L’Assemblée des radiocommunications de l’UIT

Cette fonction a pour objet de réaliser la saisie des données d’une demande de service radioélectrique. Il peut s’agir d’une demande de nouveau service, de modification d’une licence existante ou de modification d’une demande en instance. Les demandes seront traitées dans l’ordre où elles auront été reçues, les différentes étapes du traitement étant les suivantes: vérifier que toute l’information est fournie et que la redevance a été payée; vérifier l’équipement spécifié; vérifier la disponibilité des canaux; vérifier la conformité au point de vue administratif. Si l’une quelconque de ces vérifications échoue, une lettre type sera adressée au demandeur pour lui signaler la nature du problème qui se pose. Si le site demandé se trouve dans une région de coordination internationale (zone frontalière), le système doit établir une demande de coordination internationale, avec indication de toutes les données requises par l’UIT ou en vertu des accords bilatéraux conclus avec les administrations des pays voisins. Le cas échéant, le système produira également le document approprié pour la notification à l’UIT-R (par exemple, T11, T12). Une fois que toutes les approbations ont été données et toutes les redevances payées, la demande peut devenir une licence prête à être délivrée.

Aucune licence ne doit être octroyée avant que les assignations de fréquence projetées aient été comparées avec le Tableau d’attribution des fréquences (Article 5 du Règlement des radio­communications (RR)), les allotissements régionaux, les décisions et règlements nationaux; on se référera également aux Actes finals et aux accords des conférences régionales des radiocommunications (par exemple, RJ81GW, RJ81SHA, GE.84). D’autres données d’entrée seront prises dans les plans nationaux de radiodiffusion fournis par l’administration pour le son (MA, MF) et pour l’image (ondes métriques, décimétriques). Avant d’octroyer une licence, le système peut utiliser des paramètres d’occupation extraits de la base de données, ou des résultats du contrôle des émissions. Une note pourrait être ajoutée si une notification internationale est nécessaire dans la bande ou s’il existe un canal LIF. Le système devrait permettre le renouvellement et l’impression des licences. L’impression se fait dans un format normalisé. Cette fonction assure la gestion des opérations financières, par exemple l’enregistrement des paiements des redevances, l’établissement des factures et l’établissement des relevés financiers en format statistique ou individuel. Elle doit aussi permettre de fixer et de modifier les montants des redevances. La fonction de traitement des redevances doit appliquer la méthode classique de comptabilité à double entrée pour enregistrer et rapporter toutes les transactions (voir aussi le § 8.6).On choisira la comptabilité sur la base de la gestion ou sur la base de l’exercice selon la pratique courante de l’administration.

Cette fonction gère les interrogations de la base de données et la production des rapports sous forme graphique ou textuelle. Le SGAS évolué devra produire un certain nombre de rapports et de lettres types; il devra aussi assurer la production de rapports personnalisés selon les spécifications de l’opérateur (pour plus de détails, voir le § 8.9).Cette fonction gérera l’analyse, la mise à jour et l’impression de tous les tableaux de référence utilisés par le système. L’administrateur du système sera la seule personne autorisée à examiner ou modifier les tableaux. Les tableaux relatifs aux équipements (antennes, émetteurs, récepteurs, etc.) pourront être consultés par tous les opérateurs, mais seul le personnel technique sera autorisé à les modifier. Le tableau d’accès de sécurité ne pourra être consulté et modifié que sous l’autorité du directeur de la gestion du spectre et de l’administrateur du système. Le tableau d’attribution des fréquences, qui définit les plans de fréquences utilisés par le système, pourra être consulté par tous les opérateurs, mais seul le directeur ou l’administrateur du système sera habilité à le modifier. Les personnes responsables de la gestion du spectre doivent, en général, avoir un accès lecture aux données archivées. Cette fonction doit restreindre la mise à jour de l’accès à certains enregistrements de données ou à certains types de transactions aux seuls opérateurs dont l’accès de sécurité fait partie des attributions nécessaires. Les attributions de sécurité requises seront intégrées au SGAS évolué au stade de la conception. Le niveau d’attribution de sécurité confié aux opérateurs sera régi par le tableau des mots de passe ou par un autre mécanisme créé au moment où chaque opérateur est inscrit par l’administration du système.