LE MARCHE DE L’ASSURANCE EN ALGERIE

Le marché algérien des assurances a évolué dans un contexte en mutation permanente, lié au recouvrement de l’indépendance, puis à l’option socialiste et enfin à l’ouverture économique et à la volonté de s’insérer dans la mondialisation à travers l’instauration de l’économie de marché. C’est seulement à partir de 1989 qu’une logique de concurrence anime le marché des assurances en Algérie. Entre 1989 et 1995, tout en restant soumis au monopole de l’Etat, le marché a connu un air de concurrence à travers l’autonomie des entreprises publiques économiques qui a permis, dans le secteur des assurances, la déspécialisation  des compagnies [Naouri Mokhtar1 (2003)]. C’est ainsi que les trois compagnies publiques existantes à cette époque à savoir la CAAT, la CAAR et la SAA ont modifié leurs statuts pour y inscrire l’exercice de toutes les opérations d’assurances2 . Cette situation a entraîné une concurrence très rude entre elles, à travers la quête de nouveaux marchés au moyen des réseaux de distribution intégrés. Pourtant, il faudra attendre 1995 pour voir une véritable réforme des assurances [Naouri Mokhtar3 (2001)]. En effet, l’ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995, relative aux assurances, a procédé à la levée du monopole de l’Etat4 . Désormais, en matière d’assurance et de réassurance, toute société qu’elle soit publique ou privé, à capitaux nationaux ou étrangers est habileté à pratiquer les opérations d’assurance et/ou de réassurance. Cette ordonnance institue également un contrôle plus rigoureux de l’Etat ainsi qu’un organe de réflexion et de concertation, le Conseil national des assurances (CNA) dont la tâche est de propulser le processus de libéralisation du secteur. Le CNA a été officiellement installé le 24 octobre 1997 [Kaci D (2004)5 ]. Toutefois, la loi 06-04 du 20 février 2006 modifiant et complétant l’ordonnance 95-07 relative aux assurances répond aux besoins d’une orientation client par le fait qu’elle cadre institutionnellement l’exigence d’écoute que le secteur des assurances se doit d’organiser [Messaoudi Abdelmadjid (2004)6 ]. Autrement dit, cette loi vise non seulement l’amélioration de la prestation de service au profit des assurées mais aussi l’adaptation des offres d’assurances aux besoins des assurables. En effet, cette loi permet aux clients d’obtenir un certain nombre d’avantages non négligeables en même temps qu’elle oblige les compagnies d’assurances à renforcer leur capacité financière et par la même la sécurité à l’égard de leurs clients. C’est pourquoi, elle prévoit par exemple7 :  La prise en charge directe par les sociétés d’assurance des frais de réparation des voitures accidentées de leurs clients, au lieu de continuer à les rembourser sur la base des factures qu’ils présentent.  Le versement par les compagnies d’assurance, aux assurés, des indemnités majorées d’intérêts, calculés par journée de retard, en cas de non respect des délais prévus dans le contrat d’assurance. Cependant, l’année 2008 a été marquée par le règlement définitif du contentieux Algéro-Français[Benilles Billel (2011)8 ] sur les assurances. Le contentieux remonte à l’année 1966, lorsque le secteur des assurances a été nationalisé par l’État algérien nouvellement indépendant. Les assureurs français qui opéraient sur ce marché, ont été contraints d’y cesser toute activité et toute présence. Une fois les sociétés françaises parties, leurs engagements ont été honorés par les sociétés algériennes. Cependant, les biens immobiliers acquis en contrepartie de ces engagements étaient restés juridiquement en possession des sociétés françaises. De ce fait, les sociétés algériennes ont dû régler les sinistres sans pouvoir utiliser pour ce faire les actifs correspondants. L’accord du 7 mars 2008, entre les sociétés françaises AGF, Aviva, AXA, Groupama et MMA et les sociétés publiques algériennes SAA et CAAR, régularise en droit algérien la situation de fait décrite précédemment : il organise un transfert de portefeuille entre les deux parties signataires à effet rétroactif à compter de 1966. Enfin, l’année 2009 a quand à elle vu la publication dans le Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire du décret exécutif n° 09-375 du 16 novembre 2009. Ce décret a fixé le capital social (ou fonds d’établissement) minimum des sociétés d’assurance et/ou de réassurance. Ainsi, le capital social minimum des sociétés d’assurance et/ou de réassurance est fixé à :- Un milliard de dinars, pour les sociétés par actions exerçant les opérations d’assurances de personnes et de capitalisation. – Deux milliards de dinars, pour les sociétés par actions exerçant les opérations d’assurances de dommages. – Cinq milliards de dinars, pour les sociétés par actions exerçant exclusivement les opérations de réassurance. Le fonds d’établissement des sociétés à forme mutuelle est fixé à :- Six cent millions de dinars, pour les sociétés exerçant les opérations d’assurances de personnes et de capitalisation. – Un milliard de dinars, pour les sociétés exerçant les opérations d’assurances de dommages.

