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LES ACTIONS DE LA FISCALITE SUR LES FORCES PRODUCTIVES

Les enseignements de notre Professeur E.T.MANDARA nous ont inculqué qu’aucune nation ne peut se développer qu’en mobilisant ses forces productives à savoir ses ressources humains et financiers. Il a d’ailleurs exposé en long et en large ce point de vue dans son ouvrage intitulé court traité du développement paru en 2003. Notre premier point d’analyse du lien entre la fiscalité sur le développement économique va s’attaquer sur deux fronts important du développement, selon cette approche, à savoir les effets de la fiscalité sur le marché du travail et ses interactions sur le marché du capital

La fiscalité comme décourageur du travail

Un travail effectué par l’OCDE11 a montré une évolution de la part de la recette fiscale dans le PIB de plusieurs pays depuis les années 60. Cet alourdissement fiscal peut être attribué à l’augmentation des prélèvements au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi que de la cotisation de sécurité sociale. Celui-ci, de prime à bord, diminue les revenus attribuer au travailleur et augmente les charges supporter par les employeurs. Cette analyse de l’influence de la fiscalité sur le marché du travail va d’abord se pencher sur l’effet 40 sur celle de la demande

La fiscalité et l’offre de travail

Toujours selon ce travail de l’OCDE, l’une des principales conséquences de l’alourdissement de l’impôt sur les revenus des personnes physique se trouve dans ses incidences sur l’incitation au travail et à l’offre de main d’œuvre. L’offre de travail peut être déterminée en fonction du temps disponible de chaque individu qui est généralement limité. Ce temps disponible est reparti exclusivement en temps de travail et temps de loisirs. Ce qui revient à dire que l’offre du travail est défini comme la différence entre le temps disponible d’un individu et ses temps consacré au loisir12 (ROSEN, 2008).
L’individu choisi une combinaison de temps. Il alloue une partie de son temps au travail et l’autre partie au loisir et ceci suivant une contrainte budgétaire. La contrainte budgétaire est lui-même fonction du revenu disponible (salaire horaire) et le prix à la consommation. Il s’agit donc ici du salaire réel. Son choix pour le travail et le loisir peuvent être présenté par des courbes d’indifférence. L’individu maximise son utilité lorsque sa contrainte budgétaire tangente sa courbe d’indifférence. Le temps alloué au travail est transformé en revenu compte tenu du taux de salaire sur le marché du travail. Après l’introduction d’impôt, les rapports de prix entre le travail et loisir changent. Une heure supplémentaire de travail rapporte un salaire net disponible moindre au travailleur. Le travailleur doit donc ici effectuer un choix entre s’accorder plus de temps de loisir ou d’allouer plus de temps au travail. Son choix dépend de deux effets à savoir (ibid.) :
Effet de revenu : le paiement d’impôt provoque une diminution du revenu net disponible du contribuable. Afin de reconstituer le salaire qu’il percevait avant l’impôt, il est incité à offrir plus de travail maintenant ainsi son niveau de vie.
Effet de substitution : le revenu du travail étant soumis à l’impôt, le travail devient donc moins intéressant par rapport au loisir. Ceci incite le contribuable à diminuer son offre de travail.
La figure ci-après montre l’action de ces deux effets sur le choix individuel du contribuable. nterprétation : la droite (ab) représente le choix de temps de travail du contribuable, H0 correspond à son temps disponible. H0-H indique le temps de loisirs et H représente alors le temps de travail. Si l’individu consacre tout son temps au loisir (0a), son revenu est nul. Compte tenu de son préférence, l’individu choisit la quantité de travail (ad) lui procurant une rémunération de (dc) Après l’introduction de l’impôt, la droite de budget (am) de l’individu maximise son utilité au point e avec une quantité (af) de travail pour un revenu (fe). La diminution (df) de la durée de travail dû à l’impôt sur le revenu peut s’analyser comme la somme d’un effet de revenu et d’effet de substitution. Ces deux effets jouant en sens opposé, donnant lieu à un résultat net négatif. L’effet de substitution l’emporte toujours sur l’effet de revenu, il ya donc une diminution (df) du temps de travail ou encore une baisse de l’offre de travail Certes, le niveau d’impôt influe sur l’offre du travail mais il n’est pas le seul facteur à agir sur. Il faut également tenir en compte des autres facteurs tel que : la démographie, l’évolution du pyramide des âges, les tendances généralement ascendante du taux d’activité surtout chez les femmes… Après avoir assimilé les effets de l’impôt sur l’offre du travail, nous allons maintenant voit ses effets sur celle de la demande.

