LE SECTEUR DES ASSURANCES

La définition et les éléments de l’assurance 

L’assurance ne doit pas être définie en se plaçant successivement à chacun des points de vue économique, juridique ; tous doivent intervenir et se combiner son essence et son champ d’application. Ainsi, l’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risque, les compense conformément aux lois statistiques. Cette définition renferme tous les éléments distinctifs de l’assurance. Le point de vue économique s’y dissimule sous l’élément-risque ; le point de vue juridique y est contenu dans technique, dans la rémunération, dans la prestation ; le côté technique s’y révèle dans la mutualité, la compensation des risques et dans le calcul statistique. C’est ce que nous devons montrer en analysant l’un après l’autre ces éléments.

Le risque

Dans toute assurance, on doit d’abord apercevoir le risque ; et le risque doit être un élément indépendant, formant le seul objet de cette convention spéciale qu’est l’assurance.

 Il faut un risque

 Le risque est une éventualité qui fait surgir un besoin. C’est un état, une situation qui dure. Le risque suppose une éventualité, c’est à dire la possibilité de l’arrivée d’un événement. Cet événement peut être heureux (mariage d’un enfant, arrivée à âge avancé) ou malheureux (incendie, grêle, accident, décès.) Eventualité suppose à la fois à impossibilité et à certitude. L’assurance ne se comprend que pour des faits possibles et qui, pour des faits incertains. En d’autre terme, on assure pas un risque qui, pour sa réalisation, suppose inévitablement et exclusivement le fait de l’assuré. Mais si ce risque peut se réaliser autrement, il n’y a plus risque purement potestatif, et l’assurance devient possible. En droit, surtout en droit civil, le risque, dans la théorie des risques, consiste en la perte fortuite de la chose qui est mise à la charge de l’une des parties d’un contrat synallagmatique. Le risque est beaucoup plus large en matière d’assurance : ainsi c’est la perte totale ou partielle, fortuit e ou non, de la chose. Pourtant, il ne faut pas voir une assurance partout où un risque est pris en charge une personne autre que celle à qui normalement il devait incomber. En effet, l’assurance ne peut être ni latente, ni implicite, ni inconsciente, tant du côté de l’assureur que du côté de l’assuré.

Tous les risques ne sont pas assurables

 Un risque n’est assurable que s’il présent certains caractères au point de vue de sa délimitation, de sa fréquence, de sa dispersion et de son intensité. Ce sont là des caractères d’ordre technique qu’exige la pratique des assurances, mais qui découlent de la contexture des éléments de l’assurance : ils sont des conséquences de la mutualité, de la compensation des risques ou des données statistiques qu’implique l’assurance. 

 La prime

L’assurance n’est ni un moyen de secours, ni une aumône, à l’égard de l’assuré. Elle comporte une rémunération pour l’assureur : la prime ; et la réside la différence fondamentale qui sépare l’assistance et l’assurance. En effet, la prime est la rémunération que l’assureur reçoit l’assuré en échange de la promesse d’une prestation, indemnité ou capital assuré. Elle est le prix moyennant lequel l’assureur prend en charge le risque. La fixation de la prime est influencée, disons même dominée, par le caractère technique de l’assurance. La prime pure est la valeur actuelle du risque pris en charge par l’assureur ; d’après le calcul des possibilités, sur la base des statistiques. La prime est donc fournie par l’assuré, directement ou indirectement, volontairement ou non, en tout ou en partie. 

