Rapport de stage concept sur la décentralisation et la gouvernance locale, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

La dévolution et la déconcentration

Les notions de dévolution et de déconcentration s’inscrivent toutes deux dans le contexte de la décentralisation, y compris dans les Régions anglophones que francophones.

La dévolution

Le terme Anglais « dévolution » ou dévolution désigne un arrangement ou un processus au sein de l’administration publique, en vertu duquel des instances distinctes de l’autorité centrale sont juridiquement instituées.8 Les représentants locaux de ces instances qui sont soit élus, soit nommés par la population sont dotés de pouvoirs décisionnels concernant un ensemble variable de thèmes politiques et ont accès à des ressources qu’ils peuvent utiliser à leur discrétion. La base politique est la localité et les pouvoirs sont dévolus. Ils visent à refaçonner le paysage politique en redistribuant le pouvoir et, ce faisant, à intensifier la démocratisation et la participation locale. La dévolution est considérée comme une forme de décentralisation politique.
La dévolution du pouvoir est un transfert ou une délégation de pouvoir politique d’une entité à une autre ou d’une personne à une autre. Cette forme de décentralisation se produit en général d’une entité supérieure vers une entité inférieure, on parle de subsidiarité descendante. Par exemple : la délégation du pouvoir d’un souverain à son administration ; le transfert du pouvoir, lors d’une succession, à une personne ou entité extérieure qui n’en a pas forcément la légitimité ; dans le cadre de la régionalisation d’un pays (cas des autonomies territoriales), éventuellement dans une optique fédéraliste (mise en place d’un Etat fédéral), la délégation à telle ou telle Région de certains des pouvoirs dont était jusqu’ici titulaire l’Etat central. Il s’agit donc d’un processus de transformation institutionnelle de longue durée. La dévolution a aussi pour ambition d’améliorer les performances globales de l’administration en termes de fourniture des services et fonctions de base. A cette fin, elle tente de rendre l’administration plus proche de la population. La dévolution ne peut exister que si les instances locales disposent d’une autorité suffisante pour embaucher ou licencier du personnel, prélever des impôts, conclure des contrats, faire des dépenses et des investissements, élaborer des plans, définir des priorités et fournir des services.

La déconcentration

La déconcentration est une notion d’origine française qui s’applique aux rapports entre l’administration centrale et les services territoriaux qui en dépendent. Elle se réalise par des délégations de pouvoirs à ces derniers. La déconcentration s’oppose à la décentralisation en ce qu’elle règle les rapports au sein d’une hiérarchie administrative, tandis que la décentralisation exclut toute relation hiérarchique entre l’Etat et les collectivités locales. La déconcentration comprend deux éléments : l’existence de services à compétence territoriale de l’administration de l’Etat ; des délégations de pouvoirs à ces services. Les autorités déconcentrées sont nommées par le pouvoir central et exécutent les décisions de ce dernier même dans le cadre d’un Etat unitaire, il apparaît nécessaire de rapprocher les centres de décision des administrés. Il existe alors deux variantes possibles d’organisation : la déconcentration et la décentralisation. Dans un cas comme dans l’autre, le pouvoir local s’exerce sur des territoires infra-étatiques qui coïncident parfois. C’est le cas des Régions, des Départements et des Communes, qui sont à la fois des circonscriptions administratives (déconcentration) et des collectivités territoriales (décentralisation). Néanmoins, il y a une différence fondamentale entre ces deux variantes d’organisation. Dans le cadre de la déconcentration, le pouvoir local est exercé par un agent de l’Etat, alors que dans le cadre de la décentralisation, ce pouvoir local sera exercé par des organes élus.9 La déconcentration est un processus au sein de l’administration publique, en vertu duquel un certain degré de pouvoir de prise de décision ou de réglementation d’opérations est délégué à un bureau extérieur, à un fonctionnaire ou à un département ou Ministère centrale.

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