La fiscalité et la demande de travail

Une fiscalité excessive détruirait l’emploi, comme le démontrent les économistes libéraux. En effet, les impôts défavoriseraient le facteur travail par rapport au facteur capital. Cela inciterait les entreprises à substituer le capital au travail et n’encourage pas la création d’emplois13. De manière générale, l’influence de la fiscalité sur la demande de travail peut s’exercer par l’une des options suivantes14 :
Effet de substitution : elle peut entrainer la modification du prix de la main d’œuvre par rapport à celui du capital ou des autres facteurs de production. Ces derniers seront de ce fait préférés par rapport à la main d’œuvre
Effet de demande : elle peut aussi modifier le niveau et la composition de la demande. Celui-ci se répercutera sur la production. Elle décourage la production des biens et services nécessitant une main d’œuvre important et diminue aussi la demande de main d’œuvre
Effet de rentabilité : elle peut enfin changer le rapport entre les coûts et les prix. Ce ci va influencer la décision de conserver ou d’éliminer certain capital, de remettre en service des équipements mise antérieurement en réserve ou de mettre en place de nouvelles capacité de production au détriment des mains d’œuvres
Le graphique ci après explique l’effet de l’introduction de l’impôt sur le revenu sur la demande du travail des entreprises. Il convient ici de noter que cette analyse est faite dans le cadre d’un marché en concurrence pure et parfait. Ce qui veut dire que le prix ou le salaire est parfaitement flexible. Interprétation : L’ordonner indique ici le salaire W par unité de temps. Quant à l’abscisse, elle mesure le temps de travail H de la période. La droite (kh) représente la demande sur le marché de travail. Tandis que le point e est le point d’équilibre, celle où la demande rencontre l’offre du travail donnant lieu à un salaire d’équilibre 0W0 correspondant au temps de travail og.
L’introduction d’un impôt sur le salaire modifie la droite de la demande de travail D en (1-ts)D de (hk) en (hl). Avec une élasticité-prix normal de la demande, le salaire brut ayant augmenté (Wb>Wn), l’employeur va réduire sa demande en quantité de travail de og à of. Il paie cependant, un salaire brut de Wb mais ne reçoit qu’une valeur nette de Wn en quantité de travail. La différence est prise par l’impôt. Le montant total de l’impôt est de WncaWb. Ce dernier est partagé entre l’employeur W0baWb et l’employé WncbW0. Si cette perte est supposé être compensée par la mise en disposition des services collectifs, il n’en va pas de même pour le triangle cea. L’économie dans son ensemble subit une perte sèche définitive appelé : « charge fiscal excédentaire ».
L’impôt décourage donc non seulement l’offre du travail mais aussi la demande et ceci en plus de faire subir à l’économie des pertes définitives. Le débat sur la fiscalisation de l’emploi est au centre des discussions de politique économique. Ceci est dû à ses effets négatifs sur le niveau de l’emploi qui est une des pierres angulaires du développement économique. Cependant, réduire le niveau des emploies au simple prélèvement obligatoire est très réducteur15. D’autre facteur non négligeable sont aussi en jeux. Nous avons donc ainsi interprété les retentissements de la fiscalité sur le marché du travail, on va maintenant voir ce qu’il en est de ses conséquences sur le marché des capitaux.

La fiscalité comme frein à l’investissement

Investir, c’est créer ou acquérir des biens de production ou d’équipement. Pour une entreprise ou un pays, investir c’est augmenter les stocks de moyen de production16, développer les infrastructures ou d’acquérir de connaissances de la formation des hommes. L’investissement est alors l’acte qui permet d’accroitre ou de renouveler tous de capital (BEITON- Al, 2001). Par définition, l’action d’investir est fait dans le but d’hausser la production en augmentant les moyens. Ce qui converge vers le but du développement qui est d’accroitre cumulativement et durablement le produit réel global. L’investissement est également nécessaire au développement. D’où en amont, nous allons voir l’effet de la fiscalité sur les investissements nationaux et en aval, nous allons voir celle sur les investissements directs étrangers17 (IDE).

