LA LAÏCITE : ENJEUX POLITIQUES ET RELIGIEUX

LA RUPTURE :DISSOCIATION ENTRE L’EGLISE ET L’ETAT

La Révolution française entraîne une rupture fondamentale dans l’histoire des rapports entre religion et pouvoir politique. En dissociant l’une de l’autre, elle remet en cause l’ordre ancien. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen se borne à reconnaître la liberté d’opinion « même religieuse ». Les discriminations d’origine religieuse doivent disparaître. La législation civile doit devenir la norme. Ces mesures et plus généralement l’établissement de la liberté de conscience et de culte constituent d’une certaine façon la « matrice de la conception libérale de la laïcité. Mais si la reconnaissance du pluralisme confessionnel est une étape importante, il est difficile d’y voir une affirmation du principe moderne de laïcité. La Révolution française tout en opérant une dissociation entre l’Etat et l’Eglise, est loin d’envisager l’autonomie des deux institutions, et les révolutionnaires n’auront de cesse de renforcer le contrôle de l’Etat sur l’Eglise par la recherche de l’affirmation du pouvoir temporel face au pouvoir spirituel. La constitution civile du clergé, en 1790 institutionnalise en quelque sorte l’Eglise catholique en la « nationalisant » En France, la séparation entre l’Etat et la société civile résulte d’un long processus, préparé sous l’ancien régime, commencé sous la Révolution de 1789 et achevé seulement au début de la troisième République. C’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui a marqué la première étape de cette séparation. Par la suite il y a eu des interprétations à travers une évolution longue et difficile. En réalité cette séparation n’a eu lieu qu’en 1905 dans un climat passionné et conflictuel. « L’originalité du gallicanisme est d’avoir conduit à l’indépendance de l’Etat à l’égard du Pape et de l’Eglise. Cette Eglise gallicane devient une Eglise nationale et est autonome vis-àvis du Pape. Sous l’ancien Régime on se rend compte que l’Eglise et l’Etat sont intimement liés : le roi nomme les évêques et son accord est nécessaire pour appliquer les décisions du Pape. »50 50 COSTA-LASCOUX J., Les Trois Ages de la laïcité, Hachette, 1996 p.212 30 30 L’influence d’un gallicanisme séculaire a été plus forte que les nouveaux principes révolutionnaires. Cette situation historique paradoxale montre que les libertés de conscience et de culte n’entraînent pas nécessairement la séparation entre l’Etat et la religion, mais peuvent laisser subsister une liaison étroite entre eux. A ) .La Laïcisation depuis la Révolution française de 1789 : La Révolution inaugure déjà un processus de laïcisation qui se poursuivra au cours du XIXème siècle, à travers les aléas d’une histoire rendue possible par l’instauration de la République. Avec la Révolution, l’Eglise perd le rôle éminent qu’elle avait sous l’Ancien régime Malgré certaines hésitations, l’apport essentiel de la Révolution est d’affirmer les principes de la liberté de conscience et de culte. C’est ainsi qu’on assiste à une reconnaissance du droit individuel qui permet de détacher la religion de l’Etat, les croyances relevant de la conscience personnelle. «Malgré des tentatives réitérées, l’Etat révolutionnaire perd toujours le contrôle de sa main mise sur cette Eglise catholique. En effet, dès 1792, le clergé subit une violente persécution et des mesures de répression sont prises contre elle. En 1795, il est décrété que la République ne salarie aucun culte. » La peur d’une contre-révolution crée un paradoxe extraordinaire qui engendre une histoire mouvementée : d’une part on reconnaît des droits fondamentaux et d’autre part on cherche à limiter la liberté d’association ou tout ce qui pourrait échapper au contrôle de l’Etat. Les libertés de conscience et de culte seront un acquis, mais n’entraîneront pas nécessairement la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Elle révèle que l’Etat constitué par la Révolution, en rupture avec l’ancien Régime, n’est pas encore un véritable Etat moderne véritable. En effet il continue à intervenir en matière religieuse et entend organiser l’Eglise à son gré. Alors que la foi et le culte relèvent de la conscience personnelle et de la sphère privée. D’autre part il a besoin de la religion pour être lui-même et il redoute son indépendance, qui pourrait lui porter ombrage. C’est pourquoi cet Etat émanant de la Révolution tient à contrôler la religion, la soumettre à ses lois et même la tourner à son service.  