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- May 18th, 2024
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Contrat de concession Aux termes du contrat de concession (appelé aussi « implémentation agreement»), le concédant accorde une concession (un ensemble de droits) à la société du projet qui l’autorise à construire et à exploiter l’infrastructure (qui aurait habituellement pris...
LA SÉLECTION ET LA PRÉPARATION DES PROJETS Le temps et les ressources consacrés à la sélection et à la préparation des projets produisent d’importants dividendes en réduisant les risques d’échec et en renforçant l’efficacité de la passation de marchés. Le...
LA RÉPARTITION DU RISQUE Pour réussir, un projet doit bénéficier d’un mécanisme de partage des risques exploitable, commercialement viable et efficace par rapport aux coûts. Les parties concernées ayant des intérêts et des objectifs différents, une répartition du risque efficace...
La relation entre la GRH et le statut de la fonction publique Cette relation est, selon Carole Moniolle, marquée par un alternatif de « complémentarité » et d' « opposition » 993. Pour cet auteur, « GRH et statut ne...
La Réforme de la Gestion publique et le développement économique et social La plupart des pays Membres de l’OCDE se sont efforcés au cours des 10-15 dernières années de renouveler leurs systèmes et leurs structures de gestion publique. Certains ont...
LA RECOMPOSITION DES SYSTÈMES FINANCIERS QUELLE PLACE POUR LES MARCHÉS FINANCIERS EN EUROPE ? GRÉGORY CLAEYS* L a crise financière qui a débuté en 2008 a relancé le débat sur l’influence de la finance sur l’économie réelle. En particulier, les...
Les procédures de traitement préventif des difficultés de l’entreprise en présence d’une créance environnementale Objectifs des procédures préventives La prévention du traitement des difficultés de l’entreprise a pour objectif de prendre conscience de l’existence de ces difficultés le plus tôt...
La qualité et la fiabilité de l’information financière locale Dans les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le vote du budget par l’assemblée délibérante est un moment important de la démocratie locale. Le code général des...
La politique fiscale : objectifs et contraintes Les fonctions de l'Etat et la politique fiscale En 1959, dans un ouvrage1 devenu un classique de l'analyse économique, Richard Musgrave donnait la définition désormais canonique des fonctions de l'Etat. Ces fonctions sont...
LA NEOLIBERALISATION DE L’ACT)ON DE L’ETAT ET DE LA PRODUCTION URBAINE LA CONSTRUCTION DE L’ETAT NEOLBERAL Une littérature, d’inspiration néo-marxiste ou institutionnaliste, analyse un tournant néolibéral caractérisant les politiques publiques mises en œuvre par les Etats occidentaux dans les années...