ANALYSE DE LA QUALITE ET DU COUT DE L’EXTERNALISATION COMPTABLE

Généralités sur la comptabilité 

La comptabilité consiste à recueillir et saisir les flux financiers, que ce soient dépenses ou recettes, d’une entreprise en vue de présenter sa situation financière pour une période donnée, généralement une année, appelée exercice comptable. D’autres définitions sont évoquées par certains auteurs. Selon Degrange [1801], la comptabilité est « l’art de tenir des notes exactes et bien ordonnées […] ». L’Encyclopédie du Commerce [1839] définit la comptabilité comme une science en la distinguant de la tenue des livres qui est une pratique de cette science. La comptabilité est définie comme une science et la tenue des livres comme un art, selon la définition de Léautey et Guilbault dans leur ouvrage..

Selon la définition donnée par le Plan Comptable Général, PCG : « La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture ». Les états financiers sont une représentation financière structurée de la situation financière et des transactions conduites par une entité. L’objectif des états financiers à usage général est de fournir des informations sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie de l’entité qui soient utiles à un large éventail d’utilisateurs.

Ces utilisateurs sont généralement : les dirigeants, les organes d’administration et de contrôle et les différentes structures internes de l’entité, les fournisseurs de capitaux : propriétaires, actionnaires, investisseurs ou banques, les autorités fiscales, les statistiques nationales, les autres partenaires de l’entité : les assureurs, les salariés, les fournisseurs ou les clients et les autres groupes d’intérêt. La comptabilité est cadrée par une loi comptable qui varie généralement dans chaque pays, mais elle est universelle et est uniformisée selon les International Accounting Standards / International Financial Reporting Standards (IAS / IFRS) ou les normes comptables internationales-normes internationales d’information financière en français. Cependant, il convient de survoler trois niveaux de la comptabilité pour cette étude : la comptabilité au niveau international, ensuite la comptabilité française et enfin la comptabilité à Madagascar.

 La comptabilité internationale 

La comptabilité internationale est régie par les normes comptables internationales/normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) afin de garantir la transparence et la comparabilité de la comptabilité des entreprises. Les normes internationales et les interprétations s’y rapportant sont définies par le règlement (CE) no1126/2008 de la Commission Européenne et émises par les International Accounting Standards Boards (IASB) ou le Conseil des normes comptables internationales en français. Ce règlement a été mis en application depuis le 14 septembre 2002. La comptabilité internationale a comme objectifs d’étudier les systèmes comptables comparés, d’harmoniser la comptabilité internationale et créer un langage comptable unique et de gérer internationalement les groupes (fusions). 

Principes généraux

 Deux principes généraux sont exposés dans les normes IAS/IFRS : la prééminence du fond sur la forme juridique et l’évaluation des actifs. Ces deux principes ne sont pas pris en compte dans les normes comptables françaises. 

Principes comptables fondamentaux

Ces principes sont le principe de comptabilité d’engagements par opposition à la comptabilité de trésorerie et l’hypothèse de continuité d’exploitation. Ils constituent les hypothèses de base pour la préparation et la présentation des comptes. Les IFRS précisent quatre caractéristiques qualitatives de base à observer sur l’information fournie par les états financiers : l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité. D’autres caractéristiques qualitatives sont dérivées de la fiabilité telles que l’image fidèle, la prééminence de la substance sur la forme (substance over form), l’importance relative, la neutralité, la prudence et l’exhaustivité.

 Les états financiers

 Les états financiers exigés par les normes IFRS sont formés par cinq documents : le bilan, le compte de résultat, l’annexe, le tableau de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie. Des légères différences sont observées sur le référentiel français par rapport aux normes IFRS vues précédemment. 

La comptabilité française

La comptabilité française se réfère au règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général lors de l’établissement des comptes annuels de toutes les entités tenues d’établir des comptes. Les dispositions contenues dans ce règlement ont été adoptées par l’Autorité des Normes Comptables (ANC).

Les comptes annuels

Les comptes annuels ou les états financiers sont composés par trois documents :le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui doivent être établis à la clôture de l’exercice. Le bilan présente les éléments constituants les actifs et les passifs de l’entité. Le compte de résultat résume les charges et les produits de l’exercice. L’annexe détaille toutes les informations significatives et complémentaires aux informations fournies dans le bilan et le compte de résultat. 

Les principes de la comptabilité

 Ces principes sont les suivants : le principe de continuité d’activité, le principe d’indépendance des exercices, le principe des coûts historiques, le principe de prudence, le principe de permanence des méthodes, le principe d’importance relative, le principe de non- compensation, le principe de bonne information, le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence et le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture. 

