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- April 29th, 2024
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L’historique de la publicité [1] : La publicité, dans son sens premier, c’est-à-dire ce qui consiste à apparaît, dès l’Antiquité, sur les bords de la Méditerranée. Elle prend alors la forme de grandes fresques murales qui parlent d’hommes politiques ou...
Les relations entre entreprises ne sont pas immunisées contre les déséquilibres. Le droit européen n’offre cependant pas toujours de réponse à cette problématique et les instruments jusqu’alors mis à disposition par notre droit national se sont souvent avérés inefficaces ....
DÉFINITIONS ET ORIGINES DU DUMPING SOCIAL DEFINITIONS DU DUMPING SOCIAL L’expression dumping social est employée dans différents contextes par une grande variété d’acteurs. De ce fait, il n’existe pas de définition universellement acceptée. La notion de dumping, au sens classique...
« The Rational Basis of Trademark Protection » Dans son article, F. Schechter commence par constater que les deux fonctions historiques de la marque – indiquer l’origine ou la propriété des biens – seraient devenues obsolètes . Sa prémisse est...
LOCALISATION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE IMPORTANCE DE LA LOCALISATION Déterminer la localisation d’une opération est crucial en matière de TVA. Cela permet de déterminer le régime applicable à ladite opération. En effet, selon qu’une opération est localisée dans un pays plutôt...
Depuis plusieurs années, soutenir l’entreprenariat est une réelle visée politique. Plus particulièrement les ASBL, grandes pourvoyeuses d’emploi et de richesses nationales ont fait l’objet de plusieurs grandes réformes de droit économique. Elles sont à présent assimilées aux autres entreprises. Deux...
Que ce soit par exemple dans le but d'obtenir un meilleur coût, d'augmenter leur flexibilité ou d'optimiser leur niveau d'expertise, un nombre grandissant d'entreprises ont recours à des stratégies d'impartition (ou d'externalisation) et à différentes formes de collaboration avec leurs...
Cours pdf système productif et secteur informel, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. SYSTEME PRODUCTIF ET SECTEUR INFORMEL : DIFFICULTES D’APPREHENDER LA REALITE ECONOMIQUE SANS TENIR COMPTE DE L’AMPLEUR DU SECTEUR INFORMEL Il est important de préciser que...
Sommaire: Organisation des entreprises associatives Acronymes et abréviations Remerciements Introduction Lignes directrices générales Organisation et formes juridiques d’une entreprise associative Mise en contexte Étude de cas: Analyse de la situation de diverses entreprises associatives en Afrique de l’Ouest Analyse de...