L’ALTERNANCE POLITIQUE

les principaux Etats et Organisations les plus influents sur la vie politique malgache

L’influence de l’UA sur la vie politique malagasy

L’Union africaine a décidé d’imposer des sanctions à l’encontre d‟Andry Rajoelina179, un an après sa prise de pouvoir, ainsi qu’à une centaine d’autres personnalités de son régime pour leur entrave au processus de sortie de crise. «La liste comprend 109 noms, y compris celui de Rajoelina et de ses partenaires clé»180, Les sanctions comprennent des refus de visas (interdiction de voyager), le gel d’avoir financiers dans des établissements bancaires étrangers et des refus d’accréditation. Cela ne cible que le camp de Rajoelina. Principalement le gouvernement, les hautes autorités, des membres des forces armées, des tribunaux. Cette décision intervient au lendemain de l’expiration d’un ultimatum de l‟UA : l’organisation continentale et plus largement  Le cadre et l‟approche de l‟UA concernant les conflits résultant des élections comprennent cinq volets, à savoir : (a) l‟alerte rapide et la diplomatie préventive ; (b) l‟observation et le suivi des élections ; (c) la médiation postélectorale ; (d) l‟assistance technique et de gouvernance ; et (e) la reconstruction et le développement postconflit (RDPC) 180 A expliqué le Commissaire à la paix et la sécurité de l’UA, Ramtane Lamamra. 69 la communauté internationale exigeaient, sous peine de sanctions ciblées, l’application d’accords consensuels signés à Maputo et à Addis-Abeba courant 2009 et prévoyant un partage du pouvoir entre les quatre mouvances impliquées dans la sortie de crise. M. Rajoelina sortait totalement de ce cadre en limogeant le premier ministre de consensus et en annonçant unilatéralement la tenue prochaine d’élections législatives. Selon l‟UA, ces sanctions constituent un moyen d’aider les autorités à renouer avec les vertus du dialogue et de la négociation»,181 car aucune partie unilatérale n’est capable de résoudre la crise à elle seul. Bien que des hommes politiques proches de M. Rajoelina ont assuré à l’AFP que ces sanctions n’auraient pas d’effet sur son action et qu’elles n’étaient pas propices à la reprise du dialogue, elles ont eu assez d‟importance sur la scène internationale. La plus importante fut la non reconnaissance de ladite transition, jugée par la communauté internationale comme étant un coup d‟Etat, contraire à la Constitution. B- L’influence de l’UE sur la vie politique malgache Les relations entre Madagascar et l‟Union Européenne (U.E) reposent sur l‟aide au développement et l‟accord de Cotonou182 qui, à son tour, repose sur la coopération politique, économique, commerciale. Cependant, après les évènements ayant entraîné le départ du président le 17 mars 2009, l’Union, conformément à l’article 9 des accords de partenariat UEACP, a suspendu l’aide au développement à Madagascar le 6 juin 2010 (à l’exception de l’aide humanitaire et de l’aide d’urgence). 1) Une influence politique : L‟Union Européenne est représentée par une délégation de l‟UE à Antananarivo. Cette délégation assure le suivi des relations bilatérales entre les instances européennes et les autorités malgaches, elle mène un dialogue politique selon l’article 8 de l’accord de Cotonou, pour « échanger des informations, encourager la compréhension mutuelle, et faciliter la définition de priorités communes ». Tous les six mois, les deux parties se rencontrent afin d’échanger en premier lieu sur les valeurs et principes fondamentaux partagés par l’UE et par Madagascar au niveau local et régional (sécurité, stabilité politique, libertés individuelles, démocratie, migrations, terrorisme, transports, etc.). La première réunion depuis le retour à l’ordre constitutionnel et la fin de la crise politique, a lieu le 6 février 2015 ; d’autres échanges ont lieu au niveau du Premier ministre et des ministres avec leurs homologues européens. 2) Une influence économique : Dans le domaine économique, l’UE entretient des relations étroites avec Madagascar dans le cadre de trois accords :Un accord de partenariat économique (APE), signé en 2009 et dont l’application provisoire a commencé en 2012 ; l’accord de Cotonou a prévu des accords commerciaux compatibles avec les normes de l’OMC et menant à la libéralisation des échanges entre les parties184. L’APE est fondé sur un partenariat pour le développement, celui-ci précise que la libéralisation se fera de manière asymétrique permettant d’atteindre une coopération économique et une aide au développement pour la population malgache. Il existe egalement l’accord de Cotonou, signé en 2000, dont l’objectif est, à terme, d’éradiquer la pauvreté et de contribuer au développement durable et à l’intégration progressive des pays signataires dans l’économie mondiale. Finalement un accord de pêche signé en 1986 auquel sont liés des protocoles d’accord.185 3) Une influence commerciale : Selon l’Institut national de la statistique (INSTAT) : entre 2007 et 2015, l’UE est le premier partenaire commercial de Madagascar, 39 % des échanges se faisaient avec l’UE en 2007 contre 31 % en 20153. L’UE importe essentiellement des produits agricoles, halieutiques et miniers de Madagascar (52 %) et des produits manufacturés (textile et habillement majoritairement) (47,4 %). 