des militants politiques, comme Chen Duxiu et Zhang Guotao, qui rejoignirent la mouvance communiste chinoise »17.
Le premier congrès du Parti communiste chinois (PCC) se déroule dans le plus grand secret en juillet 1921 au sein de la concession française de Shanghai. L’un des fondateurs, Mao Zedong, était disciple du Mouvement du 4 mai, donc partisan de la réforme graduelle. Les déceptions l’avaient amené à la conclusion que l’unique chemin était celui d’une révolution violente18. L’unification politique était poursuivie par deux formes de dictatures du parti, toutes deux inspirées par la Russie léniniste : le Parti communiste chinois et le Parti nationaliste ou Kuomintang19. En 1925 dans le cadre du Front Uni, Mao Zedong est responsable de la propagande du Kuomintang. Mais en 1927, Tchang Kaï-check lance une offensive de masse contre le communisme et marque le début d’un affrontement sanglant entre les communistes et les nationalistes. Mao prendra la tête des communistes.

Table des matières

Introduction
I : Émergence de deux puissances : relations et visions croisées
A. Histoire et rapprochement
1. L’avènement de l’Union européenne – 9 mai 1950
a. Les étapes de la construction de l’Union européenne
b. Les institutions européennes
c. Objectifs et valeurs dans le traité de l’Union européenne
2. L’avènement de la République Populaire de Chine – 1er octobre 1949
a. De la fin de l’Empire à la RPC
b. Après l’ère maoïste
c. Tian’anmen : 1989 – 2019
3. UE – RPC : quelle relation bilatérale ?
a. La construction d’une relation sino-européenne
b. Les discordes
c. Quels enjeux sino-européens sur la scène internationale ?
B. La Chine de Xi Jinping et sa représentation de l’Europe
1. Xi Jinping, de l’enfance au statut de président à vie
a. Xi Jinping, prince rouge de la troisième génération
b. L’ascension au sein du PCC
c. Le rêve chinois – Du siècle des humiliations à la renaissance de la puissance nationale
2. Les défis chinois
a. La démographie et la croissance
b. L’environnement
c. Soft power et sharp power
3. Politique étrangère chinoise vis-à-vis de l’Europe
a. La fin du profil bas
b. L’entrisme chinois
c. Le cas de l’Italie
C. Une Europe fragilisée, regards sur la Chine
1. Une déconstruction européenne ?
a. Une crise de la démocratie
b. Le Brexit
c. L’Europe face à la montée du populisme
2. Les élections européennes de mai 2019, et après ?
a. Fonctionnement et résultats
b. Définir une culture stratégique européenne
c. Faire de l’Europe un acteur global
3. Le virage européen face à la Chine
a. La notion de rival systémique
b. Mars 2019 : visites d’État de Xi Jinping en Europe
c. Avril 2019 : sommet UE-Chine
II – Poids des divergences, perspectives de rapprochement et influence des États-Unis
A. La Chine, le rival systémique
1. Un modèle politique chinois problématique pour l’Europe
a. Comment Pékin justifie-t-il son régime ?
b. L’épineuse question du Xinjiang
c. Le cas de Hong-Kong
2. Économie sans réciprocité et révolution technologique au service du PCC
a. Une coopération économique (très) asymétrique
b. Avancées technologiques, intelligence artificielle, quelles inquiétudes ?
c. La technologie 5G de Huawei
3. Une géostratégie chinoise qui inquiète Bruxelles ?
a. Pensée chinoise et pensée occidentale
b. Route de la soie
c. La question de l’Afrique
B. Vers une coopération sino-européenne ?
1. Une intensification des partenariats
a. Le partenariat stratégique de 2003
b. L’Agenda stratégique de coopération Chine-UE (2013-2020)
c. Déclarations conjointes à l’Élysée de 2019
2. Des objectifs communs
a. La défense du multilatéralisme
b. L’accord sur le nucléaire iranien
c. La lutte contre le réchauffement climatique
3. Des limites au rapprochement ?
a. Une politique étrangère européenne (trop) faible
b. Des différences culturelles surmontables ?
c. Un avenir politique incertain en Chine
C. Les États-Unis, meilleur allié d’un rapprochement sino-européen ?
1. Une confrontation croissante avec la Chine
a. Le piège de Thucydide
b. L’offensive de Donald Trump : la « guerre commerciale »
c. Taiwan, un casus belli ?
d. Des tensions croissantes en mer de Chine méridionale
2. Les conséquences de l’unilatéralisme américain
a. États-Unis et Union européenne : fin d’une histoire ?
b. Suprématie de l’alliance transatlantique ou nouvel allié chinois ?
c. Le meilleur allié de l’Europe n’est-il pas… l’Europe ?
Conclusion
Bibliographie
Annexes

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