L’indemnité ou le bénéfice 

 La prestation de l ‘assureur s’appelle indemnité ou bénéfice ; elle consiste à la somme que doit verser l’assureur : indemnité, dans l’assurance des choses et dans certaines assurances de personnes, bénéfice consistant en un capital ou un reste, surtout dans l’assurance sur la vie. Indemnité ou bénéfice forme la contrepartie de l’obligation de l’assuré ou de preneur d’assurance au paiement de la prime. Avec l’indemnité ou le bénéfice, il ne faut pas confondre la somme assurée montant pour lequel l’assurance est contractée, et qui, normalement égale au bénéfice, est, en principe, différente de l’indemnité. Fixer la prestation de l’assureur dans l’assurance des choses, ce n’est pas déterminer définitivement l’indemnité, qui n’est due qu’après que la preuve de la réalisation de l’événement prévu a été faite, consiste en un rapport variable ou invariable entre la somme assurée et le préjudice subi à la suite du sinistre, dans la limite de la valeur de la chose ou de l’intérêt assuré. La somme assurée peut être établie par l’assuré seul ; l’indemnité, variable ou invariable comme le rapport qu’elle exprime, est déterminée de concert entre l’assureur et l’assuré.  Fixer la prestation de l’assureur dans l’assurance de personne, et surtout dans l’assurance sur la vie, c’est, au contraire, déterminer définitivement le bénéfice à recueillir de l’assurance. Ce bénéfice est invariable. Il a été établi par l’assuré lui-même, en toute liberté ; il a été accepté par l’assureur. On dit parfois que la somme assurée, capital ou rente, est réputée correspondre à l’intérêt éventuel assuré. Section 4 : La mutualité : L’assurance ne nous a montrés jusqu’ici que deux personnes en présence, l’assureur et l’assuré. En réalité toute opération d’assurance suppose un groupement plus ou moins conscient il est vrai, mais un groupement d’individus exposés aux mêmes risques et se protégeant mutuellement contre les conséquences des risques qui les menacent tous. 

Nature de la mutualité

S’il n’y avait que deux personnes en face l’une de l’autre, la couverture du besoin créé par l’avènement du risque serait incertaine, elle dépendrait de la solvabilité de l’assureur, qui serait exposé à une perte considérable. Ainsi, l’assureur a besoin de sécurité, de même que l’assuré, et il peut l’obtenir par la réunion de nombreux risques. Grâce à la mutualité, l’assureur ne s’en remet pas à sa chance. Il rassemble une certaine quantité de risques de même nature, il les groupe ; il réunit les primes, il en forme une masse, appelée le fonds des primes, et c’est avec cette masse, avec ce fonds qu’il paiera les indemnités ou les bénéfices promis. 

Avantages de la mutualité 

Nécessaire au fonctionnement de l’assurance, la mutualité offre deux avantages : elle morcelle le risque, elle procure la sécurité.  Par morcellement du risque, elle répartit les conséquences d’un événement fortuit sur un grand nombre de personnes. Chaque cotisation versée perd son caractère individuel, elle appartient à l’ensemble des assurés et les  cotisations de tous servent à réparer le préjudice subi par quelques-uns, à réaliser la capitalisation au profit de quelques-uns.  La mutualité engendre la sécurité : sécurité pour l’assureur qui ne redoute plus les coups du sort, s’il a pu réunir un groupe de risques assez considérable ; sécurité pour l’assuré qui obtient la certitude du paiement de l’indemnité : il a une garantie dans la masse commune, dans les fonds des primes. Section 5 : La compensation des risques : La mutualité n’est pas purement passive, elle devient active par la compensation des risques : le groupement des risques doit être établi de telle manière qu’ils se neutralisent les uns les autres, pour éviter toute surprise résultant des effets du hasard. Il faut remarquer que la compensation des risques ne se réalise pleinement que par la prise en charge des risques par l’assureur. Elle implique le transfert des risques de l’assuré à l’assureur. La mutualité opère une division des pertes, la compensation des risques et leur transfert à l’assureur effectuent une distribution des pertes, avec la certitude pour l’assuré de n’avoir rien de plus à payer. Pourtant, cette compensation des risques n’est possible que par la réunion de deux conditions : ♦ Une certaine équivalence entre les risques groupés. ♦ Le regroupement de risques suffisants pour maintenir l’équilibre entre le total des primes ou cotisations et le montant des sommes dues en cas de sinistre (équilibre du fonds des primes et du fonds des indemnités). 

