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- May 7th, 2024
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La comptabilité patrimoniale des collectivités territoriales : l'exemple de la ville de Paris Les spécificités du suivi comptable du patrimoine parisien La comptabilité patrimoniale de la ville de Paris est caractérisée, comme le patrimoine qu'elle doit décrire, par une importance...
LA JUSTICE PENALE DES MINEURS 1° : Elaboration d’un code dédié. La commission préconise l’élaboration d’un code dédié à la justice pénale des mineurs permettant ainsi, au-delà des modifications de fond, une réécriture formelle des dispositions applicables afin de renforcer...
BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Définition de la fraude Les définitions de la fraude utilisées par les auditeurs varient d’une région d’Eurorai à l’autre. On mentionnera notamment la Norme Internationale d’audit ISA 240...
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CANADA - PROTECTION CONFÉRÉE PAR UN BREVET POUR LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ARGUMENTS DES PARTIES Les sections désignées plus loin par les lettres A à F se suivent logiquement en ce sens qu'elles représentent l'élaboration des arguments tels qu'ils ont été...
COMITÉS D’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (CER) CER Description Les Comités d’éthique de la recherche (CER) sont des groupes multidisciplinaires indépendants composés de personnes désignées pour examiner les protocoles de recherche biomédicale impliquant des êtres humains, qui contribuent à assurer en...