Cours encadrement juridique du pouvoir politique, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU POUVOIR POLITIQUE

Le pouvoir est le fondement même de tout groupement social. Le fonctionnement de la collectivité globalement considérée contient forcément une différenciation politique, génératrice d’une hiérarchie sociale. Les rapports qui naissent entre les individus prennent plusieurs formes : « ils vont de la crainte élémentaire de la sanction à l’adhésion réfléchie à la règle »1. D’autre part ces rapports assurent une fonction d’organisation et de maintien d’un certain ordre social par l’intermédiaire d’institutions et de règles sanctionnées.
L’étape ultime de ce processus fut la création de l’État, « être métajuridique (2), sorte de macro-individu très puissant comme organisme social »3 dans lequel le processus de différenciation entre gouvernants gouvernés n’obéit plus aux lois de la puissance physique, du rang social ou de la fortune, mais à la règle de droit, exprimée par une norme fondamentale la «constitution ». L’État s’est transformé en sujet de droit, qui nécessite l’hypothèse de la force du droit parce qu’il est soumis à celui-ci et en tire sa légitimité.

LE POUVOIR POLITIQUE

Le terme « pouvoir » porte, selon Georges Burdeau, deux significations complémentaires : c’est l’autorité, puissance organisatrice de vie sociale, et celui qui en use, le ou les gouvernants, un homme ou un groupe d’hommes, qui édicte les règles de l’organisation du groupe.
Dans ses états les plus complexes, l’organisation sociale a rendu nécessaire une forme de régulation du pouvoir au sein du groupe selon laquelle la création et l’application des normes juridiques sont accomplies par des individus dans un cadre institutionnalisé. Les vecteurs du pouvoir, « les gouvernants », sont habilités à l’exercer par un ordre juridique.
La théorie de la séparation des pouvoirs vint achever ce processus. Les grandes fonctions de l’État sont exercées par des instances différentes. Elles constituent des contre-pouvoirs qui assurent l’équilibre interne du pouvoir de l’État.

Section première- la notion de pouvoir politique

Georges Burdeau définit le pouvoir comme étant « une force au service d’une idée. C’est une force née de la conscience sociale, destiné à conduire le groupe dans la recherche du bien commun et capable, le cas échéant, d’imposer aux membres l’attitude qu’elle commande »1. La notion de « pouvoir politique » ramène le concept de pouvoir à un contexte précis, la société globale notamment2 la « cité » au sens antique, ou l’État au sens contemporain. En effet, le pouvoir politique est un phénomène catalyseur de l’ordre social. Il est d’abord une condition de l’ordre, dans la mesure où, sans la présence transcendante de cette puissance génératrice de l’ordre, la société ne peut maintenir sa cohésion interne et serait forcément vouée au déclin.
Le pouvoir politique est également une condition de la liberté dans la mesure où celle-ci n’est possible que dans l’ordre, et que le pouvoir politique est, exclusivement, la puissance créatrice des normes juridiques et autres dont la finalité, à un certain stade de l’évolution d’une société organisée, est la promotion des libertés et des droits fondamentaux des individus : l’État moderne en est l’exemple.
Cette approche met en évidence une certaine représentation du pouvoir politique et écarte l’éventualité de réduire ce phénomène à une certaine dimension mécanique : la subordination par la force brute de ceux qui subissent le pouvoir à ceux qui en sont investis. L’analyse de l’approche psychosociologique et l’approche juridique du pouvoir politique confirment ce point de vue.

Paragraphe premier- l’approche psycho sociologique du pouvoir politique

Les origines du pouvoir politique se situent dans un phénomène de consentement de ceux qui acceptent de subir le pouvoir à l’autorité de ceux qui, selon des facteurs psychologiques et sociologiques complexes en détiennent l’attribut. Ce consentement n’est pas de nature purement matérielle, c’est-à-dire se réduisant à un phénomène de pouvoir exercé par celui qui est investi de l’autorité sur les gouvernés.
Les hommes croient en cette force mobilisatrice et créatrice de l’ordre au sein de la société, consentent à accepter cette force est créent ainsi le pouvoir politique qui leur est transcendant.

