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LES RESSOURCES FINANCIÈRES DU CHUT
Dans ce chapitre, nous allons étudier successivement le budget général de l’État et les Ressources Propres de l’Établissement du Centre Hospitalier Universitaire de Toamasina
LE BUDGET GÉNÉRAL DE L’ÉTAT
Le budget de fonctionnement du CHUT est issu du financement de l’État.
Définition
Le budget de fonctionnement issu du financement de l’État est un document financier reflétant la prévision et l’autorisation des recettes et des dépenses publiques au cours d’une année. Les dépenses prennent en charge les acquisitions indispensables pour la bonne marche de l’administration publique concernée : fournitures de bureau, matériels et équipements et entretiens divers,… Le budget de l’État est retracé dans cinq cadres selon leurs natures respectives 2;
· Cadre I : le budget général destiné pour les opérations définitives liées aux fonctionnement et investissements publics (soldes et dépenses hors soldes)
· Cadre II : le budget annexe destiné pour les opérations financières des services non dotés de la personnalité morale résultant de leurs activités de production. · Cadre III : les opérations de comptes particuliers de trésors (OCPT). Il s’agit des recettes et des dépenses exécutées hors budget général de l’État.
· Cadre IV : les opérations génératrices de fonds de contre-valeur. Des recettes et dépenses issues des ressources revalorisées en monnaie ;
· Cadre V : Les opérations en capital de la dette publique (les emprunts). Le budget de fonctionnement est un budget général, c’est-à-dire du cadre I. L’exercice Budgétaire est toujours annuel et d’une année à l’autre.
Exemple : Exercice budgétaire 2008 pour toute l’année 2008 et uniquement pendante le courant de l’année.
Notion de crédit budgétaire
Définition1 :
Le crédit budgétaire est une autorisation de dépenses inscrite au budget d’une personne publique. Il représente le montant maximum qui peut être dépensée pour un objet particulier et seulement pour cet objet (salaires, indemnités, achat de fournitures et articles de bureau, entretien et maintenance, etc….) au cours de l’exercice budgétaire.
Le crédit budgétaire relève personnellement, pécuniairement et pénalement (la règle de 3P) de la responsabilité pure et simple de l’ordonnateur secondaire (l’ORDSEC) qui assure son utilisation allant de la passation du marché public jusqu’à l’ordonnancement des dépenses correspondantes.
Ouverture de crédit
Le budget de l’État est régi par une loi de finances en recettes et dépenses publiques. C’est le principe de l’unité du document de fonds public. Ce document unique permet la facilité de sa lecture.
De plus, toutes les rubriques réparties sous forme des comptes ou articles budgétaires ne sont valides que pour une seule année ou un seul exercice budgétaire. C’est le principe de l’annualité budgétaire. Et finalement, les recettes et les dépenses publiques ne peuvent être obligatoirement comptabilisées qu’auprès des trésoreries nationales de l’Etat. C’est le principe de l’universalité du budget de l’État. De ce fait, après la répartition du budget à toutes les institutions étatiques, les crédits sont ouverts par l’ordonnateur secondaire qui prend en charge l’utilisation de ces crédits.
D’après ce tableau, le crédits ouvert au niveau du MINSAN, destiné au CHUT, augmente en moyenne de 57% par an. En 2007, le crédit ouvert a augmenté 1 MFB : Loi Organique sur le Loi de Finance N°2004-0 04 du 26 juillet 2004 de 46,15% par rapport en 2006. Tandis que en 2008, il y avait un accroissement environ de 68,07%.
De règle, l’autorisation d’accroissement annuel du budget fonctionnement national est de 10 à 15%. Mais, dès que le budget d’investissement public est centralisé au niveau ministériel et, de plus, le budget de moyen est remplacé par le budget programme, ce taux d’accroissement peut dépasser cette règle de limite pour raison de capacité de négociation financière de l’établissement auprès du ministère des finances et du budget. Ce taux d’accroissement doit être suffisamment expliqué par un exposé de motif bien convaincant. C’est le cas rencontré durant les trois années inscrites dans le tableau. Et, particulièrement, pendant l’exercice budgétaire 2007, le crédit sans
utilisation est remarquablement supérieur à cause du blocage de crédits ordonné par le ministère chargé des finances et du budget.
Nature de crédit
Les crédits sont classés en cinq grandes natures distinctes1 :
Les dépenses courantes de solde : il s’agit des dépenses et leurs accessoires respectifs destinés au paiement des salaires des agents de l’État ;
Les dépenses hors solde : les dépenses de prise en charge des biens et services faits. Les biens sont des infrastructures, des matériels, des fournitures et autres acquisitions similaires. Tandis que les services se présentent sous forme des travaux de constructions, de créations, de maintenances et entretiens, de réhabilitations et autres travaux intéressant le bon fonctionnement du secteur public ;
Les opérations de la dette : L’utilisation et remboursement des emprunts et dettes publics, quelles qu’en soient leurs origines de provenance, leurs affectations et leurs destinations ;
Les dépenses d’investissement publics : l’utilisation des nouveaux emprunts selon les conventions d’emploi contractées ;
Les opérations de trésors : Ce sont les comptes liés aux budgets annexes et les fonds de contre-valeurs.
