L’ACCES DES PAYS PAUVRES AUX MARCHES PRIVES INTERNATIONAUX DE CAPITAUX

Le principe de l’IPPTE

La dette totale des PED accroît considérablement de 1980 à 1994 qui passait respectivement de 60% du PNB à 166% et que le service de la dette ne représentait que 19 % des exportations, il atteint 45 % en 19979 . L’objectif principal de la nouvelle initiative est de sortir les pays pauvres du cercle vicieux du rééchelonnement et du surendettement. Les grandes institutions financières internationales se sont réunies en septembre 1996 au Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des pays industrialisés tenu à Lyon en juin 1996. La nouvelle initiative appelée aussi « Conditions de Lyon »prévoit que le taux d’annulation de la dette par les créanciers du Club de Paris peut atteindre 80 % pour les pays déclarés admissibles à l’Initiative en faveur des PPTE. Lors du Sommet de juin 1999 à Cologne, les grands pays industrialises ont voulu aller plus loin encore. Ils se sont mis d’accord sur de nouvelles conditions. Le taux d’annulation de la dette admissible au Club de Paris sera porté à 90 %, voire supérieur si cela est nécessaire, pour les pays admissibles. Il s’agit tout d’abord de renforcer les capacités de développement, avec l’hypothèse que les pays en développement parviendront progressivement à réduire leur dépendance à l’égard de l’aide en attirant les investissements directs étrangers ou en recourant aux marchés financiers internationaux de capitaux et en suscitant un accroissement de 1’épargne intérieure. Il s’agit ensuite de mettre en oeuvre une stratégie de développement qui vise l’intégration effective à l’économie mondiale. L’lnitiative en faveur des pays pauvres très endettes (IPPTE)10 Suite à une proposition commune du Directeur Général du FMI et du Président de la Banque Mondiale, le Comite du développement et le Comite intérimaire ont donné leur appui, lors de leurs réunions respectives en septembre 1996 d’accorder aux pays qui le méritent une remise intégrale d’une partie de leur dette sous certaines conditions. Les pays membres du FMI ont approuvé cette initiative. Cette démarche voulait réduire la dette extérieure des pays pauvres les plus endettes en inscrivant l’ allègement de la dette dans une stratégie plus générale de réduction de la pauvreté et de consolidation du développement. Le programme se limite aux: a) pays les plus pauvres qui sont admissibles aux critères de sélection des décideurs qui accordent des crédits fortement concessionnels. 9 Voir : www.imf.org, portail IPPTE 10 cf. http : www. imf.org, portail IPPTE L’accès des pays aux marchés privés internationaux de capitaux 22 b) pays qui reçoivent l’aide du FMI ; c) pays dont l’endettement demeure intolérable même après 1’application des mécanismes habituels d’allégement de la dette. Comment les pays bénéficient de l’initiative ? Pour les 30 pays pour lesquels un allégement a déjà été approuvé, les paiements au titre du service de la dette ont en moyenne diminue de quelque 2 % du PIB entre 1999 et 2005. Cependant, les ressources ainsi dégagées doivent être ciblées sur les pauvres pour que la réduction de la dette ait un effet tangible sur la pauvreté. Avant I’initiative PPTE, les pays admissibles consacraient, en moyenne, un peu plus de ressources au service de leur dette qu’à la santé et à I’éducation. Aujourd’hui, ils ont accru notablement leurs dépenses consacrées à la santé, à I’éducation et aux autres services sociaux et, en moyenne, ces dépenses sont maintenant plus de cinq fois supérieures au montant des paiements au titre du service de la dette. Si les données nationales démontrent que ces pays accomplissent des progrès manifestés, il a fallu du temps et de la volonté pour assurer que les fonds sont réorientés pour aider les pauvres avec un effet maximal sur la pauvreté. Des problèmes subsistent. Par exemple, dans les pays ravagés par la guerre ou par des catastrophes naturelles, les besoins urgents de reconstruction signifient parfois qu’il faut contracter de nouveaux emprunts de gros montants tandis que la dette existante est réduite. D’autres pays sont confrontés à des difficultés pour satisfaire aux critères du point de décision compte tenu du bilan mitige de leur politique économique ou de la mauvaise gouvernance résultant de conflits civils. Enfin, certains (comme le Liberia et le Soudan)11 ont d’énormes dettes et des arrières envers différents créanciers, qui exigeront une augmentation des financements pour I’initiative. Le sérieux défi qui consiste à maintenir I’encours de la dette à un niveau viable tout en recherchant le financement supplémentaire requis pour progresser vers les Objectifs du Millénaire pour le développement demeure. Le FMI et la Banque mondiale cherchent des solutions en mettant I’accent sur la réduction de la pauvreté.

DIAGNOSTIC DU CAS DE MADAGASCAR

Nous savons que Madagascar est un pays pauvre. La valeur de son PIB annuel par tête est très faible, il fait partie des pays à faible revenu. Ce qui ne lui permet pas d’intervenir sur les marchés internationaux qu’en tant qu’emprunteur. Il ne peut pas émettre des obligations libellées en sa monnaie ni émettre d’autres titres. Sa part dans le marché est très maigre si bien que ses dettes accroissent chaque année, sa situation lui rend bénéficiaire des initiatives d’allègement de la dette. Ce chapitre nous permet, d’abord de voir l’évolution la dette dans les 9 dernières années. Section I : La situation extérieure de Madagascar 1- L’évolution de l’encours de la dette de 2000 à 2006 De l’année 2000 à 2003, l’encours de la dette ne cesse d’augmenter avec un taux d’accroissement annuel moyen de 3,71% environ base 100 chaque année précédente. Mais en 2004, il a chuté jusqu’à 2535,2 millions de DTS et augmente en 2005, atteint 2661,7 millions. Suite à l’allègement de 2006 l’encours de la dette n’est que 1119,1 millions de DTS. La dette totale est composée des dettes envers le Club de Paris, les Autres Créditeurs Officiels, les Fonds Arabes, les Banques Privées, les Prêts Privés et les Organismes Internationaux. -Pour les dettes envers le Club de Paris, elles augmentent d’une année à l’autre passant de 1082 en 2001 à 1132,3 millions de DTS en 2002. Mais elles ont subit une descente très remarquable de 2003 (1116,2 millions de DTS) à 2004 (128,8 millions de DTS) ainsi qu’en 2006 (98,8 millions de DTS). -Si on représente les dettes envers les Autres Créditeurs Officiels la courbe représentative prendra l’allure d’une dent de scie. De 2000 à 2003, elles ont diminué mais se sont vite augmentées jusqu’à 378,7 millions de DTS en 2004 et font une chute en 2005 (12 millions de DTS) mais atteignent le record en 2006 (400,6 millions de DTS). -Pour les dettes envers les Fonds Arabes, elles oscillent au voisinage de 15 millions de DTS. -Quant à celles des Prêts Privés, c’est en 2004 qu’elles ont atteint 13,5 millions de DTS qui étaient le maximum et minimum en 2005 avec 2,9 millions de DTS. -La dette envers les Organismes Internationaux a toujours été très élevée, elle peut atteindre plus que la moitié de la dette totale chaque année et c’est seulement en 2006 qu’elle n’a pas atteint cette moitié.

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