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- May 15th, 2024
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LES DISPOSITIFS D’APPUI À LA CRÉATION D’ENTREPRISES EN TUNISIE Dès le début des années 1970, l'appui au secteur privé a connu un grand essor et s’est concentré sur les petites entreprises, vu le rôle considérable qu’elles ont pu accomplir dans...
Penser les dommages écologiques à partir des attachements entre hommes et environnement Cette recherche questionne les atteintes de la marée noire liées aux dégradations environnementales et les processus de reconnaissance d'un préjudice nouveau, dit écologique, par les dispositifs de gestion...
Le dommage écologique, épreuve de légitimité du dispositif de gestion Dès la survenue de la marée noire, des dénonciations s’expriment sur la place publique. Tout d’abord, cette pollution soudaine fait tout à coup prendre conscience à la population de sa...
L’affirmation juridique de la représentativité internationale du Premier ministre un désaveu objectif de la théorie du « domaine réservé » Dans la nébuleuse des activités de représentation menées par la gouvernance française, la revendication d’un domaine « réservé » au...
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020 Cadre juridique du débat d’orientation budgétaire Par application des dispositions de l’article L5211-36 du CGCT, les dispositions de l’article L2312-1 CGCT sont applicables à la Communauté des Communes du Diois. Ainsi, l’article L2312-1 du CGCT dispose...
L’hospitalité privée, une pratique émergente qui tend à s’encadrer Si les pratiques d’hospitalité privée paraissent nouvelles, son histoire en démontre le contraire. Selon Anne Gotman, « le mot « hospitalité » tel qu'il est employé aujourd'hui serait apparu pour la...
Conservation et gestion durable des forêts Pour ce faire, l’intensification de la participation pleine et effective des populations autochtones ainsi que des communautés locales est nécessaire. En outre, la contribution potentielle de leurs connaissances, à la surveillance et à la...
La déjudiciarisation du traitement de l’impayé La déjudiciarisation de pondération du traitement de l’impayé Il est vrai que la baisse du contentieux de l’impayé en France devant les tribunaux commerciaux et civils est l’aboutissement d’une conjonction de plusieurs procédés et...
Zonage du Parc d’El Kala Conformément à la réglementation des parcs Nationaux, et suite à l’arrêté du 25 Avril 1987 fixant le zonage et les modalités d’intervention dans le Parc National d’El-Kala. Le territoire du PNEK a été divisé en...
LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL LA GOUVERNANCE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS LE CYBERESPACE Les responsables de traitement des données à caractère personnel ont une tendance de gérer les données à caractère personnel des personnes physiques. La...