Les investissements nationaux

Pour les classiques, la fiscalité fausse les pris relatifs et la valeur des activités. L’acharnement du gouvernement à fiscalisé fortement les revenus élevés et les investissements rentables dans un but de redistribution relèverait plus, selon eux, de « la chasse aux sorcières » que d’une rationalité fiscale. Puisque, les individus capables de développer et de dynamiser l’économie se feront rares car ils seraient dépossédés et décourager18. En disant : « le système de fiscalité discriminatoire universellement accepté, sous le nom trompeur d’impôt progressif sur les revenus et successions, n’est pas un système vraiment fiscal. C’est plutôt un mode déguisé d’expropriation », MISES (1985) affirme que la pratique d’une fiscalité confiscatoire bloquerait l’économie ainsi que l’amélioration qu’il provoque.
En effet, la disposition fiscale qui affecte l’épargnant et l’investisseur peut concourir sur l’offre et la demande de fonds sur le marché des capitaux. Elle introduit un écart entre le taux de rendement brut et le taux de rendement net d’un actif dont bénéficie l’épargnant. Ceci les décourage19. En plus, il y a le problème de la double imposition de l’épargne. En effet, dans un premier temps, le salaire perçu par l’épargnant est déjà imposé. En épargnant, l’agent économique décide de ne pas consommé une partie de ce revenu pour différer la consommation, faire face à des dépenses aléatoire futur ou pour constituer un patrimoine. Dans un deuxième temps, le revenu de l’épargne qui n’est autre qu’une partie non consommé du revenu déjà imposé en amont est une nouvelle fois imposé. Ce qui provoque la réticence des épargnants qui préfère consommer dans le premier temps tout leur revenu que d’épargner (GREFFE, 1997). La figure ci-après nous permet de voir plus claire sur ce problème de double imposition de l’épargne.
17 Selon l’OCDE et le FMI, il désigne les investissements qu’une entité résidente d’une économie (investisseur direct) effectue dans le but d’acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d’une autre économie (l’entreprise d’investissement direct).
L’effet revenu : il se matérialise par le passage de [c] en [g], ceci sans modifié le choix de consommation de l’individu entre le temps 1 et 2
L’effet substitution : l’intérêt du revenu épargné en période 1 constitue un revenu de la deuxième période qui est aussi soumis à l’impôt. Enlever de l’impôt, la nouvelle contrainte budgétaire devient alors [ev]. L’impôts sur le revenu accroit donc le prix de la consommation de la second période et décourage ainsi l’épargne.
Selon le modèle postkeynésien IS-LM, c’est l’épargne qui alimente l’investissement. Favorisé l’épargne revient donc à dire, favoriser l’investissement et inversement. On a pu démontrer l’effet négatif qu’à la fiscalité sur l’épargne. Ce qui signifie que la fiscalité agit aussi négativement sur l’investissement, du moins sur le plan national. On va maintenant voir ce qu’il en est des investissements étrangers spécialement les IDE.

Les investissements directs étrangers

Tous les gouvernements du monde sont désireux d’attirer l’IDE. En effet celui-ci peut générer de nouveaux emplois, apporter de nouvelles technologies, et plus généralement, promouvoir la croissance et donc aussi le développement (OCDE, 2008). Nombreux sont les théoriciens qui ont émis des idées afin d’expliquer la multinationalisation qui est la base des IDE. Maintes approches ont été adoptées pour expliquer ce phénomène. Mais pour l’essentiel, il est animé par : la recherche des parts de marché, la quête d’une rentabilité plus élevée ainsi que pour faire face efficacement à des concurrents locaux et étrangers. D’où une arbitration entre les localisations de plusieurs territoires d’accueil potentiels (MICHALET, 2002)
Pour expliquer la liaison qui existe entre la fiscalité et les IDE, nous allons partir d’une des explications de la multinationalisation énoncée par les auteurs. Plus précisément par l’approche éclectique ou paradigme OLI. Une première tentative d’explication du phénomène de la multinationalisation a été effectuée par DUNNING dans les années 70. Il a proposé un cadrage théorique sur les motifs poussant les firmes à investir à l’étranger. C’est une approche globale des facteurs explicatifs des investissements directs étrangers qui s’appuient sur des principes tels que la concurrence imparfaite, les avantages comparatifs ou l’internationalisation des coûts des transactions : c’est le paradigme OLI. D’après ce paradigme, la décision d’implantation d’une firme multinationale à l’étranger s’effectue si trois types d’avantages sont réunis:
Organisation : si les firmes détiennent des avantages spécifiques lui permettant de devancer les coûts générées par le marché. Ces avantages peuvent être liés à des savoirs spécialisés, à l’économie d’échelle ou à des avantages de type monopolistique
Localisation : si le pays d’accueil possède des avantages spécifique, cela peuvent jouer en sa faveur pour plus de flux d’IDE par rapport aux autre pays. Ces avantages spécifiques est, selon DUNNING (1988), liée à trois paramètre qu’il a regroupé dans le paradigme ESP dont : premièrement, l’environnement constitué de certaine critère tel que : quantité et qualité des facteurs de production disponibles, la grandeur du marché, les transports,…, deuxièmement, le système relié aux les éléments sociaux et culturels comme : l’attitude envers les étrangers, le langage, la culture… Et enfin la politique qui fait référence aux politiques gouvernementales notamment : politique fiscale et monétaire, politique de change, l’éducation, les échanges, la compétition… Internalisation : Ce dernier concerne la question de maximisation des avantages spécifiques et bénéfice de la localisation choisie. Elle suppose des marchés imparfaits et même parfois inexistant. En créant son propre marché intérieur, la FMN gagne des avantages. C’est pour cela qu’elle doit s’internaliser et choisir le mode d’organisation le plus efficace.
Ce paradigme OLI nous indique donc que même si la politique fiscale n’est qu’une infime partie du critère d’investissement d’une firme dans un pays d’accueil. Force est d’admettre qu’elle agit sur les flux d’IDE que peut recevoir un pays donné. En effet, des études portant sur les flux transfrontaliers montrent qu’en moyenne l’IDE diminue de 3,7% à la suite d’une augmentation d’un point du taux d’imposition qui lui est applicable. Des études plus récentes ont même rapporté que l’IDE devient de plus en plus sensible à la fiscalité, ce qui explique la mobilité accrue du capital à mesure que les obstacles fiscaux de l’IDE sont supprimés (OCDE, 2008).