Table des matières
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE :
MONOGRAPHIE DU CHUT
CHAPITRE I PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CHUT
SECTION I HISTORIQUE ET FORME DU CHUT
1 1 Historique
1 11 Création, Dénomination et Reconstruction
1 111 Création
1 112 Dénomination
1 1 2 Les dirigeants et le Personnel
1 1 2 1 Les Dirigeants
1 1 3 Les activités de soins offertes :
1 1.3.1Les activités de soins de santé permanentes
1 1.3 2 Les activités de soins de santé non permanentes :
1 1 4 Compétences techniques et Capacité Hospitalier-
1 1 4 1 Compétences techniques et spécialités du Centre
1 1.4.2 La capacité technique de l’établissement
1 2 Formes
1 2 1 Côté juridique
1 2 1 1 Identification du CHU-
1 2 1 2 Objets sociaux
1 2 2 Côte géographique
1 2 2 1 Localisation et délimitation
1 2 2 2 Le Plan de Masse du CHUT
SECTION II STRUCTURE, RÔLES ET ATTRIBUTIONS
2 1 Structure du CHUT
2 1 1 Définition d’un organigramme
2 1 2 Organigramme
2 2 Analyse organisationnelle de fonctionnement du CHUT
2 2 1 Le Comité de Pilotage
2 2 1 1 Composantes
2 2 1 2 Ses attributions-
2 2 2 La direction
2 2 2 1 Le directeur de l’Établissement :
2 2 2 2 L’Assistant de Direction :
2 2 2 3 La direction Adjoint Administrative et financière :
2 2 2 4 Le Directeur Adjoint Technique
2 2 2 5 Le STAFF de direction
2 2 3 Les comités d’établissement
2 2 3 1 Le Conseil Médical de l’Établissement (le CME)
2 2 3 2 Les conseils paramédicaux de l’établissement
2 2 3 3 Le Conseil du Personnel Administratif et du Personnel d’Appui de l’Établissement
CHAPITRE II LES RESSOURCES FINANCIÈRES DU CHUT
SECTION I : LE BUDGET GÉNÉRAL DE L’ÉTAT
1 1. Définition:
1.2 Notion de crédit budgétaire
1.2.1 Définition :
1 .2.2 Ouverture de crédit
1.2.3 Nature de crédit
1 3 Nomenclature budgétaire des dépenses
1.3.1 l’imputation administrative
1.3.2- L’imputation budgétaire
1.3.2.1.- La Catégorie des opérations
1.3.2.2 Section de convention :
1.3.2.3 Les comptes
1.3.2.4 Code de financement-
1 4 les acteurs de l’exécution des dépenses publiques en matière de budget général de l’État.
1 4.1 L’ordonnateur principal :
1 4.2 L’ordonnateur délégué :
1 4.3 L’ordonnateur secondaire :
1 4.4 L’ordonnateur suppléant :
1.5 Les acteurs de mise en oeuvre des programmes budgétaires
1 5.1 Le coordonnateur de programme :
1 5.2 Le responsable de programme
1 5.3 Les gestionnaires d’activités
1 5 4 Le service opérationnel des activités
SECTION II LES RESSOURCES PROPRES DE L’ÉTABLISSEMENT
2.1 La participation financière des usagers.
2.1.1 Définition de la PFU:
2 1.2 Objet de la PFU
2 1.3 Historique de la participation financière des usagers.
2 2 Les recettes des actes ou FA NOME
2.2.1 Historique du système des recettes FANOME.
2 2.2 Définition des recettes des actes
2 2.3 Objet des recettes des actes
2.3 Les recettes d’hébergement
2.3.1 Historique des recettes d’hébergement :
2 3.2 Définition des recettes d’hébergement :
2 3.3- Objet des recettes d’hébergement :
2.4 Les recettes de Pharmacie
2 4.1 Historique des recettes de Pharmacie :
2.5. Le fonds d’équité Hospitalier (Le FEH)
2 5.1 Historique du Fonds d’équité Hospitalier
2 5.2 Définition :
2 5.3 Objet du Fonds d’équité Hospitalier
CHAPITRE III: LE BUDGET CONSOLIDÉ-
SECTION I : PRÉSENTATION DU BUDGET CONSOLIDÉ
SECTION II : COMPOSITION DU BUDGET CONSOLIDÉ
2 1 Budget d’investissement
2 2 Le budget de fonctionnement
DEUXIEME PARTIE
LE PRINCIPE DE LA GESTION FINANCIÈRE DU BUDGET DU CHUT
CHAPITRE I LA GESTION DU BUDGET GÉNÉRAL DE L’ÉTAT
SECTION I LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS
1 1 Définition de la passation de marchés publics-
1 2 1 La passation de marché par consultation des prix allégée
1 2 2 la passation de marché par consultation des prix par voie d’affichage
1 2 3 La passation de marché par voie d’appel d’offres
1 3 Processus physique de passation de marché
SECTION II LES PROCEDURES DES DEPENSES PUBLIQUES
2 1 L’engagement de la dépense publique
2 1 1 Définition
2 1 2 Processus d’engagement de la dépense publique-
2 1 2 1 La demande d’engagement financier ou DEF
2 1 2 2 Le Titre d’Engagement Financier ou le TEF
2 1 3 Contrôles particuliers sur l’engagement
2 1 3 1 Ordonnateur-
2 1 3 2 Réserves du contrôleur financier
2 1 4 La comptabilisation des engagements :