En agissant ainsi il montre qu’il n’est pas encore vraiment un Etat réellement capable d’exister par lui-même. Avec la constitution civile du clergé, la Révolution se renie elle-même, car elle refuse à la religion la séparation qu’elle a opéré entre l’Etat et la société civile. «L’Etat révolutionnaire affiche une totale hostilité à l’endroit des ordres religieux car ceux-ci se constituent souvent en associations susceptibles d’échapper au pouvoir de l’Etat »52. Par ailleurs ils sont rattachés et soumis au Pape, ce qui selon la traditionnelle gallicane menace l’autorité de l’Etat. Qu’il s’agisse de la Constitution civile du clergé ou de la suppression des ordres religieux, l’attitude de l’Etat s’explique par son attachement à la tradition gallicane et sa volonté de contrôler la religion. En effet l’Etat révolutionnaire n’est pas encore entièrement moderne car d’une part il pose le principe de le dissocier de la religion, mais de l’autre il entend conserver son autorité sur l’Eglise. Cette terrible contradiction ne prendra fin qu’un siècle plus tard. L’Etat révolutionnaire prolonge ainsi l’ancien Régime. Ceci prouve éloquemment qu’à cette époque, la modernité politique est loin d’être réalisée car il n’y a pas encore dissociation entre Etat et Religion, c’est-à-dire entre Etat et société civile. La Constitution de 1795 instaure le régime du Directoire qui réaffirme la liberté de culte : « Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’un culte. La République n’en salarie aucun. »53 Cette suppression de toute aide financière au culte favorise la séparation entre l’Etat et l’Eglise. Mais malgré tout la séparation n’est pas totale car l’Etat garde encore un certain contrôle sur la religion. C’est à partir de la Révolution française de 1789 que cette situation va changer progressivement pour aboutir entièrement à la séparation effective de l’Eglise et de l’Etat. « Dans ce processus, on peut distinguer deux grandes étapes : Tout d’abord la Révolution ébranle l’organisation intérieure, mais de nouveaux liens entre l’Etat et les Eglises sont rétablis par Napoléon et ce système dure un siècle : c’est la phase de la préparation de la laïcité »54. Puis la séparation entre l’Eglise et l’Etat et le principe de la laïcité est inscrite dans les Constitutions de1946 et de 1958. C’est la phase de l’instauration de la laïcité. «La Révolution française a posé les jalons décisifs pour la formation de la laïcité en affirmant les  libertés de conscience et de culte et en célébrant la séparation entre l’Eglise et l’Etat »55. Malheureusement son inspiration de la tradition gallicane l’a un peu limitée. Mais si la reconnaissance du pluralisme confessionnel est une étape importante, il est difficile d’y voir une affirmation du principe moderne de laïcité. « La Révolution française tout en opérant une dissociation entre l’Eglise et l’Etat est loin d’envisager l’autonomie des deux institutions, et les révolutionnaires n’auront de cesse de renforcer le contrôle de l’Etat sur l’Eglise par la recherche de l’affirmation du pouvoir temporel face au pouvoir spirituel du pape »56. La Constitution civile du clergé, en 1790 institutionnalise en quelque sorte l’Eglise catholique en la « nationalisant ». Quand le divorce avec Rome est consommé, avec la condamnation par le pape Pie VI de cette condamnation, une véritable « religion » révolutionnaire commence à se développer. La Révolution a effectivement posé les principes de la séparation de l’Etat et de la religion en contribuant ainsi à jouer un rôle décisif dans la naissance de la laïcité. Toutefois on a tendance à exagérer quelques fois ce rôle : « La grande passion de la Révolution française est d’avoir constitué cet Etat laïque…d’avoir enlevé au clergé son organisation politique, son rôle de corps de l’Etat ». Cet Etat révolutionnaire continue la tradition gallicane, parfois en l’accentuant et en la conjuguant avec l’esprit jacobin. C’est pourquoi dans son souci constant de toujours vouloir contrôler la religion, il lui a été très difficile de se séparer de la religion. Les libertés de conscience et de culte sont théoriquement maintenues au XIXème siècle sans entraîner effectivement une séparation entre l’Etat et la religion. «Le concordat stabilise la situation sans revenir sur les principaux apports de la rupture révolutionnaire : dissociation du politique et du religieux, pluralisme confessionnel. »58 Dans les années 1880 ; les mesures de laïcisation concernent principalement l’école, le lieu le plus sensible des luttes passées. « La loi de Mars 1882 rend l’enseignement primaire obligatoire et laïque La religion n’est plus enseignée dans les locaux scolaires, mais un jour de congé est prévu pour que les parents puissent envoyer leurs enfants au catéchisme. « Une morale laïque » peut donc devenir la valeur commune assurant le lien social. La laïcité est fondée sur le refus implicite d’une religion civile »

 L’impact de la loi de Décembre 1905 sur la séparation 

