Classification des impôts
La classification peut se faire selon différents critères (Rigar, 2009) :
a- Classification administrative : selon les modalités de recouvrement de l’impôt, c’est-à-dire comment est effectué le paiement de l’impôt. On distingue:
– Impôts directs: payé et supporté définitivement par la même personne (exemples : Impôt sur les revenus (IR), Impôt sur les sociétés (IS))
– Impôts indirects: acquittés par une personne qui le répercute sur une autre personne (redevable réel) qui le supporte en dernier ressort; autrement dit, il existe un tiers collecteur qui intervient pour encaisser l’impôt et le reverse au trésor public (exemple: La taxe sur la valeur ajoutée (TVA))
b- Classification économique: selon les modalités d’assiette, c’est-à-dire sur quoi porte l’impôt.
– Impôts sur le revenu: donc sur la richesse en cours d’acquisition des personnes physiques et morales. L’imposition est au moment où le revenu est perçu ou produit (exemple: IR et IS)
– Impôts sur la dépense: donc sur la richesse en circulation. L’imposition est au moment où le revenu est dépensé ou consommé (exemple: TVA)
c- Classification selon les modalités de liquidation
– Impôts à somme fixe: exemples, les droits de timbres
– Impôts à taux fixe (proportionnels): exemple, la taxe sur la valeur ajoutée
– Impôts à taux progressifs (proportionnels par tranches): exemple, l’impôt sur les revenus
– Impôts à quotité: tarifs fiscal par rapport à un poids ou à un volume (cas des métaux précieux et des vins)
Le système fiscal marocain
a- Quelques dates jalons
1984: adoption de la Loi cadre de la réforme fiscale.
2007: première édition du Code Général de Impôts.
b- Sources du droit fiscal
L’Article 39 de La Constitution de 2011 stipule que «Tous [les citoyennes et les citoyens] supportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente Constitution, créer et répartir».
En plus de la constitution, qui établit les fondements de l’obligation fiscale, les sources du droit fiscal sont :
– La loi fiscale: pilier principal du droit fiscal, elle subit des amendements dans le cadre des lois des finances annuelles votées par le parlement;
– Les conventions fiscales conclues par le Maroc avec certains pays, entre autres pour résoudre le problème de double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscale;
– Les circulaires et règlements: décrets et arrêtés ministériels qui complètent la loi fiscale en indiquant les interprétations que l’administration donne aux textes légaux;
– La jurisprudence fiscale: jugements rendus par les tribunaux compétents à l’occasion de contentieux entre le contribuable et l’administration fiscale.
c- Catégories de lois de finances
Il existe trois catégories de lois de finances. Elles sont complémentaires et pour chaque année suivent un ordre chronologique. Elles sont :
– Loi de finance organique, dite aussi budget de l’Etat. Pour l’année budgétaire 2018 il s’agit de la loi de finances n° 68-17.
– Loi de finance rectificative : elle peut être adoptée en cours d’année pour introduire certaines modifications à la loi de finances annuelle initiale (votée par le parlement).
– Loi de règlement: postérieure à l’exécution de la loi de finance annuelle (modifiée, éventuellement, par la loi rectificative), elle permet de constater les résultats financiers et approuver la différence entre les résultats et les prévisions.
Recommandation: Parcourez la loi de finances n° 68-17 correspondant à l’année budgétaire 2018 pour en découvrir les rubriques et le contenu.
Elle est disponible sur le site du Ministère de l’Economie et des finances.
d- Principaux impôts au Maroc
Trois impôts représentent l’essentiel des impôts prélevés :
– Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): il s’agit d’un impôt sur la consommation;
– Impôt sur les sociétés (IS): appliqué aux bénéfices de certaines sociétés;
– Impôt sur le revenu (IR): concerne aussi bien les personnes physiques que morales.
Il existe en plus d’autres taxes comme les droits d’enregistrement et de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobile, etc.
