Les Services d’Aide aux Victimes et leurs missions

Pour bien comprendre la présente recherche, développons brièvement ce que sont les Services d’Aide aux Victimes et les Services d’Aide sociale aux Justiciables (appelés « SAJ » ci-après), le contexte légal, leurs modalités d’intervention ainsi que divers moyens de sensibilisation à leur existence.

Il est à noter que les SAV ne sont pas tous des SAJ. Cependant, dans le cadre de la présente recherche, nos données ont été récoltées auprès de SAJ effectuant une mission d’aide aux victimes, nous allons donc nous concentrer sur ceux-ci.

De manière brève et non exhaustive, citons deux textes légaux. Voyons premièrement l’Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l’agrément et à l’octroi des subventions aux services d’aide sociale aux justiciables, qui fut un tournant important dans l’histoire des SAV (Martin & Renotte, 1991). Cet arrêté confia une mission d’aide aux victimes aux nouveaux Services d’Aide sociale aux Justiciables. Deuxièmement, évoquons le décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables. Ce dernier permet à un ou plusieurs SAJ d’être agréés et subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles, cela pour chaque arrondissement judiciaire. Ces SAJ sont entre autres chargés d’intervenir auprès des victimes et de leurs proches, demandeur ou preneur d’aide.

Il est donc à souligner que l’aide fournie s’adresse également aux proches de la victime directe. Le décret du 13 octobre 2016 détermine les missions des SAJ, qui interviennent donc pour aider les victimes et distingue la mission d’aide sociale et la mission d’aide psychologique. Nous renvoyons le lecteur aux articles 6 à 9 du décret pour de plus amples informations à ce sujet . Il s’agit d’un service indépendant du pouvoir judiciaire et de l’exécutif, dans lequel les travailleurs sont tenus au secret professionnel. Pour bien comprendre à qui s’adressent les SAV, il est essentiel de définir la notion de victime. Pour cela, il faut se référer à l’article 1 er du décret du 13 octobre 2016. Dans le cadre de cette étude, lorsque nous emploierons le terme de victime, le concept sera à comprendre dans le sens de cette définition :

« a) la personne physique ou morale qui a subi un dommage résultant directement d’une infraction pénale ou d’un fait susceptible d’être qualifié comme tel; b) les proches de la personne physique visée au a); ».

Pour qu’une victime ou un proche puisse s’adresser à un SAV, aucune démarche n’est prérequise. En effet, il n’est pas nécessaire d’avoir porté les faits auprès des services de police ni d’avoir eu de contacts avec le milieu judiciaire. Pour mieux comprendre l’aide aux victimes, reprenons la définition de l’aide telle que mentionnée dans l’article 1er du décret du 13 octobre 2016 ;

« Aide: accueil, assistance, appui ou soutien, limité dans le temps et apporté au justiciable, conjointement à ses propres efforts; ».

Enfin, il est à noter que l’aide fournie est gratuite, non contraignante et peut être de durée variable. Les SAV peuvent également intervenir pour aider des personnes à surmonter les suites d’une victimisation secondaire causée entre autres par l’intervention des institutions judiciaires ou de la famille. En effet, certaines victimes peuvent parfois mal vivre des démarches effectuées telles qu’un dépôt de plainte à la police (Vanier & Langlade, 2018). Selon Zauberman et Robert (1995), un certain nombre de victimes se rendrait aux SAV davantage pour se plaindre des institutions et de leur traitement que des conséquences des faits en tant que telles. Concernant la victimisation secondaire, nous avons retenu la définition de Symonds, qui est la suivante :

« The “ second injury ” is essentially a perceived rejection and lack of expected support from the community, agencies, treating personnel, society in general, as well as, family or friends to an individual who has been injured or victimized » (Symonds, 2010, p. 37).

Cette définition nous semble pertinente puisqu’elle présente le double avantage d’être relativement large ainsi que de préciser qu’il s’agit bien d’une question de perception et qu’elle dépend des attentes de la victime. L’impact d’une seconde victimisation sur la venue d’une personne à un SAV semble, à notre connaissance, avoir été peu éclairé par la littérature scientifique. Un des objectifs de la présente étude est d’investiguer cet aspect.

Les moyens de sensibilisation et de mise en contact avec un SAV sont variés. Il est possible d’avoir connaissance de l’existence d’un service notamment par l’attestation de dépôt de plainte à la police, par le renvoi du SAPV, ou encore par le renvoi d’autres ASBL œuvrant pour les victimes. Un autre moyen de sensibilisation est l’utilisation du formulaire de renvoi . Il s’agit, pour le fonctionnaire de police, de proposer à la victime de compléter un formulaire avec entre autres la possibilité d’exprimer son souhait d’être recontactée par un SAV. Ce document sera ensuite envoyé le plus rapidement possible à un de ces services dans le but que celui-ci prenne contact avec la victime, qui aura donc préalablement donné son accord.

Malgré les divers moyens de sensibilisation et d’information mis en place, il a été souligné que l’existence des SAV est encore peu connue de la population générale (Aertsen et al., 2002 ; Hougardy, 2003 ; Cario, 2006). Cela pourrait potentiellement représenter un frein évident à la venue de personnes aux services disponibles. Dans ce contexte, il nous semble pertinent de rappeler qu’une partie importante des victimes ne dénoncerait jamais les faits à la police, ce pourcentage serait encore plus faible lorsque les faits sont de nature sexuelle (Lienemann et al., 1999). Dès lors, il est impossible pour les fonctionnaires de police d’informer les victimes puisqu’elles ne se présentent pas à eux. La littérature a également démontré que la plupart des victimes qui se rendent aux SAV n’y ont pas été dirigées par la police mais plutôt par d’autres services tels que les services médico-sociaux (Aertsen et al., 2002).

Table des matières

INTRODUCTION
REVUE DE LA LITTÉRATURE
I. Les Services d’Aide aux Victimes et leurs missions
II. Le droit à l’information et le droit à un traitement consciencieux et respectueux
III. Les besoins des victimes
OBJECTIFS ET QUESTION DE RECHERCHE
MÉTHODOLOGIE
I. Procédure employée
II. Description de l’échantillon
III. Variables employées
IV. Entretiens et type d’analyse
V. Précautions éthiques
RÉSULTATS
DISCUSSION
I. Retour sur les résultats et hypothèses
II. Bilan de la recherche
III. Pistes d’améliorations
IV. Forces et limites de l’étude
V. Perspectives de recherche et implications théoriques
CONCLUSION

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