 La comptabilité malagasy

 La comptabilité malagasy est réglementée par le plan comptable général 2005 ou brièvement PCG 2005 approuvé par le Décret n°2004-272 du 18 février 2004. Il constitue 14 l’ouvrage de référence en rassemblant les règles et les modalités permettant de remplir correctement les fonctions comptables. Il est issu des travaux du Conseil Supérieur de la Comptabilité (CSC), de l’Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar et de l’Institut National de la Statistique (INSTAT). 

 Les états financiers

Selon le PCG 2005, les états financiers à établir annuellement sont : le bilan, le compte de résultat, le tableau de variations des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie et l’annexe qui tient à préciser les règles et méthodes comptables utilisées et à fournir les informations complémentaires sur le bilan et le compte de résultat. 

 Les conventions comptables de base

Quatre conventions comptables sont définies par le PCG 2005 : la convention de l’entité, la convention de l’unité monétaire, la comptabilité d’exercice et la continuité d’exploitation. Elles contribuent à l’élaboration des normes comptables et à la recherche de solutions appropriées aux problèmes comptables posés. 

Les caractéristiques qualitatives de l’information financière L’information financière doit remplir les caractéristiques qualitatives suivantes : l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité, la recherche de l’image fidèle et la comparabilité. La fiabilité d’une information est obtenue en observant les critères suivants : la recherche d’une image fidèle, la prééminence de la réalité sur l’apparence, la neutralité, la prudence et l’exhaustivité. 

Les principes comptables fondamentaux

Le principe d’indépendance des exercices, le principe d’importance relative, le principe de prudence, le principe de permanence des méthodes, le principe du coût historique, le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture, le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence et le principe de non compensation constituent les huit principes comptables fondamentaux. 

 La tenue de la comptabilité / L’organisation comptable 

La comptabilité est tenue en monnaie et en langue nationales. Les procédures et l’organisation comptable sont décrites dans une documentation et l’entité établit un plan de comptes adapté à son activité. Le plan de comptes est un document qui rassemble, dans un ordre logique, la nomenclature des comptes à utiliser, définit leur contenu et précise les règles particulières de leur fonctionnement par référence à la nomenclature. Il doit être conforme au minimum normalisé et approprié à l’activité de l’entreprise. Le cycle comptable s’effectue en quatre étapes : la collecte et le tri de l’information, l’enregistrement des transactions, l’analyse, la classification et la synthèse des comptes et en dernier la communication de l’information.

 La collecte et le tri de l’information 

Cette étape consiste à collecter et trier tous les documents (commerciaux) matérialisant toutes les transactions effectuées par l’entreprise avec ses partenaires tels que les factures, les chèques, les bons de commande, les documents bancaires (relevés) et les documents internes (fiche de paie …).Ces documents constituent la base du traitement comptable et sont appelés pièces justificatives en information financière. Ces pièces justificatives, susceptibles de servir comme moyen de preuve, doivent être datées, conservées, classées par catégories d’opérations avant de procéder à leurs saisies et enregistrements dans des documents ou registres comptables suivant les règles et principes fondamentaux exposés dans la loi comptable. 

L’enregistrement comptable 

L’enregistrement des transactions financières/pièces justificatives se fait par ordre chronologique et de façon détaillée dans un journal unique appelé journal général ou dans des journaux auxiliaires parmi lesquels le journal des achats et frais, le journal de banque, le journal des ventes, le journal des opérations diverses. Le livre journal enregistre les mouvements affectant les actifs, les passifs, les capitaux propres, les charges, les produits de l’entité par récapitulation au moins mensuel des totaux des opérations comptabilisées. S’il est informatisé, le livre journal doit comporter des garanties de preuve sur l’identification, la numérotation et la datation des opérations. C’est un instrument utilisé pour éditer le Grand livre.

L’écriture comptable se fait suivant le système dit « en partie double ». Un compte débité doit avoir une contrepartie au crédit (Débit = Crédit). L’écriture comptable ne devrait comporter ni de blanc ni d’altération et pour celle tenue au moyen de systèmes informatisés, l’enregistrement ne devrait être modifié ou supprimé à l’aide d’une procédure de validation. L’enregistrement comptable se base sur une pièce justificative datée comportant tous les détails concernant l’opération. Cet enregistrement s’effectue en recherchant les comptes intéressés et les sommes à noter au débit et au crédit des comptes. L’opération est décrite dans le livre-journal en notant les éléments essentiels du document : la date, la référence du document, les comptes à débiter et comptes à créditer et les sommes à enregistrer dans ces 16 comptes. Les pièces justificatives doivent porter les références de leur enregistrement en comptabilité afin de permettre une vérification ou un contrôle ultérieur.