Partage d’informations efficace

Avantage de l’échange d’informations

Le partage d’informations entre bureaux de douane lors d’une opération de transit est essentiel pour garantir l’efficacité des procédures de transit. Si le bureau de douane où la déclaration de transit est présentée partage des informations sur les marchandises en transit avec les autres bureaux de douane concernés, il est possible d’éviter de présenter une autre déclaration et de soumettre à nouveau des documents de transport. Le partage d’informations efficace est pratique pour les administrations douanières, car il leur permet d’évaluer le risque que présentent les marchandises en transit avant leur arrivée et il facilite la vérification du contenu des cargaisons en transit par rapport aux informations de la déclaration. Il peut réduire les charges administratives résultant de la gestion des risques et permettre aux douanes de consacrer leurs ressources à des marchandises présentant un risque plus élevé. Bien sûr, le partage d’informations présente un avantage non seulement pour les administrations douanières, mais également pour les opérateurs de transit qui doivent fournir une déclaration en douane et soumettre les documents de transport aux douanes. Le partage d’informations efficace réduit le coût, pour les opérateurs de transit, inhérent au respect des exigences documentaires des services de réglementation, et évite les examens matériels inutiles aux frontières. Il peut contribuer à un transport prévisible et fluide des marchandises en transit qui traversent les frontières. L’échange de données sur les opérations de transit entre pays voisins doit reposer sur un cadre légal rigoureux et réaliste. Le cadre légal doit couvrir la protection des données, les restrictions d’utilisation des données et l’échange de données électroniques ; l’objectif étant de surveiller les opérations de transit et, en particulier, de vérifier que les marchandises ont été correctement déclarées pour le transit et que la procédure de transit a été exécutée correctement, au moyen d’une déclaration de mainlevée sur le lieu de destination finale. Considérant le volume potentiel de données à échanger, les Membres de l’OMD pourraient envisager d’étudier les avantages de l’échange d’informations automatique pour lequel une base légale claire est également requise. 2. Accord bilatéral ou PDA L’Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière (CMAA) constitue l’un des formats légaux les plus fréquemment utilisés pour l’échange d’informations. Pour l’ébauche de dispositions légales sur l’assistance et la coopération administratives en matière douanière, il est possible de se référer à l’accord bilatéral type de l’OMD sur le CMAA. Le modèle est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.wcoomd.org/en/topics/enforcement-and-compliance/instruments andtools/~/media/DFAAF3B7943E4A53B12475C7CE54D8BD.ashx. Outre l’accord bilatéral type de l’OMD sur le CMAA, une « boîte à outils juridique DRI » a été créée. Elle contient plusieurs dispositions spécifiques que les Membres peuvent intégrer aux instruments existants ou utiliser lors de la configuration de nouveaux instruments sur l’assistance administrative et la coopération en matière douanière. La boîte à outils juridique DRI contient plusieurs dispositions importantes. Dans le cadre de leur législation nationale, les Membres sont fortement encouragés à tenir compte de toutes ces dispositions au cours de leurs négociations. Elles intègrent une loi d’habilitation nationale sur le commerce Partage d’informations efficace 19 électronique, parfaitement adaptée pour inclure les douanes et autres autorités publiques impliquées dans le mouvement transfrontalier des marchandises. La boîte à outils juridique DRI est disponible à la page Web suivante 4 : http://www.wcoomd.org/en/topics/facilitation/activities-andprogrammes/~/media/WCO/Member/Global/PDF/Topics/Facilitation/Activities%20and%20Pr ogrammes/GNC/Report%20and%20Annexes/FG_AnnexL_E.ashx. 

Outils de l’OMD dédiés à un échange d’informations efficace

(1) Modèle de données de l’OMD L’utilisation de normes internationales comme le Modèle de données de l’OMD garantit la compatibilité des exigences des autorités publiques en matière de présentation de rapports et permet le partage et l’échange d’informations entre les autorités publiques concernées, y compris les douanes. Il en résulte une facilitation accrue du commerce. Tandis que les pouvoirs publics commencent à développer des ensembles de données pluriinstitutionnelles normalisés, des craintes peuvent apparaître concernant le nombre d’éléments d’information. Pour que le nombre d’exigences en matière de données reste aussi faible que possible, l’objectif est de n’inclure dans l’ensemble de données normalisé que les informations actuellement recueillies par les organismes afin d’obtenir une liste des exigences d’informations « requises ». L’autre avantage est la stabilité fournie par un ensemble normalisé d’exigences en matière de données. Le résultat de l’harmonisation des données doit déboucher sur un ensemble maximum d’exigences en matière de données d’exportation, de transport et d’importation des marchandises lors du franchissement des frontières. L’Annexe VI montre les modèles de processus opérationnel applicables au transit. (2) Douanes en réseau international (DRI) L’OMD a développé l’étude de faisabilité portant sur les DRI, qui reconnaît la possibilité grâce aux DRI d’une démarche systématique en matière d’échange d’informations entre les Membres, en s’appuyant sur des protocoles, des normes et des directives. Avec le concept des DRI, les Membres de l’OMD développent des blocs utilitaires (BU) qui représentent un élément spécifique du processus opérationnel douanier. L’explication, simple et complète, est à la portée de tous. Les BU décrivent les objectifs stratégiques pour les décideurs politiques, des processus opérationnels pour les dirigeants, des problèmes juridiques pour les avocats, des démarches fonctionnelles pour les agents opérationnels et des caractéristiques techniques pour le personnel informatique. Les Membres de l’OMD peuvent choisir des BU adaptés à leurs propres intérêts. Afin de profiter pleinement des DRI, chaque bloc doit être mis en œuvre de la même manière par tous les partenaires. Cependant, chaque bloc reste flexible, au niveau de la liste des éléments d’information à échanger, par exemple. Plusieurs Membres de l’OMD ont déjà des projets de BU. Par exemple, l’Afrique du Sud et la Zambie ont proposé un BU pour l’échange bilatéral et multilatéral de données concernant l’exportation et le transit. Le contexte de ce BU repose sur les développements actuels au sein des zones douanières de la SACU, de la SADC et du COMESA. La Suisse 4 La boîte à outils juridique DRI fait partie du rapport final sur les travaux du groupe de travail ad hoc de l’OMD sur les douanes en réseau international (DRI). Il est uniquement disponible sur la page Web des Membres de l’OMD. 20 et l’Union européenne développent un BU dont l’objectif est de permettre aux pays d’accéder à des informations avancées lors du transbordement/transit et/ou lors de l’importation/entrée, afin d’analyser les risques et de mettre en œuvre les mesures organisationnelles nécessaires en conséquence. Ces BU contiennent des informations précieuses pour la création de systèmes d’échange d’informations dans le but de mettre en place des opérations de transit efficaces. 

Infrastructure informatique robuste

L’efficacité et l’efficience du partage d’informations sont sérieusement entravées lorsque les coupures des services Internet sont fréquentes ou lorsque les connexions sont de mauvaise qualité. Par ailleurs, un serveur capable d’héberger l’échange d’informations et/ou l’interface d’échange des données paraît indispensable. Il semble donc essentiel de disposer d’une infrastructure robuste pour garantir l’efficacité des échanges d’informations. Pour mettre en place une telle infrastructure, les administrations douanières doivent fournir de gros efforts.