LA FISCALITE ET L’ADMINISTRATION
FISCALE MALGA
PRESENTATION GENERALE DE LA FISCALITE
On entend par fiscalité, l’ensemble des dispositions normatives et pratiques qui constituent le système d’établissement et de collecte de l’impôt. La politique fiscale est une dimension de la politique budgétaire, elle est le produit de choix, explicite ou implicite, des décideurs publics, dans les domaines économiques et extra-économiques, qui déterminent les caractéristiques générales des prélèvements obligatoires. Finalement, elle articule les aspects économiques et les dimensions juridiques des prélèvements obligatoires1 . La question se pose : en vue de quels objectifs publics le prélèvement de l’impôt est-il effectué ? En quoi consiste ce prélèvement et par quels procédés est-il effectué ? Cette problématique nous oblige à définir ce qu’est la science fiscale et la technique fiscale. La science fiscale, c’est l’ensemble des études, des connaissances, des savoirs concernant l’impôt, d’une part, et la technique fiscale, c’est l’ensemble des procédés méthodiques, régularisés et structurés, utilisés en vue de prélever les impôts, d’autre part. Ces définitions nous obligent alors de développer plus de connaissances sur l’impôt, y compris ses finalités et ses fonctions, ainsi que la fraude et l’évasion fiscale.
SECTION I : GENERALITE SUR L’IMPOT
Origine de l’impôt
Les sociétés sans impôt
On a longtemps considéré que les sociétés primitives étaient des sociétés de disette, dont les hommes parviennent tout juste à assurer leur subsistance et ne parviennent pas à produire l’excédent nécessaire au paiement de l’impôt. Mais Marshall SAHLINS a montré que ces sociétés produisent des surplus, utilisés sous forme d’offrandes aux divinités, ou pour des transactions du type don et contre-don, d’une part, et qui limitaient volontairement leur production, d’autre part. Ainsi, l’absence d’impôt n’était pas, à cette époque, due à des contraintes économiques, mais au mode d’organisation de ces populations .
L’apparition de l’impôt
On présente traditionnellement deux origines de l’impôt, dont le premier est d’ordre politique. Dans ce cas, l’impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l’agriculture. L’existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d’abord de façon épisodique, puis de plus en plus régulièrement. L’impôt est donc, à l’origine, un tribut versé à une classe de guerriers qui en défendaient le monopole, moins destructeurs pour l’activité des paysans et artisans, que les razzias1 qui l’avaient précédée. La seconde est d’ordre religieux, notamment la pratique du sacrifice, des offrandes faites aux dieux, qui était extrêmement rependue, quand les clercs , puis les souverains, se sont présentés comme les intermédiaires entre les hommes et les dieux ; ils sont devenus tout naturellement récipiendaires de ces dons.
L’antiquité
L’impôt coexiste longtemps avec la pratique proche du pillage, réquisition, corvée, … Il repose surtout sur l’impôt foncier et la capitation ; c’est également l’apparition des droits de douane. Dans ce cadre, la fiscalité, dans l’Egypte antique, touche lourdement les paysans. La fiscalité de la Grèce antique est principalement indirecte, elle introduit le système de la ferme dans certaines cités. Les plus riches devaient s’acquitter de la liturgie ; c’est-àdire de l’entretien d’un service public, Cypsélos introduit la dîme à Corinthe et Pisistrate à Athènes3 . Dans la Rome antique, l’impôt est utilisé pour financer l’effort de guerre et notamment les soldats de l’armée de métier. Elle connaîtra plusieurs réformes fiscales, tel est le cas sous Auguste ou sous Maximien hercule, en 297.
Au moyen âge
Le système n’était pas unifié et les impôts n’étaient pas les mêmes, partout. Parmi les plus connus, on peut citer : la corvée, un impôt en nature, où on devait travailler pour le seigneur, la taille, qui se payait en espèce, la dime,4 un autre impôt en nature qu’on devait à l’Eglise ou au seigneur, la Gabelle, impôt indirect, payé sur un certain nombre de denrées comme le drap, le Vin ou le sel, les droits d’octroies de péage ou de douane… La plupart des levées d’impôt est ainsi d’origine exceptionnelle, pour répondre à un emprunt contracté par le roi, qui délivrait alors à son créancier, le droit de lever l’impôt
Epoque moderne
Les taxes et les impôts seront au cœur de l’affirmation de la monarchie et de la centralisation, que les rois de France essaient de mettre en place, à partir de François premier. Les monarchies tenteront d’uniformiser le système fiscal, à l’échelle de tout le pays, et de le rendre permanent. Le trésor de l’Espagne, fondé en 1523, dessine la généralité, la province fiscale, et il se chargera d’augmenter, toujours un peu plus, l’impôt. Ainsi les levées d’impôt rapporteront deux millions de livres en 1515, et le double, en 1530, ainsi que douze millions en 1560. La taxe des aisés en 1542 vise particulièrement les riches, mais la fiscalité reste encore variable, selon la région et le pays. Ainsi, la Bretagne dispose d’une fiscalité avantageuse.
Définition de L’impôt
Dans l’histoire de la fiscalité, l’impôt apparait comme un prélèvement obligatoire qui est imposé par le pouvoir public aux personnes physiques ou morales, dans le but d’accomplir ses multiples dépenses. Il désigne le versement obligatoire que font les agents économiques, au profit du budget général de l’Etat, ou aux collectivités territoriales décentralisées (CTD). Selon Pierre BELTRAME : « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales, de droit privé, voir de droit public, d’après leurs facultés contributives, par voie d’autorité, a titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques, ou à des fins d’intervention publique » . Du point de vue économique, l’impôt soustrait le pouvoir d’achat des agents privés, de sorte qu’il modifie la répartition du revenu, exerce une influence sur l’activité globale et affecte le comportement des agents. L’impôt peut être aussi considéré comme un phénomène social lié à l’existence du pouvoir public, il est l’expression de la souveraineté de l’Etat, se limitant, au départ, au rôle classique de pourvoyeur de fond, pour financer le budget. Finalement, l’impôt est devenu une composante importante de la politique macroéconomique de financement des besoins de biens et services publics, ainsi que la redistribution et la réduction des inégalités des revenus. On peut dire également qu’il s’agit d’une contribution de plusieurs formes, à laquelle on peut assigner plusieurs fonctions touchant les plans sociologique, économique, politique, etc.…
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