Les EPL en Europe

 le champ local, tant de l’activité que du contrôle de la société, excluant les entreprises sous contrôle des États, telles les SEM nationales en France (et bien sûr les Etablissements Publics d’Aménagement qui n’ont pas de forme sociétaire). Ce champ local n’exclut pas les possibilités d’interventions extérieures de ces sociétés, en lien avec leur domaine d’activité et le contrôle des élus de la société. En ce qui concerne celles qui relèvent des échelons fédérés propres à certains pays (Länders allemands et autrichiens, Régions et Communautés belges), Entreprises Publiques Locales en Europe, dont 11 600 dans l’Europe des 15 et 3 400 dans les 10 pays entrants en 2004290. Le nombre estimé actuellement dans l’Europe des 27 est de 16 000 EPL291. Ce nombre est très variable d’un pays à un autre, de 60 en Slovénie à 2400 en Pologne. Il est supérieur ou proche de 1000 dans sept pays de l’Union parmi lesquels la France côtoie l’Allemagne, la Finlande, la Grèce, l’Italie, la Pologne et la Suède. Des EPL ont été identifiées dans chacun des pays de l’Union Européenne à l’exception de Chypre, du Luxembourg et de Malte. Du recensement effectué par DEXIA, il ressort que les Entreprises Publiques Locales européennes exercent une trentaine de métiers différents dans huit secteurs d’activité principaux :

développement économique, un des métiers traditionnels des EPL exercé dans la quasi-totalité des pays pour l’accueil d’entreprises (zones d’activité, pépinières d’entreprises…), l’organisation de manifestations telles les foires exposition (Italie, Portugal, Espagne), la construction et la gestion d’infrastructures de transports tels les aéroports (Italie, Royaume-Uni) ou les ports (Allemagne, Finlande, Italie, France (pour les ports de plaisance)), – développement urbain et infrastructures publiques dans le cadre d’aménagements urbains en Allemagne, Espagne, Grèce, Portugal et en France avec les SEM d’aménagement. Surtout dans le logement où dans les pays émergents de l’Europe de l’Est, de nombreuses communes sont devenues propriétaires et gestionnaires des logements qui appartenaient à l’État (sauf en Hongrie où la majorité du parc a été vendu à des propriétaires privés), – transports publics et gestion du stationnement avec comme en France une répartition entre EPL, groupes privés et régies. Les modes de transport pris en charge par les autorités locales varient d’un pays à l’autre. Ainsi, en Allemagne et en Suède, il peut s’agir aussi bien des transports urbains que des transports non- urbains, Slovaquie, Slovénie), des activités bancaires (Allemagne, Belgique, Suède), médico-sociales avec des équipements médicaux sociaux au Royaume-Uni et en Irlande, des pharmacies en Italie, Lettonie et Lituanie, des laboratoires et centres hospitaliers en Autriche, Belgique, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie ou de l’aide sociale en Estonie, Grèce et Lettonie.

Tous les domaines d’intervention des Collectivités Locales sont ainsi concernés par le mouvement des EPL, avec une forte présence de celui-ci dans les services, notamment dans les domaines de l’énergie, de l’eau, de l’environnement et des transports publics, domaines qui en France ont été largement investis par le secteur privé ou demeurant, pour l’énergie, sous le contrôle d’entreprises nationales. Cependant, les évolutions récentes constatées en France, par la création de SEM pour la gestion de réseaux d’eau ou d’assainissement ou d’interventions dans les domaines de l’énergie éolienne, sont à rapprocher de ces situations constatées au niveau européen. Dans le domaine du tourisme, de la culture et des loisirs, les SEM françaises se situent à un niveau d’implication tout aussi important que dans les autres pays européens.

Tout comme en France, le développement des Entreprises Publiques Locales est le reflet des dynamiques de décentralisation des États vers les collectivités locales plus ou moins anciennes et abouties selon les différents pays européens. « Dans les États décentralisés depuis longtemps (Allemagne, Autriche, Danemark, Suède, Finlande), le recours à ces entreprises est souvent ancien et important. Dans la plupart des autres pays de l’Union européenne (Espagne, Estonie, France, Italie, Lettonie, Pologne, République tchèque, Slovaquie), l’avan- cée du processus de décentralisation, avec le renforcement des compétences des collectivités locales, crée, depuis quelques années, un contexte favorable à leur essor. La régionalisation à l’œuvre, ou en projet, dans de nombreux pays de l’Union Européenne pourrait entraîner une augmentation du nombre des entreprises publiques locales dans les années à venir… Au sein des pays nouveaux entrants dans l’Union Européenne, pays de l’Europe de l’Est où l’échelon local a été récemment rétabli, « en général, les entreprises publiques locales sont apparues en deux temps. Tout d’abord, l’État a réalisé un transfert de propriété de ses entreprises dont l’activité s’exerçait localement au profit des collectivités locales. Un statut de régie ou d’entreprise municipale de droit public, souvent transitoire, a concomitamment été instauré. Puis, au milieu de la décennie 1990, les entreprises municipales ont été en partie.