2 2 La liquidation des dépenses engagées
2 2 1 Définition
2 2 2 Processus de liquidation des dépenses engagées
2 2 2 1 L’obligation de l’ordonnateur secondaire
2 2 2 2 L’obligation du titulaire du marché
2 2 2 3 L’obligation de la commission interne de recettes de l’établissement
2 2 2 4 La prise en charge financière de la liquidation d’une dépense engagée
2.2.3 La Comptabilisation des Liquidations (RCL).
2.2.3.1 Ouverture du registre en début de période du Cadre de Dépenses à Moyen Terme
2.2.3.2 Tenue du registre en cours d’exercice budgétaire
2.2.3.3 – Arrêt mensuel du registre-
2.2.3.4 Fermeture du registre à la date limite de clôture des opérations
2.2.3.5 –En cas d’erreur d’écriture : Annulation et rectification d’écritures du registre
2 2 4 Contrôle sur la liquidation
2 3.- Ordonnancement des dépenses
2 3.1. Définition
2 3 2 Traitement du dossier
2 3 4 Enregistrement sur le registre de comptabilité des ordonnancements-
SECTION III LES MOYENS DE SUIVI ET DE CONTROLE BUDGÉTAIRE
3 1 La régulation des dépenses
3 1 1 Définition
3 2 La fiche de centralisation comptable (la FCC)
3 2 1 Périodicité
3 2 2 Impacts sur la gestion
3 3 Le bordereau de crédit sans emploi ou BCSE-
CHAPITRE II LA GESTION DES RESSOURCES PROPRES DE L’ÉTABLISSEMENT
SECTION I LE RECOUVREMENT DES COÛTS AU CHUT
1 1 Le système de recouvrement des recettes
1 1 1 Les recettes des actes ou FANOME
1 1 2 Les recettes d’hébergement
1 1 3 Les recettes de « Pharmacie »
1 2 Encaissement des recettes.
1-2-1 Actes de soins FANOME
1-2 2 Hébergement
1 2 3 La Pharmacie
1-2-4 Le fonds d’Équité Hospitalier (FEH)
1 3 La conservation des deniers publics
1 3 1 Actes FANOME
1-3-2 Fonds d’Hébergement
1-3-3 Fonds pharmacie
1-3-4 Le Fonds d’Équité Hospitalier (FEH)
SECTION II L’UTILISATION DES RESSOURCES PROPRES DE L’ÉTABLISSEMENT
2 1 Procédure d’utilisation des recettes
2 1 1 Les recettes des actes ou FANOME
2 1 1 1 La motivation du personnel
2 1.1.2 La consolidation du Budget de fonctionnement de l’établissement.
2 1.2 Les recettes de Pharmacie :
2 1.3 Les recettes de Fonds d’Équité Hospitalier (FEH)
2 2 Le processus de déblocage et d’utilisation d’une ressource propre de l’établissement-
2 3 Le contrôle comptable d’utilisation des fonds générés FANOME
2 3-1 Le contrôle du comité de Pilotage de l’établissement (CPE)
2-3-2 Le contrôle du Ministère de tutelle
2 4 Équilibre financier
CHAPITRE III: ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTION
SECTION I ANALYSE CRITIQUE MORALE ET PHYSIQUE DE LA GESTION FINANCIÈRE
1 1 Les difficultés morales de l’Administration financière publique
1 1 1 Orientation du budget programme
1 1 2 L’application des textes et règlements efficaces
1 1 3 La faiblesse des sources de financement dans le système de santé
1 2 Les difficultés physiques
1 2 1 l’insuffisance des ressources humaines mobilisables-
1 2 2 Insuffisance des moyens par rapport aux besoins nécessaires et indispensables de fonctionnement.
1 2 2 1 L’insuffisance du budget alloué
1 2 2 2 L’insuffisance des matériels disponibles
SECTION II SUGGESTIONS APPORTÉES
2 1 Les suggestions liées à l’analyse critique morale
2 1 1 La mise en place du programme et les applications des textes et règlements financiers
2 1 2 Le renforcement des sources de financement au sein du système de santé
2 1 3 Renforcement des capacités de gestion et d’administration
2 1 4 Recherche de financement et répartition
2 2 Les suggestions liées à l’analyse critique physique
2 2 1 la mobilisation des ressources humaines-
2 2 2 La dotation des moyens de fonctionnement adoptés à une bonne condition de travail
2.2 3. Gestion budgétaire, financière et comptable
2.2 4. Gestion des ressources humaines et formations
2.2 5. Amélioration des infrastructures de tout ordre
2 2.6.Mise en place d’un cadre de collecte des données et d’échange
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
LISTES DES SCHEMAS
LISTES DES TABLEAUX
TABLES DE MATIERES