 Les données statistiques

 La compensation des risques est réalisée au moyen de bases statistiques, permettant de fixer, par le calcul, la probabilité de ces risques. Ainsi, la statistique fournit, par le moyen de calcul des probabilités, la possibilité de déterminer la chance de réalisation d’un risque, et c’est d’après 9 cette chance ou probabilité que l’assureur fixera la prime et établira le minimum de prime qu’il lui faut réunir pour constituer un fonds des primes suffisant à alimenter le fonds des indemnités ou bénéfices. En effet, les données techniques sont plus ou moins précises : elles doivent toujours exister. 6.1 : Le calcul des probabilités : Le calcul des probabilités de ce principe qu’il y a des lois du hasard et que, pour tout événement, il est possible d’évaluer les chances de réalisation. En effet, la probabilité d’un événement est le rapport du nombre de chances favorables à l’arrivée de cet événement au nombre total de chances possibles. Mais ce n’est là que la probabilité mathématique. La réalité peut être très différente. En outre, la loi des grands nombres s’appliquera d’autant mieux que l’on fera varier l’ampleur des observations ou des expériences. 

Les probabilités statistiques

 La probabilité statistique est le rapport du nombre des événements réalisés, des sinistres au nombre de cas envisagés (objet ou personne). Ce rapport expérimental fournit la moyenne statistique. L’écart sera la différence entre le nombre des sinistres réels et le nombre des sinistres d’après le calcul. Cette probabilité statistique fournit des bases nécessaires aux assurances. Elle permet d’établir les chances de réalisation d’événement se rapportant aux personnes : maladies, accidents, mort ; ou s’appliquant aux choses : incendie, grêle, accidents matériels, vol. Ainsi, les résultats de la statistique sont présentés sous forme de tableaux de classement pour les risques constants, de table pour les risques progressifs. 

Caractères que doivent présenter les statistiques utilisées pour les assurances 

 Pour que les résultats fondés sur l’observation des faits aient une réelle valeur et qu’ils puissent être utilement employés en matière d’assurances, il faut : ♦ Une dissémination des risques. ♦ Une sélection des risques. ♦ Une statistique dressée dans des conditions rigoureuses d’étendue, d’homogénéité et d’exactitude. Tous ces caractéristiques influent sur l’assurance. L’assureur devra en tenir compte pour organiser ses opérations. Il arrivera de la sorte à se rendre favorables les probabilités de la statistique. D’abord, il n’oubliera pas que les calculs sur lesquels son industrie est basée suppose le groupement de nombreux risques et il s’efforcera d’en recueillir le plus possible. Il s’ensuit qu’une société d’assurance à ses débuts est particulièrement exposée, mais elle a une ressource qui est de réassurer une partie de ses risques à une autre société réunissant un chiffre important de risque et permettant à la loi de grand nombre de s’appliquer. Puis l’assureur réunira des risques homogènes en nature et en valeur. En fait, il est rare que les risque soient parfaitement égaux, et l’égalité la plus fréquente est celle en valeur. Quoiqu’on fasse d’ailleurs, les résultats de la statistique, les lois de réalisation de chaque risque n’ont qu’une certitude relative : avec le perfectionnement de la recherche de la répétition multipliée des phénomènes envisagés, la probabilité approche de la certitude, mais ne l’atteint pas. Malgré cela, l’assureur établira le prix et les conditions de l’assurance comme si ces résultats étaient certains. Mais pour obtenir une plus grande sécurité, il créera pour l’exploitation des assurances qu’il a entreprises, un fonds de réserve supérieur au montant des écarts possibles entre les indemnités ou les bénéfices réellement versés aux assurés ou à leurs ayants droit et les sommes prévues par lui comme primes et dérivant des calculs statistiques. Il puisera dans ce fonds de réserve en cas d’insuffisance du fonds des primes.