La différenciation entre gouvernants et gouvernés. (cf. SP 440)

Il y a différenciation politique lorsque le niveau d’organisation d’une société se traduit par une structure hiérarchisée dans laquelle « à l’échelon supérieur, un individu ou un groupe exerce les fonctions d’autorité », ceux à qui s’applique le terme «gouvernants »1. La détermination des origines de cette hiérarchie est fondée sur des théories de sociologie politique parfois contradictoires. Georges Burdeau affirme que la fonction politique, notamment le pouvoir de gouverner, est essentiellement inhérente à un impératif d’organisation sociale et de recherche de bien commun, c’està-dire que les obligations primordiales des individus au sein d’un groupe (manger, résister aux voisins, ne pas déplaire aux Dieux) ne peuvent être satisfaites sans un minimum de cohésion dans le groupe. Ainsi, la discipline naît du besoin, et la fonction politique se développe en en même temps que le besoin et à sa mesure (2).
D’autre part, un autre point de vue prévaut pour expliquer les origines de cette hiérarchie en faisant prévaloir l’importance de « l’usage légitime de la coercition », en tant que procédé de résolution des tensions dont aucune société humaine n’est à l’abri. Ainsi, la menace ou l’usage de la coercition constitue un facteur de régulation interne d’une société confrontée à plusieurs types de violences : violence sexuelle, menace extérieure, contradiction entre fractions de la société (ou classes sociales), distribution inégalitaire des ressources de pouvoir (ou différenciation politique)3. Par exemple, selon René Girard, « les sociétés encore dépourvues de système judiciaire ne peuvent émerger (d’un cycle de violences réciproques) qu’à la condition d’y substituer la violence de tous contre un seul, grâce au choix d’un bouc émissaire offert en sacrifice. Avec le surgissement des victimes sacrificielles, les cérémonials religieux visent à exorciser la violence intrinsèque au groupe en légitimant la violence dans un espace culturel rigoureusement circonscrit » (4).

Les supports psychosociologiques du pouvoir politique

Auguste Comte a affirmé que « l’autorité ou pouvoir politique est constituée par un assentiment correspondant, spontanée ou réfléchie, explicite ou implicite, des diverses volontés individuelles déterminées, suivant certaines convictions préalables, à concourir à une action commune, dont le pouvoir est d’abord l’organe et devient ensuite le régulateur » (1). Ce point de vue, confirmé par des théories de science politique plus récente, s’attache à décrire le pouvoir politique parce que celui-ci ne se prête pas aisément à une explication en profondeur.
En effet, la substance du pouvoir politique repose sur les rapports entre trois éléments essentiels : celui qui est investi du pouvoir, celui qui le subit et le groupe.
G. Burdeau rappelle que les théoriciens du pouvoir ont eu trop tendance à oublier l’importance de ce troisième personnage qui, cependant donne tout son sens à la notion de pouvoir politique. Le groupe est le facteur générateur d’une « mystique d’adhésion » (Gaudemet, 39) qui, dans une certaine mesure, peut se transformer en « servitude volontaire » (Grawitz, 381). Il constitue le creuset dans lequel se développe une certaine dimension émotionnelle du pouvoir politique, c’est-à-dire qui justifie l’obéissance par des facteurs psychologiques valorisant pour les assujettis au pouvoir.
Or si le pouvoir coercitif est inéluctablement « générateur d’angoisse, et, lorsqu’il écrase les tiers, générateur de culpabilité, les tensions intolérables qui en résultent trouvent une issue au moins partielle dans le désir de croire à la légitimité d’un pouvoir incoercible ».
Or « là où la soumission est inévitable, la croyance en la légitimité du pouvoir préserve mieux l’idéal du moi ; elle permet de s’incliner sans échoir, voire de participer sans culpabilité insupportable aux avantages du système coercitif » (2).
Les facteurs psychologiques valorisants se ramènent essentiellement à des formes de sacralisation du pouvoir politique ou de ceux qui en sont investis. J. J.
Rousseau affirmait « il faudrait des dieux pour donner des lois aux hommes ». Cette affirmation permet d’apprécier la magie qui enveloppe le pouvoir politique. Les livres sacrés, en donnant tort au pharaon, permettent de trancher une ambiguïté à savoir que peut-être était-il un représentant de la divinité, mais certainement pas un dieu tel que sa puissance, appuyée sur celle de ses prêtres sorciers, le laissait entendre.

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