Cette loi de Décembre 1905 ne comporte pas de référence explicite à la laïcité mais sera le pilier des institutions laïques. Elle pose le principe de la liberté de religion et de culte des personnes et des communautés garanties par l’Etat. Chaque Eglise peut s’organiser suivant son droit propre. Par ailleurs aucun culte n’est désormais ni reconnu, ni privilégié, ni subventionné. «Cette loi marque une étape historique en stipulant que l’Etat renonce à son pouvoir sur les Eglises et celles-ci ne doivent plus intervenir dans le fonctionnement des institutions » Autrement dit la République se proclame à présent laïque dans sa Constitution. La République laïque est garante de l’exercice de tous les cultes. »60 Dans la Constitution de 1946 le préambule stipule clairement que constitutionnellement la République est laïque. Mais des polémiques surgissent autour de l’Ecole et des établissements privés. La pomme de discorde entre les pro et anti laïcité sera indiscutablement le cas du système éducatif. 60 COSTA-LASCOUX J, Les Trois ages de la laïcité ; Paris, Hachette ; 1996. p.86. 34 34 Le fondateur de l’Ecole laïque, Jules Ferry affirmait que les questions de liberté de conscience ne sont pas des questions de quantité, mais des questions de principes. La laïcité née sur fond de christianisme, est inséparable du contexte historique dans lequel elle est née. La laïcité n’est pas statique, elle a su s’adapter pour que soit assurée l’application des règles régissant les rapports entre les individus et les groupes valables pour tous tout en permettant la reconnaissance mutuelle et l’expression des diversités d’opinion. Le système de séparation entre les Eglises et l’Etat, depuis 1905, n’a pas refusé les aménagements lorsqu’ils sont souhaitables et possibles. C’est le cas de la question scolaire. L’évolution de la laïcité s’est faite dans les deux sens, de l’Etat vers les Eglises, et des Eglises vers l’Etat. On ramène ainsi l’Etat à une juste appréciation de son rôle et de sa fonction, tout en rendant à la République sa véritable tradition. « On accorde ainsi à l’Eglise sa pleine liberté de s’organiser, de vivre et de se développer selon ses règles et par ses propres moyens, sans autre restriction que le respect des lois et de l’ordre public. »61 Tournant essentiel dans la laïcisation de l’enseignement, les grandes lois scolaires de Jules Ferry instaurent l’instruction gratuite et obligatoire et s’engagent dans la construction d’une école publique. « Elles rendent obligatoire l’instruction primaire pour les garçons et les filles de 6 à 13ans, placent l’instruction morale et civique en tête des matières, organisent un jour de vacances par semaine pour permettre de suivre le catéchisme hors de l’école et abrogent des dispositions donnant aux ministres des cultes un droit d’inspection, de surveillance et de direction sur les écoles primaires ».62 La laïcisation de l’institution scolaire fait suite à la laïcisation d’autres institutions sociales traditionnellement dominées par l’Eglise catholique, comme les institutions hospitalières. On constate aujourd’hui qu’un siècle après la séparation de l’Eglise et de l’Etat, le concept de laïcité n’est pas contesté en tant que tel. « A la fois concept juridique et philosophie politique, la laïcité est avant tout le résultat d’un long processus historique. »63 L’évolution des rapports entre la religion et l’Etat, marquée par le concordat, puis la loi de 1905, s’est accompagnée dans les faits d’une sécularisation de la société. La loi de séparation, son application, son interprétation libérale, ont permis le passage d’une laïcité qu’on a qualifié de « combat » à une laïcité apaisée, même si de façon récurrente, des soubresauts se manifestent. 61 BARBIER M., La laïcité ; Paris ; l’Harmattan, 1995. p.157 62 HAYAT P. La passion laïque de Ferdinand Buisson, Paris, Kimé, 1999. P221 63 COQ, G., Laïcité et République, le lien nécessaire, Paris, Le Felin, 1995. p189 35 35 Dans sa connotation moderne, la laïcité renvoie selon le Professeur Djibril SAMB à une triple séparation : – « de l’Etat et de la religion, – de la société religieuse et de la société civile, qui se traduit par la sécurisation de la seconde ; -de l’enseignement et de la religion qui se traduit par la neutralité confessionnelle dans tous les ordres d’enseignement. »64 c) Le Paradoxe politique L’idée de laïcité tente de séparer le religieux du politique en confinant le premier dans la sphère de la vie privée et à dissocier le cultuel qui normalise et bloque le jeu des représentations symboliques et le culturel qui l’ouvre au changement et à la diversité. Mais cette séparation pose problème car la confusion entre le religieux et le politique a une double fonction: 1) Elle permet à la religion comme institution de pouvoir sur les consciences, d’adjoindre au pouvoir spirituel qu’elle exerce par la médiation des croyances en un au-delà surnaturel salvateur et/ou réparateur, expression des espérances et désirs universels mis hors jeu du réel, des cultes et des rituels qu’elle orchestre, un pouvoir temporel afin d’instaurer la contrainte sociale centrale, là où la persuasion ne suffit pas. Elle se fait alors valoir comme le fondement de la politique, de la morale et du droit commun ; source incontestable car sacrée de toute autorité unifiante et pacifiante, garante du lien social. 