Fondements et définitions de l’Economie Sociale et Solidaire

Dans ce mémoire nous allons aborder la notion d’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Il semble donc pertinent de commencer notre analyse par une définition de ce secteur. Pour cela nous nous consacrerons à l’Economie Sociale et l’Economie Solidaire qui sont deux conceptions fondatrices de l’ESS. Nous nous attèlerons ensuite à la définition de l’ESS.

Economie Sociale 

Dans cette partie, nous allons tenter de donner un cadre à l’Economie Sociale (ES). Il est important de noter qu’il est impossible de donner une définition universelle de l’ES (BOUCHARD, BOURQUE, LEVESQUE, DESJARDIN, 2001). Par conséquent nous allons croiser plusieurs visions d’auteurs pour en tirer une restitution la plus fidèle possible. Selon Chanial et Laville, l’ES est un secteur regroupant les statuts (coopératives, associations et mutuelles) dans lesquels ce n’est pas la contrainte de non-lucrativité (approche anglo-saxonne) qui est déterminante, mais le fait que l’intérêt matériel des apporteurs de capital est soumis à des limites (approche francophone). Nous reviendrons sur la distinction entre les approches anglo saxonnes et européennes plus tard. Il est possible de remarquer une évolution de l’ES. Les statuts juridiques deviennent tributaires de la séparation qui s’instaure et se renforce entre économie de marché et Etat social (CHANIAL, LAVILLE, 2001). Selon Defourny , il est possible de mettre en évidence deux axes pour définir l’ES : les composantes et les principes.

Les composantes de l’ES 

Les composantes sont alors constituées des acteurs et des institutions (BATIFOULIER, 1995). Nous pouvons étudier en premier lieu les acteurs que sont les ménages, les entreprises et les syndicats. Selon Batifoulier , les ménages sont des acteurs de l’ES puisqu’ils sont « destinataires des politiques publiques et de l’univers marchand ». Les actions des ménages se situent en « amont » et en « aval» de l’Etat et du Marché qui constituent les principaux régulateurs de l’Economie Sociale. Les ménages sont définis par la consommation. Il est donc possible de nommer « ménage » à la fois un individu et un groupe social.

Les entreprises font parties des acteurs de l’ES car elles produisent des biens et / ou des services. Les entreprises utilisent donc du travail et du capital. La main d’œuvre concentre « l’essentiel de l’aspect social de l’entreprise ». Le social ressort avec deux notions : le salaire fixé par l’entreprise et « l’embauche » que l’entreprise réalise.

Pour finir l’auteur nous indique que les syndicats sont des « acteurs fondamentaux de l’économie sociale ». Ce sont des acteurs importants car ils représentent les individus et plus particulièrement les travailleurs. De plus les syndicats ont une forme associative. Cet acteur a donc une forme institutionnelle de l’ES. En second lieu, nous pouvons remarquer la présence de trois institutions dans l’Economie Sociale : les associations, les coopératives et les mutuelles. Ces institutions jouent un « rôle important dans nos sociétés » comme l’indique Batifoulier. Elles ont à la fois un rôle politique et économique. Il est possible de remarquer que les institutions de l’Economie Sociale sont « une manifestation remarquable de l’imbrication de l’économie et du social » .

Les associations peuvent se définir grâce à deux axes : le domaine d’action et la non-lucrativité de leurs actions. C’est la loi de 1907 qui inscrit le but non lucratif des associations. L’appropriation privée du surplus y est interdit par la loi. La « personne morale » qu’est l’association permet de répartir les coûts et les activités sur un grand nombre de personnes. De plus, Batifoulier nous indique que « dans une association, l’utilité sociale de l’individu supplante son utilité économique ». L’action des associations peut se classer en trois catégories :
1/ la protection : les associations protègent les individus en leur proposant des moyens de se défendre. Les associations de consommateurs et les syndicats en sont des exemples.
2/ le service social : les associations peuvent fournir un service à des personnes dans le besoin. L’aide à la personne par la Croix Rouge ou l’aide alimentaire via les banques alimentaire en sont deux exemples. Une grande proportion d’associations est impliquée dans la prestation de services sociaux (CHANIAL, LAVILLE, 2001).
3/ l’expression : les associations peuvent être porte-parole de discours peu entendu mais ressentis par la population. Il est possible de compléter cette approche de l’association par une logique d’action avec l’apport d’Enjolras qui définit cinq types d’associations : les associations intégrées à l’appareil public, les associations chargées d’une mission de service publique, les associations menant à une activité d’intérêt général, les associations caritatives et les associations de services de proximité. Cette définition permet alors de classer les associations en fonctions des activités qu’elles mènent. Les coopératives sont basées sur la coopération d’où leur nom, coopératives. Ce sont des entreprises où les individus qui ont un intérêt commun peuvent se regrouper et être égaux. Il ressort donc le statut d’associé coopérateur. Batifoulier nous indique que « les dirigeants des coopératives ressemblent de plus en plus à des entrepreneurs individuels devant faire face à des contraintes de rentabilité et de solvabilité ». De plus l’Etat a incité les coopératives à augmenter leur compétitivité sur les marchés alors que leur domaine d’activité, auparavant réservé, est maintenant ouvert à des groupes industriels. Les coopératives sont donc principalement soumises à la concurrence selon Chanial et Laville. Les mutuelles protègent les personnes contre les risques et font donc parties de l’assurance sociale. Au départ les mutuelles étaient des sociétés de secours mutuel. Les mutuelles sont « tolérées et contrôlées  par les autorités à partir de la moitié du XIXe siècle » . Puis elles se sont transformées avec le temps et les difficultés financières en grands groupes. Les mutuelles de santé vont peu à peu glisser vers un système de prévoyance complémentaire comme l’indique Laville. Les mutuelles sont donc majoritairement présentes dans le domaine de la santé.

Une approche par les composantes de l’ES existe également. Il s’agit de celle de Desroche . L’auteur distingue deux types de composantes : les composantes du noyau dur et les composantes incertaines.
– les composantes du noyau dur sont les organisations : coopératives, mutuelles et associations
– les composantes incertaines sont : les entreprises à participation ouvrière, les entreprises mixtes en partenariat avec les municipalités, les entreprises publiques avec autonomie de gestion et les entreprises privées avec un partenariat syndical. Cette définition utilise une approche organisationnelle. Elle utilise les statuts juridiques comme critère de classement. Cet appui sur les statuts juridiques constitue une faiblesse (BOUCHARD, BOURQUE, LEVESQUE, DESJARDIN, 2001) au regard du grand nombre de formes que peuvent prendre les organisations de l’ES.