Cours fiscalité

Cours fiscalité présenté par clicours.com

La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt.

La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant :
Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) / PIB
– Impôts et Taxes : fiscalité.
– Cotisations obligatoires : parafiscalité.
– I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%).
La fiscalité a double rôle :
1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières.
2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public.
– Exonération en 2001 jusqu’à 2020 des revenus agricoles.
– Création au nord du Maroc des zones franches.
L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales
– Prélèvement pécuniaire : l’impôt s’exprime en EURO, payé par la monnaie.
– Obligatoire : par l’effet de la loi.
– Effectué par voie d’autorité : forcer les gens à payer.
– A titre définitif : perdu pour toujours à la différence de l’empreint.
Impôts réels et impôts personnels :
Impôt réel : tient compte exclusivement de la nature des opérations et non pas de la personne du contribuable : TVA, droit de douane.., c’est un impôt objectif, il s’attache à l’objet et non pas au sujet ; par contre :
Impôt personnel : est un impôt subjectif qui prend en considération la faculté contributive et la situation familiale des contribuables, IGR.
Impôts proportionnels et impôts progressifs :
Impôt proportionnel : il est obtenu par l’application d’un taux fixe à la base d’imposition, IS (I = B x T).
Impôt progressif : on décompose la base où on va appliquer des barèmes, IGR (I = B x T).
Appréciation fiscale des produits
Indépendamment de leur comptabilisation, les produits réalisés par l’entreprise sont imposés selon les règles fiscales. Ces règles permettent de déterminer parmi les produits quels sont ceux qui sont imposables et ceux qui ne le sont pas (voir Articles 9 et 9-bis du CGI). Rappelons que les produits comptabilisées qui sont non imposables représentent les « déductions » à faire pour le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Appréciation fiscale des charges
Les règles d’appréciation fiscale des charges permettent de déterminer parmi les charges quelles sont celles qui sont fiscalement déductibles et celles qui ne le sont pas (voir Articles 11 et 12 du CGI).
Rappelons que les charges comptabilisées mais non déductibles fiscalement représentent les « réintégrations » à faire pour le passage du résultat comptable au résultat fiscal. Cette section présente quelques exemples de types de charges et spécifie leur appréciation fiscale.