Effets de l’intégration régionale sur la croissance
et la convergence dans la Communauté Économique

 Le système institutionnel de la CEMAC

Le système institutionnel de la CEMAC est constitué de plusieurs organes et structures dont les relations hiérarchiques permettent la mise en œuvre de décisions communautaires. 

PRÉSENTATION DE L’ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE ET DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA CEMA

En se référant au modèle de Balassa (1961) qui décrit les types d’intégration, la mise en œuvre des politiques économiques dans la région en dépend. Par exemple, dans le cas d’un simple ACR de libres échanges, les services douaniers de chaque pays signataire suffisent pour appliquer les décisions prises en haut niveau. Mais, à la coopération basée sur les minimas de l’ouverture régionale, Tinbergen (1965) préfère une intégration positive, avec une vision approfondie dont l’atteinte des objectifs nécessite une structure supranationale chargée de piloter l’intégration régionale. A une telle structure faîtière est confié le pouvoir de gérer les structures et institutions de l’intégration. En se référant aux arguments en faveur des institutions, notamment ceux de la nouvelle économie institutionnelle (Massil, 2016 ; Gasiorek et Holmes, 2008), les institutions crédibles et bien gouvernés incitent les États membres à coopérer. Les résultats économiques en dépendent. Le système institutionnel, donc, recouvre toute son importance. Il permet non seulement de mettre en exergue les acteurs et le type de structure, mais aussi fixe le rôle que chacun est appelé à jouer dans le jeu de l’intégration. La façon de coopérer ou non d’un acteur, sachant que chaque État membre influence certainement le résultat attendu de l’intégration. Le système institutionnel de la CEMAC s’est inspiré des structures, des pratiques et usages hérités de l’ancienne intégration, à savoir l’UDEAC. Des structures communautaires comme la BEAC, la BDEAC, la COBAC, la CEBEVIRHA, etc., très indispensables ont été reconduites dans le nouvel accord. À l’instar de celui de l’UEMOA, le système institutionnel de la CEMAC a beaucoup de similitudes avec celui de l’UE. Le Secrétariat de la CEMAC est devenu Commission de la CEMAC en 2007, imitant la dénomination adoptée par l’UE pour désigner l’organe jouant le rôle de secrétariat général. La Commission de la CEMAC est dotée de plus de pouvoirs. Le traité du 16 janvier 1994 instituant la CEMAC avait prévu deux unions : une union économique, d’une part, une union monétaire de l’autre. Ces deux formes d’intégration sont prévues par Balassa (1961), non pas comme devant coexister, mais plutôt comme un processus inclusif objectif. Ainsi, l’union économique devrait précéder l’union monétaire. On ne peut concevoir une union monétaire sans union économique. D’où la CEMAC n’entre pas dans cette logique d’intégration croissante. Elle n’a commencé, ni comme zone de libre échange, ni comme union douanière ou marché commun, mais plutôt comme union monétaire. C’est une exception. À ces deux unions sont rattachés les institutions et les organes. Les cinq (5) institutions de la CEMAC précisées par le traité sont :   l’Union économique de l’Afrique centrale ;  l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale ;  le Parlement communautaire ;  la Cour communautaire de justice ;  la Cour des comptes. Outre les institutions, le traité prévoit les organes ci-après :  la Conférence des Chefs d’État ;  le Conseil des Ministres ;  le Comité ministériel ;  la Commission de la CEMAC ;  le Comité Inter-États ;  la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) ;  la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ;  la Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale (BDEAC). Le rôle actif dans ce système institutionnel revient à la Commission de la CEMAC. Des textes précis déterminent l’organisation, le fonctionnement et la désignation des membres de ces organes. La Commission de la CEMAC est dotée d’une administration installée au siège à Bangui (Centrafrique), avec des représentations dans chaque État membre. L’intérêt de la présentation de cette organisation et de son fonctionnement permet de comprendre les coûts budgétaires liés à ce système institutionnel. Car, chaque entité administrative doit fonctionner, ce qui génère des dépenses. Le budget annuel de la CEMAC est reparti entre la Commission et les institutions spécialisées. La Commission gère son propre budget ainsi que celui des organes et institutions statutaires. Aussi, le type de système institutionnel est très important dans la compréhension du phénomène d’intégration régionale, du fait de sa capacité (ou son incapacité) à interagir sur le processus. S’il est admis qu’un ensemble de règles, de mécanismes et procédures est indispensable, ce sont les acteurs qui décident de leur mise en œuvre. Ainsi, comme nous le verrons plus loin, il existe un système d’incitations et de sanctions à l’endroit des États. Ce système ne marche qu’avec la responsabilité de chaque organe. C’est ainsi que nous présentons les types d’organes afin de comprendre leur rôle en se référant aux textes de base de la communauté, notamment les conventions régissant les deux unions.

