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- May 4th, 2024
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LES PRINCIPES JUSTIFIANT LES PROCÉDURES DE PASSATION Le constat historique de l’existence permanente de procédures de passation pour tous les contrats de l’administration visant à l’achat ou à la réalisation de biens a déjà été fait. Certains pourraient être tentés...
Les particularités du management international par la gouvernance publique en Afrique : l’exemple des IPSAS Dans la perspective de mettre en évidence un événement familier de l'histoire de la comptabilité dans la gouvernance, Miller et O’leary (1987) proposent quelques éléments...
L'apparition de l'agence HADOPI à travers les décrets d'application de la loi Huit décrets en Conseil d’État sont annoncés dans le corps de la loi HADOPI 2243. Les décrets en Conseil d’État sont des textes fondamentaux du pouvoir réglementaire. Dans...
DETERMINATION DE L’ASSIETTE DE L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES La détermination du revenu imposable à l’IRPP dans la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères, appellent des précisions quant aux revenus imposables (I), aux exonérations (II) et...
La femme qui travaille, un nouveau modèle : mahavelon-tena La société attend généralement d’un homme qu’il soit capable de subvenir à ses besoins, plus précisément d’arriver à assurer sa propre vie. Le terme « velon-tena » désigne l’homme autonome, qui...
Le monisme ou le dualisme français ► L’attachement de la France au système de la carrière traduit une préoccupation relativement ancienne : se doter d’un régime juridique dans lequel les agents publics sont formés et bénéficient d’un « état »...
Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel occidental, État, Souveraineté, etc., sont nés avant lui ; ils ont été ainsi expérimentés sous l’Ancien Régime pour la France. Les hommes des Lumières ne les ont pas reniés mais au contraire, les ont...