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- April 29th, 2024
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Les évaluations de l'intervention publique en économie du développement La politique libérale standard et l'Etat minimum Les programmes d'ajustement sont, prioritairement, une réponse aux déséquilibres financiers permettant aux économies de faire face à leur dette extérieure et de pouvoir accéder...
L’Iran et l’Islam en ses débuts Le Prophète Muḥammad, en butte aux persécutions dont lui et les siens sont l’objet à La Mecque, décide, en 622, d’émigrer à Yathrib, la future Médine, c’est l’hégire, l’hijra, (exil, rupture, séparation dont la...
L’ETAT DE L’APPLICATION DU DROIT PENAL DES AFFAIRES OHADA DANS LES ETATS-PARTIES Le droit des affaires connaît depuis quelques années un chamboulement extraordinaire résultant de la réforme législative réalisée dans le cadre de l’Ohada, avec pour corollaire la lutte contre...
Droit des sociétés - DCG Comment traiter un sujet de droit des sociétés La définition de l’épreuve de droit des sociétés du DCG est donnée dans le B.O. n° 14 du 3 avril 2014 : Épreuve n° 2 : «...
Droit des sociétés La libération et l’évaluation des apports Libération - L’apport en nature doit être immédiatement et intégralement libéré lors de la souscription dans la SA et par référence à la SA dans la SCA et la SAS, librement...
Simplifications du droit Autoriser la renonciation à la succession devant notaire Situation actuelle Un héritier peut toujours renoncer à une succession. Le renonçant abdique ses droits successoraux par un acte unilatéral : la renonciation à succession. Acte grave, celle-ci ne...
La société dénuée de la personnalité juridique dans un cadre nouveau de droit des sociétés et du droit de l’entreprise La réforme du droit des sociétés nous incite à retracer en bref l’évolution de la société sans personnalité juridique en...
Une approche économique du droit tend à considérer la circulation des opérateurs économiques au sein de l’Union Européenne comme étant le résultat d’un forum shopping récompensant les ordres juridiques ayant développé un cadre réglementaire favorable à l’exercice des activités économiques...
Cours droit des sociétés rémunération et statut fiscal, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. L’organisation de la SA La gestion de la SA Les organes de gestion et la répartition des pouvoirs dans la SA •La SA peut...