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- May 6th, 2024
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La promotion et la protection effective des droits de la personne humaine sont donc le baromètre même du test d’existence du constitutionnalisme contenu dans un état de droit. Depuis l’accession à l’indépendance, la reconnaissance des droits de l’homme au Congo...
LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION Le vol des restes mortels est un acte grave qui entraine un trouble et de la terreur à la société. En fait, il y a l’absence de la tranquillité. De ce fait la famille se...
Avant l'avènement de l'Etat, les hommes vivaient dans tin Etat de nature où l'on pouvait se faire justice, cette époque était donc dominée par la loi du talion avec le code d'Hammourabi qui prévoyait le principe de : « œil...
LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET LE DROIT INTERNATIONAL AFRICAIN Droit international Selon Jean COMBACAU, le droit international est un mode de régulation des relations sociales ; on entendrait par-là, à première vue, du droit international à la fois qu'il soit...
EXCLUSION ÉVENTUELLE DU « NOYAU DUR » DU DROIT PÉNAL – ARRÊT JUSSILA Dans son arrêt Jussila c. Finlande, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle que l’interprétation autonome de la notion de « peine » a permis une...
Tout État qui se respecte est tenu de se présenter comme étant un État de droit conformément à une série de textes internationaux . En effet, l’État de droit apparaît comme une référence incontournable, au même titre que la démocratie...
Domaine d’activité Le terme générique de « biens industriels » présente l’intérêt de véhiculer simplement la notion globale de biens destinés à des professionnels. Les biens industriels dans leur acceptation la plus large comprennent l’ensemble des biens fabriqués et vendus...
LA LIBERTÉ DE CIRCULATION ET LE DÉVELOPPEMENT La signification et le contenu du principe de l’intangibilité des frontières africaines Il ne saurait être question d‟une aussi importante règle de droit international, que le principe de l‟intangibilité des frontières, sans observations....
Forces de défense et de Sécurité et démocratie en Afrique de l’Ouest L’usage des armes et de l’uniforme comme moyen de pression sur la population D‘après les forces coloniales, les rapports entre les forces de sécurité et la population doivent...
L’INCIDENCE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUR L’HARMONISATION DE LA PROCEDURE APPLICABLE AU MANDAT D’ARRET EUROPEEN L’harmonisation législative en matière pénale est déterminante dans la construction de l’espace pénal européen. Le contentieux du mandat d’arrêt européen a révélé de...