Les structures de décision

Définies par le traité de la CEMAC, les structures de décision sont :  la Conférence des Chefs d’État ;  le Conseil des Ministres ;  le Comité ministériel ;  la Commission de la CEMAC. Hormis les spécificités qui leur sont attachées par rapport à leurs attributions, ces organes ont pour point commun le pouvoir de décider. La pyramide place la Conférence des Chefs d’État au sommet et la Commission de la CEMAC en bas. Composée uniquement des six Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté, la Conférence des Chefs d’État est l’organe suprême du système. La Conférence peut faire appel au Conseil des Ministres de l’Union Économique, au Comité ministériel de l’Union Monétaire ainsi qu’au président de la Commission de la CEMAC. Elle oriente et détermine toutes les politiques de la Communauté, notamment les grandes décisions de politiques économiques. À ce titre, elle assure, en amont, la coordination des politiques économiques par son pouvoir d’adoption et de décision. Les propositions de politiques économiques lui sont soumises par le Conseil des Ministres. C’est le moteur du système de coordination de la CEMAC qui déclenche la machine de mise en exécution des politiques économiques. Le Conseil des Ministres est un organe exclusif de l’Union Économique, comme le Comité ministériel l’est pour l’Union Monétaire. Il est composé des ministres en charge des finances, de l’intégration et des affaires économiques ; soit une représentation de trois ministres par État membre. Chaque État dispose d’une voix délibérative au Conseil. Par ailleurs, le Conseil peut, pour des matières spécifiques à un domaine, être composé des ministres en charge de ces domaines. Son pouvoir de décision porte uniquement sur les propositions du Comité Inter-États et des institutions spécialisées. Le Comité Ministériel délibère sur la politique monétaire et assure sa cohérence avec les grandes orientations des politiques économiques. Il est composé de deux ministres par État membre (dont un ministre des finances qui a voix délibérative). Le président de la Commission de la CEMAC assiste aux réunions du Comité. La Commission de la CEMAC est composée de quatre commissaires qui s’occupent des départements suivants :  Département des Politiques Économiques, Monétaires et Financières ; Département des Droits de l’Homme, de la Bonne Gouvernance et du Développement Humain et Social ;  Département des Infrastructures et du Développement Durable ;  Département du Marché Commun La Commission est dirigée par un Président, secondé par un vice-président. 

Les structures d’exécution

Les structures d’exécution interviennent après le processus de conception des propositions de politiques économiques et leur adoption par les organes de décision. C’est la Commission de la CEMAC qui veille à l’exécution des politiques économiques communautaires dans les États à travers ses quatre départements dirigés, chacun, par un commissaire. En ce qui concerne la BEAC, elle joue un triple rôle, en tant que structure de conception, de décision et d’exécution, du fait de l’autonomie de la politique monétaire communautaire. Toutefois, la conférence des Chefs d’État reprend toute sa place lorsqu’il s’agit des grandes décisions. La commission de la CEMAC joue aussi un double rôle en tant que structure de décision et d’exécution. Le Président de la commission participe au collège de surveillance, au Conseil des Ministres et à la Conférence des Chefs d’État.

Les structures de conception

Outre la BEAC, la BDEAC et la COBAC, on peut y regrouper l’ensemble des institutions spécialisées qui œuvrent, chacune, dans un domaine spécifique. Elles peuvent être considérées comme des laboratoires de conception de propositions de politiques économiques. Elles se distinguent par l’expertise qu’elles offrent dans des domaines comme la monnaie, la fiscalité, la douane, le transport, l’environnement, l’éducation, la santé, l’élevage, etc. Ces structures techniques prennent en charge les politiques sectorielles des deux unions. Il s’agit, notamment, des structures de la politique de :  formation : l’École Inter-États des Douanes (EIED), l’Institut Sous-régional de Statistiques et d’Économie Appliquée (ISSEA), l’Institut Sous-régional Multisectoriel de Technologie Appliquée (ISTA), le Pôle Régional de Formation des Régies Financières (PRFRFAC), l’Institut de l’Économie et des Finances (IEF), l’École d’Hôtellerie et de Tourisme, L’École Supérieure des Télécommunications de CHAPITRE I : PRÉSENTATION DE L’ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE ET DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA CEMAC 25 l’Afrique Centrale (ESTAC), le Centre Inter État d’Enseignement Supérieur en Santé Publique d’Afrique centrale (CIESPAC) ;  monnaie : Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), Groupe d’Action contre le Blanchissement d’Argent en Afrique Centrale (GABAC), Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale (BDEAC) et le Fonds de Développement Communautaire (FODEC), la Commission de Surveillance du Marché Financier d’Afrique Centrale (COSUMAF) ;  agriculture : le Pôle Régional de Recherche Appliquée au Développement des Systèmes Agricoles d’Afrique Centrale (PRASAC) et la Commission Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA) ;  télécommunications : le Centre sous-régional de Maintenance de Télécommunications en Afrique Centrale ;  santé : l’Organisation de Coordination pour la Lutte contre les Endémies en Afrique Centrale (OCEAC) ;  eau : la Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS) ; La liste des institutions spécialisées n’est pas limitée. La CEMAC les crée en fonction des besoins sectoriels et des moyens dont elle dispose.