Conclusion

CARRE, DUBOIS et MALINVAUD (1972) ont effectué des études portant sur le facteur de la croissance qui est le but du développement économique. Ils ont chiffré la contribution des différents facteurs de la croissance économique. De cette étude, ils ont pu montrer que le taux de croissance de la production est fonction du taux de croissance de la quantité du travail et de la quantité du capital. On a vu au long de ce section que la fiscalité freine l’accroissement en quantité du facteur humain par la désincitation au travail et la hausse du capital par le découragement à l’investissement. Ceci veut dire qu’elle réprime la progression de la production en étouffant ses facteurs. Or par définition, le développement économique devrait orienter l’économie vers la croissance, ce qui nous amène à dire que la fiscalité ne contribue pas au développement économique, voir même, le freine. Cela étant, de ce point de vue, certes, la fiscalité est un frein mais dans la prochaine section qu’on va voir, nous allons aborder le point de vue d’autre auteur qui en affirme le contraire..

Table des matières

Introduction général 
Partie 1 : Approche général et théorique sur le lien entre la fiscalité et le développement
Introduction
Chapitre 1 : Définition et notion de base 
Section 1 : La fiscalité
1. Définitions
2. Rôle de la fiscalité
Section 2 : Le développement
1. Définitions
2. Mesure du développement
Chapitre 2 : Revue de la littérature 
Section 1- Les actions de la fiscalité sur les forces productives
1. La fiscalité comme décourageur du travail
a. L’offre de travail
b. La demande de travail
2. La fiscalité comme frein à l’investissement
a. Les investissements locaux
b. Les investissements directs étrangers
Section 2- Les actions de la fiscalité sur la formation des revenus
1. La fiscalité comme stimulateur de la croissance
a. Présentation simplifié du multiplicateur Keynésien
b. Effet de la fiscalité sur la croissance
2. La fiscalité comme instrument de redistribution
a. Origine de l’inégalité
b. Action de la fiscalité sur la réduction de l’inégalité
Conclusion
Partie 2 : Approche empirique du cas de Madagascar
Introduction
Chapitre 1: État des lieux 
Section 1- Situation générale de l’économie malgache
1. Le niveau actuel du développement malgache
2. Les objectifs de développement du pays selon le PND
Section 2- Présentation globale du système fiscal malgache
1. Les bases juridiques
2. Les performances malgaches en matières fiscale
Chapitre 2: la contribution de la fiscalité malgache dans son développement économique 
Section 1- les conséquences de la faiblesse des recettes fiscale
1. Des dépenses publiques peu productives
2. La réduction des inégalités ou la redistribution
Section 2- Les incitations fiscales en faveur de la croissance
1. Les mesures d’incitations fiscales
2. Qu’en est-il des secteurs informels
Conclusion
Conclusion général 
Bibliographie

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