Égalit et discrimination

La lutte contre les discriminations est un point central du débat sur les droits de l’homme autant qu’elle soit l’objet d’un accord généralisé. Au contraire, elle indique surtout que la définition même de l’égalité est un objet de controverse, et ce d’autant plus quand il s’agit de définir comment l’égalité doit être protégée par le droit positif. La CEDH elle-même ne protège pas directement un droit général à l’égalité. Le texte de l’article 14 ne porte pas sur la protection de l’égalité dans l’absolu, mais bien sur l’interdiction de la discrimination dans l’application des autres droits garantis par la Convention. La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation2. La CEDH a donc une influence limitée dans ce domaine, sauf à prendre l’article 14 en conjonction avec les autres articles, ce qui est fréquemment le cas. Cependant, ni le texte de la Convention ni les juges de la Cour ne s’aventurent à définir l’égalité dans l’absolu. Elle est subordonnée aux autres droits.

De la même manière, dans le discours politique ou le droit britanniques, l’égalité en tant qu’objet indépendant n’est pas définie. Par conséquent, nous ne tenterons pas dans ce chapitre de donner une définition générale et universelle de l’égalité, mais nous étudierons comment cette notion a été mobilisée dans le discours politique britannique, et comment le résultat de ces débats a été transcrit en droit. le respect des droits d’un nombre croissant de groupes, en se concentrant sur la prévention de la discrimination3. Sous l’impulsion donnée par l’Union européenne, les textes ont d’abord porté sur l’égalité dans les domaines du commerce et du travail. Dans ce premier secteur d’activité législative, l’opposition n’a pas été particulièrement vive, ce qui a permis des changements rapides et un élargissement de la protection juridique contre la discrimination. Cependant, en-dehors de ce domaine, le débat sur la définition de l’égalité s’est fait plus intense. En effet, le droit à l’égalité peut entrer en concurrence avec d’autres droits fondamentaux. Grâce à la plasticité du terme d’égalité, il a pu être utilisé comme un des arguments dans un grand nombre de débats et être mis en compétition directe avec d’autres valeurs, telles que la famille, la moralité, l’équité ou la liberté. Ces oppositions ont été utilisées par les partis politiques britanniques en tant qu’instruments d’une stratégie de différenciation partisane. Enfin, au-delà du discours, la mise en pratique des politiques d’égalité est le résultat d’une conception particulière du rôle que l’État doit jouer dans les politiques de l’égalité, selon des méthodes et des priorités différentes.

La législation pour la protection de l’égalité entre les individus s’est considérablement étoffée dans la deuxième moitié du XXe siècle. Le droit à l’égalité est reconnu dès la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies, dans son article 74. Afin de permettre l’application de ce droit, les États ont mis en place des politiques et textes de loi nationaux. Au Royaume-Uni, ce développement s’est fait petit à petit, par accrétion de textes de loi visant à prévenir un nombre croissant de formes de discrimination, ainsi que visant une protection d’une plus grande variété d’individus. Petit à petit, de nouveaux éléments constitutifs de l’inégalité ont été identifiés, et le rôle de l’État redéfini. L’Union européenne a joué un rôle majeur dans ce processus, en mettant en place des outils législatifs et une jurisprudence riche en matière d’égalité économique. Elle a également permis l’adoption par le gouvernement britannique d’une politique de mainstreaming, méthode particulière de protection de l’égalité.