Caractères fondamentaux de la norme générale comptable

La Norme Générale Comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont :
– de servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ;
– de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l’entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics.
Cette fonction d’information interne et d’information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires : l’entreprise elle-même, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients, salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu’au niveau économique (comptabilité nationale) et financier (contrôle du crédit).
Le champ d’application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu’il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises), leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial …)  et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association …).
Cette très grande diversité d’utilisateurs et d’assujettis implique la définition d’un modèle d’analyse et d’un langage communs à tous et qui doivent constituer, s’ils sont pertinents et fiables, l’outil privilégié du dialogue économique et social.
Il va de soi qu’un objectif et un champ aussi larges ne peuvent être pleinement couverts, quelle que soit la qualité de l’outil, qu’au prix de quelques dérogations destinées à répondre à des situations particulières qui ne s’intègrent pas parfaitement dans le cadre général ; mais ces dérogations restent l’exception, et la Norme se caractérise par son aspect extrêmement général et polyvalent.
Cette Norme, qui vise à l’exhaustivité, ne prétend pas, sur le plan international, à l’originalité absolue ; bien au contraire sa conception se raccorde et doit s’intégrer à celle des principales normes internationales, permettant aux entreprises et aux professionnels de participer au dialogue méthodologique et à l’échange d’informations économiques et financières qui caractérisent le monde moderne. Mais la Norme présente cependant des aspects originaux qui tiennent à la fois à une nécessaire adaptation aux particularités nationales et aussi aux progrès méthodologiques rendus possibles par la prise en considération d’expériences étrangères récentes.
Cette conception de la Norme Générale Comptable peut être caractérisée par :
– son objectif d’information: il s’agit de fournir à l’entreprise elle-même comme à tous les utilisateurs une information économique et financière pertinente et fiable ;
– le moyen qu’elle emploie: présenter un dispositif légal cohérent quant au fond et quant à la forme de la comptabilité normalisée.
Les idées directrices présentées ci-après concernent plus particulièrement le modèle dit «Normal » ; elles doivent être modulées dans le sens d’un assouplissement et d’un allégement pour le modèle dit «Simplifié » destiné aux petites entreprises.

I – L’objectif d’information : Une analyse économique et financière pertinente et fiable
La Norme doit présenter un ensemble d’informations pertinentes et fiables et qui traduisent de façon fidèle la vie économique et financière de l’entreprise.
A – Pertinence et fiabilité
La comptabilité pourrait être une forme banale de l’illusion ou du mensonge si les informations qu’elle présente n’étaient ni pertinentes, ni fiables.
a – La pertinence
des informations tient à l’adéquation existant entre leur contenu et leur objet :
une information pertinente doit représenter convenablement, fidèlement, les faits ou les concepts qu’elle énonce ; elle est donc signifiante ce qui suppose que toutes les précautions ont été prises pour en définir clairement et sans ambiguïté le contenu, le contour, les limites. La Norme Générale s’est attachée à dégager de telles informations, qui puissent convenir à l’ensemble des utilisateurs. Un exemple peut être fourni par le «chiffre d’affaires », dont les éléments doivent être parfaitement définis si l’on veut que son montant présente de l’intérêt pour les comparaisons dans le temps comme dans l’espace. D’autres exemples, plus significatifs, parce que recouvrant des réalités plus complexes, peuvent être fournis par les principaux soldes caractéristiques de gestion, tel le «résultat courant ».

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Caractères fondamentaux de la norme générale comptable (994 KO) (Cours PDF)