2) Elle permet à la politique d’échapper à la relativité des intérêts contradictoires, et parmi ceux-ci à la contradiction conflictuelle, toujours latente entre dirigeants et dirigés, également humains : elle établit la légitimité incontestable d’une hiérarchie qui, sans cette confusion, serait toujours suspecte d’être oppressive et dominatrice. En cela la politique a toujours besoin d’une religion ou pour le moins d’un système de valeurs transcendantes pour légitimer sa propre transcendance au nom du bien commun, introuvable dans seule la relativité des opinions et des intérêts contradictoires qu’elles manifestent en les masquant sous la forme de l’intérêt général. « Ainsi la religion cherche en 64 SAMB D., Comprendre la laïcité, NEAS, Dakar, 2005, p.66 36 36 permanence à instrumentaliser la politique au service de ses ambitions spirituelles et l’état en retour cherche dans le religieux à s’imposer comme force légitime, plus ou moins sacrée. » 65 Quant est-il alors de la laïcité qui prétend établir une séparation entre la politique et la religion, voire la culture et la religion? Elle se présente à la fois comme : 1) une nécessité dans une société idéologiquement pluraliste qui fonde son existence sur le développement (et non pas le seul usage) des sciences et des techniques auquel risque toujours de faire obstacle le dogmatisme religieux et sur le généralisation des relations marchandes et de la compétition économique, qui impliquent l’individualisation et l’expression infinies des désirs humains que les religions traditionnelles limitaient et prétendaient mettre sous leur contrôle, au nom de la communauté et du salut personnel et collectif indissociés. 2) une impossibilité dès lors qu’elle mettrait en cause l’autonomie du pouvoir politique central par rapport à la société civile et sa diversité chaotique. C’est pourquoi la tentation est grande pour l’état laïc : 1) soit de substituer à la religion traditionnelle une religion d’état républicain providentiel et juste (cas de la France) qui voit dans l’école et la culture scientifique et philosophique qu’elle délivre, la philosophie étant conçue comme un substitut rationnel transcendant (« religion civile » selon Rousseau ou « dans les limites de la simple raison » selon Kant) à la transcendance religieuse plus émotionnelle, le lieu privilégié de formation du consensus citoyen. 2) Soit de recourir à un syncrétisme religieux plus oui moins oecuménique d’obédience judéo-chrétienne dans les moments symboliquement importants ou quand la société ressoudée par un danger extérieur exige la réactualisation du lien religieux communautarisé comme seul moyen de parer à ce danger de dispersion et d’anomie qui la menace toujours en profondeur. (Cas des USA et de l’Allemagne, voire de la France parfois). C’est dire que la question reste posée de savoir s’il est possible, sinon formellement , de séparer le religieux du politique sans prendre le risque de remettre en question la politique comme dispensatrice du bien commun ; l’idéal de la démocratie est une exigence nécessaire dans les sociétés modernes qui sont incompatibles avec un quelconque régime théocratique, mais , soyons clair, il ne peut fonctionner que sur fond de la fiction que les citoyens disposent par leur vote de la volonté générale et de la souveraineté au service du salut collectif. Or il est 65 CORNEC, J. Laïcité, Paris, SU DEL, 1965 p.86 37 37 deux manières de considérer un idéal soit il est une illusion dès lors que l’on prétend que cet idéal est réalisable et l’on risque au nom de cette illusion de fabriquer une religion civile ou d’utiliser les religions dominantes pour rendre cette réalisation possible. 3) soit il n’est qu’une fiction régulatrice utile pour contester le risque de domination communautariste identitaire que fait peser l’instrumentalisation de la religion par la politique et vice-versa. Si l’on choisit le deuxième membre de l’alternative alors il faut démystifier la politique pour n’en faire que la gestion des affaires publiques, celles-ci n’étant que l’administration des conditions générales de la compatibilité des libertés et des intérêts individuels, laquelle suppose que la société est et restera divisée, que les luttes sociales soient légalisées, que le compromis négociés provisoires entre des intérêts toujours contradictoires dans le cadre formel de la démocratie représentative, bref une justice et un droit proprement humaine, c’est à dire authentiquement libéraux.