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- May 16th, 2024
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Le droit des passagers aériens Le droit communautaire a insufflé une nouvelle vision au contrat de transport, au point d'assimiler le passager à un consommateur, qui bénéficie des mesures protectrices du droit de la consommation. L'analyse des postes de responsabilité...
Une efficacité contestable en matière de réduction effective des émissions de gaz à effet de serre par les transporteurs aériens En théorie, le marché de permis d’émissions est l’outil contraignant le plus efficace car il est le plus incitatif au...
CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus d'un siècle justifié la création d'entreprises publiques dans différents pays. Définition Parmi un certain nombre...
NOTION DE MULTIPARTISME Adopté par de nombreux pays, le multipartisme est depuis considéré comme le système partisan le plus adéquat aux exigences démocratiques. L’existence de nombreux partis politique démontre que le multipartisme est adopté par nombreux pays, que ce soit,...
PRESENTATION DE LA MSC Identité et historique Identité La dénomination de la dite société est la Mediterranean Shipping Company ou MSC. A Madagascar elle est MSC MAD et appartient à une société du secteur tertiaire, prestataire de service.C’est une compagnie...
SUIVI DE L’EVOLUTION DES MANGROVES DE BOANAMARY A L’AIDE DE LA TELEDETECTION LES MANGROVES DE BOANAMARY choix des zones d’étude Selon le plan d’échantillonnage sur le terrain, 4 sites ont été choisis pour effectuer des études écologiques. Ce sont :...
EVALUATION DE LA POLITIQUE CONCEPT THEORIQUE SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Plusieurs responsables publiques n’accordent pas d’importance sur l’impact des décisions politiques ni sur les politiques publiques. À cet effet, le développement d’un pays n’est plus assuré par les décisions...
Loi de principes La loi du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, aussi appelée « Loi de principes » ou encore « Loi Dupont4 », a suscité, un changement radical dans la manière...
La détention préventive est une notion qui n’est définie ni par la loi, ni par la jurisprudence. Le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale ne donne pas une définition de la détention préventive, il ne donne...