Etude conceptuelle : planification et télédétection

Le mot « planification » a une double signification, à la fois outil d’action publique au sens de cadre de référence pour l’action, et mode d’anticipation de l’avenir, c’est-à-dire technique d’étude sur l’avenir. Pour P. Merlin et F. Choay « L’aménagement du territoire est l’art ou la technique de disposer avec ordre, à travers l’espace et dans une vision prospective, les hommes et leurs activités, les équipements et les moyens de communication qu’ils peuvent utiliser, en prenant en compte les contraintes naturelles, humaines et économiques, voire stratégiques ». L’aménagement du territoire se traduit ainsi par une recherche d’équilibre ou de régulation de l’espace, sous un angle à la fois économique, social et environnemental. Et c’est dans cette optique que la télédétection est un des outils qui peut traduire, par production de carte, la spatialisation des phénomènes dans l’espace.

La planification à Madagascar

A Madagascar, c’est la Direction Générale de l’aménagement du Territoire et de l’équipement (DGATE) qui est chargée des missions relatives à l’aménagement. Entre autres, elle a pour mission de: – exercer les missions de conception, de coordination, de contrôle et de suivi de l’aménagement du territoire ; – assurer la coordination des directions techniques internes ainsi qu’avec les deux autres directions générales ; – assurer la coordination des directives et des mesures relevant de la compétence du Ministère d’Etat en matière de l’aménagement du territoire, de l’habitat, du logement et du développement des villes et de la promotion rurale; – mettre en œuvre les politiques du Ministère d’ Etat en matière de l’aménagement du territoire, de l’habitat, du logement et du développement des villes et de la promotion rurale (PNAT, PNH, PNL, PNU, Code des Equipements) ; – élaborer et veiller à la mise en œuvre des outils de planification territoriale ; – promouvoir le développement des espaces de croissance ; – promouvoir les logements sociaux et fournir aux Collectivités locales des équipements sociaux, administratifs et économiques en faveur d’une politique de développement équitable sur tout le territoire ; – diriger des études pour la mise en valeur du plateau continental malgache et finaliser les procédures de régularisation auprès des Nations Unies en collaboration avec les Institutions et Départements ministériels concernés ; – opérationnaliser et assurer le bon fonctionnement de l’Observatoire de l’Aménagement du Territoire. Et la Direction des Villes, de l’Habitat et de la Planification Territoriale (DVHPT) est notamment chargée de : – assurer la mise en place et la mise en œuvre de la politique de développement des villes ; – étudier et élaborer les projets d’actes législatifs et réglementaires rentrant dans le domaine de l’aménagement du territoire pour le développement des villes; – promouvoir des projets de développement et d’extension des villes; – organiser la gestion des espaces urbains, régionaux et nationaux et mettre en valeur des espaces de croissance au service du développement de proximité au sein des collectivités territoriales décentralisées ; – élaborer les outils de planification territoriale indispensables à l’aménagement du territoire : schéma national d’aménagement du territoire (SNAT), schémas régionaux 8 d’aménagement du territoire (SRAT) et schémas d’aménagement communaux (SAC), plans d’urbanisme directeurs et de détails, – s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ; – promouvoir le développement et l’amélioration de l’habitat. 

Le cadre politique de l’aménagement du territoire

La Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire a principalement six (06) axes stratégiques qui sont : – d’apporter une efficience territoriale – le développement des régions – la promotion des zones significatives – la gestion durable des ressources naturelles – le développement urbain – et la maîtrise des données et de la communication

Le cadre juridique et règlementaire

La loi d’Orientation de l’Aménagement du territoire (LOAT) Elle vise à : x Mieux gérer le territoire national : x Mieux coordonner les politiques sectorielles ; x Servir de cadre de référence à toutes actions tendant à l’Aménagement du Territoire ; x Combler le vide juridique marqué par l’absence de textes spécifiques traitant de l’Aménagement du Territoire ; x Matérialiser la traduction juridique de la politique nationale de l’aménagement du territoire (PNAT) ¾ La loi sur l’Urbanisme et l’Habitat (LUH) avec le décret 63.192 et ses modificatifs et la futur LUH qui : x fixe les règles générales applicables en matière d’urbanisme et d’habitat. 9 x détermine les règles générales relatives à la gestion de l’espace, l’aménagement urbain et l’utilisation du sol. x définit les dispositions s’appliquant à la gestion des actes d’urbanisme et de construction dans le cadre de la politique de développement, d’aménagement du territoire ainsi que de la protection de l’environnement. x apporte des réponses concrètes et rationnelles aux problèmes liés à l’organisation spatiale et à ceux relatifs à l’aménagement du territoire. x définit les outils nécessaires à la mise en œuvre des actes d’urbanisme notamment en matière foncière, financière et institutionnelle. x fixe les pouvoirs, les compétences et les attributions des différents intervenants dans le domaine de l’urbanisme et de l’habitat.

Les outils de planification territoriale

Pour les Communes rurales, il existe deux types de planification à Madagascar à savoir, le Schéma d’ Aménagement Communal et le Plan Communal de Développement. ¾ Le Schéma d’Aménagement Communal (SAC) Le SAC est un document d’orientation pour réglementer l’utilisation des sols, déterminer les zonages de la Commune, définir une vision du développement pour quinze années. C’est la base pour l’implantation de politique et projet de développement dans une Commune. Pour le SAC, il met à la disponibilité des autorités locales la possibilité de faire une analyse de l’état actuel des ressources naturelles et d’orienter l’utilisation durable des ressources. Il planifie et mobilise les investissements publics et privés, renforce les compétences et de la notoriété de la Commune et améliore la gouvernance locale. Le SAC est élaboré sur la base cartographique de l’occupation du sol et de l’occupation foncière. Les données de l’atlas et de la monographie communale sont aussi prises en considération. L’approche participative et intégrée est l’approche la plus utilisée pendant l’élaboration du SAC. Elle permet une meilleure intégration des acteurs et responsables locaux, des différents secteurs de développement ainsi que la population des Fokontany d’intervention.