27 % des importations malgaches proviennent de l’UE en 2007 contre 21 % en 2015, ce sont majoritairement des produits manufacturés (machines et équipements de transport, produits chimiques) (78,7%).186 Selon le Fonds monétaire international (FMI), en 2014 les cinq premiers partenaires commerciaux de Madagascar sont : l’UE, la Chine, l’Afrique du Sud, l’Inde et les États-Unis C‟est actuellement le 11ème Fond Européen de Developpement que Madagascar signe avec l‟UE, subvention de 518 Millions d‟euro pour une période de cinq ans et devront être mis en œuvre dans le projet PNI (Programme Indicateur National) 187 Madagascar se trouve au 96e rang en termes d’échanges avec l’UE. Entre 2007 et 2013, la balance commerciale entre Madagascar et l’UE fut excédentaire sauf en 2008 71 Sans oublier que l’Union européenne est l’un des premiers donateurs d’aide publique au développement à Madagascar, le Fonds européen de développement (FED) en étant le principal instrument financier.188 Son objectif principal est de lutter contre la pauvreté, à travers le renforcement de la bonne gouvernance et la promotion d’une économie durable au travers de trois vecteurs principaux :  La bonne gouvernance et le renforcement des politiques publiques.  Les infrastructures nécessaires support au développement économique.  Le développent rural. Dans le domaine du développement, l’UE est également présente à Madagascar à travers les interventions financées par la Banque européenne d’investissement (BEI)189 et des États membres (principalement de la France, ancienne puissance coloniale) La politique humanitaire européenne est mise en œuvre par la Direction générale pour la protection civile et les opérations d’aide humanitaire européennes de la Commission européenne (ECHO), depuis 2008, celle-ci soutient des initiatives de réduction des risques de catastrophe, de renforcement de la sécurité alimentaire et d’opérations humanitaires.190 Toutes ces influences sur divers domaines nous font bien constater tant bien que mal, de possible pression sur les affaires internes du pays. C- L’influence de certains Etats en particulier : France et les USA La question électorale revêt un caractère essentiel dans la mesure où il y va de la vie d‟un pays entier. La France est souvent jugée comme le pays le plus influent à Madagascar. Souvent considérée comme exerçant une emprise néocoloniale, 42% de la population Malagasy sont convaincues d‟être sous son influence. L‟existence de la francophonie fait encore pencher la balance vers cette hypothèse. En effet, dans la majorité des pays d‟Afrique francophone, l‟organisation des élections est confiée à des structures politiques et techniques indépendantes lesquelles sont regroupées dans le RECEF ou Réseau des Compétences Électorales Francophones192 . « La décision de créer des commissions électorales au début des années 1990 visait l‟exigence d‟ôter aux administrations sous tutelle des gouvernements l‟organisation de 188 Pour la période 2014-2020, un montant indicatif de 518 millions d’euros a été fixé. 189 Conduit par le chargé d‟opération principal pour l‟Afrique Australe, Un près de 300 Millions d‟euros pour Madagascar 190 En 2016, 5,9 millions d’euros ont été consacrés, aux efforts d’aide d’urgence à Madagascar. 191 Serge Guinchard et Gabriel Montagnier, Lexique des termes juridiques 192 Pierre Henri Chalvidan, manuel de droit administratif édition Eyrolles p. 124 72 scrutins que le renouveau démocratique voulait libres, transparents et crédibles193Mais au regard de plus de vingt années d‟expériences, le constat est que l‟organisation des élections demande plus de compétences professionnelles et que le seul critère de l‟appartenance politique ne suffit pas pour choisir les membres des CENI si l‟on veut organiser, contrôler et superviser un processus électoral crédible et exempt de toute contestation. À cet effet, l‟organisation internationale de normalisation ISO a jugé pertinent de contribuer à la mise en place d‟un système de management de la qualité selon les normes ISO 9001 version 2000 dans les processus électoraux » 194 . Les travaux ont abouti en février 2014 à l‟édiction d‟une norme internationale sur l‟organisation des élections dans le monde195. Elle engage les gouvernements à dorénavant travailler avec des commissions électorales ayant des compétences techniques pour répondre à la norme et viser la certification des organes en charge des processus électoraux. L‟objectif principal de cette norme conçue pour les organismes électoraux est d‟établir un climat de confiance dans les élections, en améliorant la transparence, la planification et l‟efficacité des processus électoraux. À cet égard, elle intéressera les organismes des jeunes démocraties, où la confiance dans le système joue un rôle déterminant dans la réussite d‟une consultation Le Réseau des compétences électorales francophones est un regroupement international d‟administrateurs d‟élections de l‟espace francophone qui favorise la tenue régulière de scrutins libres, fiables et transparents. Six points essentiels constituent l‟ossature de sa mission, en l‟occurrence :  le soutien des membres, la contribution à leur professionnalisation et à leur développement, en les accompagnants dans la mise en place d‟institutions électorales pérennes, neutres, autonomes et indépendantes ;  la favorisation du professionnalisme par l‟échange d‟expériences et de bonnes pratiques ;  la promotion de la pleine participation des citoyens et des citoyennes aux scrutins ;  l‟encouragement de la recherche relative aux élections ;  l‟établissement et l‟approfondissement des partenariats avec toute institution ayant des fins compatibles avec celles du RECEF .