Configuration actuelle du marché des assurances

Les compagnies d’assurances et de réassurance sont au nombre de seize en 2010 [Lezoul Mouhammed (2011)9 ], sept sociétés publiques, sept sociétés privées et deux mutuelles.  Six sociétés publiques directes  4 compagnies généralistes opèrent dans toutes les branches d’assurance, la SAA, la CAAR, la CAAT et la CASH, qui représentent ensemble 74 % de la production du marché.  2 compagnies publiques sont spécialisées dans l’assurance du risque crédit : la CAGEX (assurance crédit à l’exportation) et la SGCI (assurance crédit à l’immobilier).  Une société publique de réassurance La CCR, Compagnie centrale de réassurance, bénéficie des cessions préférentielles du marché et de la garantie de l’Etat.  Sept sociétés privées Elles représentent 20 % de la production globale du marché, acquis en un peu plus de 10 ans, en progression régulière. Ces compagnies sont : • CIAR, Compagnie internationale d’assurance et de réassurance. • 2A, Algérienne des assurances • TRUST Algeria. • GAM, Générale d’assurance méditerranéenne. • Salama Assurances (ex Al Baraka Oua Al Amane). • Alliance Assurances. • Cardif El Djazaïr. Pour mémoire, deux sociétés privées, Star Hana (banque BCIA) et Al Rayan (Al Rayan Bank), liées à des groupes bancaires ayant cessé leurs activités bancaires, ont arrêté de ce fait leurs opérations d’assurance.  Deux sociétés mutuelles pratiquent l’assurance directe • CNMA, mutuelle agricole, héritière de la mutualité agricole française, représente une part de marché de 6 %. • MAATEC, mutuelle des travailleurs de l’éducation nationale et de la culture. §2- Evolution du marché algérien des assurances : Depuis la libéralisation du secteur des assurances en Algérie, le marché na cessé d’évoluer. Afin de mettre en exergue l’évolution du secteur des assurances en Algérie au cours de cette dernière décennie, On va exposer dans un premier temps, l’évolution de la densité des assurances et dans un second temps l’étude de l’évolution de la production par compagnie et par branches d’assurance. A- Evolution de la densité d’assurance : L’ensemble des compagnies d’assurance Algériennes ont réalisé un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 81.3 milliards de dinars. Le taux de pénétration qui représente la part du secteur dans le produit intérieur brut (P.I.B) est de 0.7% en 2010, en légère diminution par rapport à 2009 où il se situait à hauteur de 0.72%. La participation du secteur dans l’économie nationale demeure très faible. En effet, l’Algérie demeure très en retard même par rapport à ces voisins (le taux de pénétration est de 3% au Maroc et de 2 % en Tunisie). Quant à la densité d’assurance, qui représente le montant des primes d’assurance par habitant, elle s’est établie à 2 322 dinars en 2010 (elle était de 2 251 dinars en 2009), ce chiffre se situe à un niveau très inferieur par rapport à nos voisins (la densité d’assurance est de 5000 dinars en Tunisie et 4500 dinars au Maroc).