Concevoir un nouveau mode de gouvernance dans un marché en profonde mutation

Vers une production électrique défossilisée

Principalement utilisés pour produire de l’électricité sans avoir à recourir à la combustion de ressources fossiles, le nucléaire et les énergies renouvelables ont participé en France à assurer l’autosuffisance électrique du pays. Comme on peut l’observer (cf. Fig. 3), le secteur résidentiel–tertiaire français s’est en effet largement converti à l’électricité (et dans une moindre mesure au gaz) au cours des trente années qui ont suivi le Choc pétrolier de 1973. Représentant désormais un tiers des consommations, l’électricité (d’origine nucléaire et hydraulique) s’est largement développée aux dépens du pétrole qui représentait pourtant plus de la moitié des consommations en 1973 et qui ne correspond même pas à un quart des consommations finales du secteur en 2003. Etant parvenue, au cours des vingt ans qui ont suivi le choc pétrolier, à multiplier par 25 ses volumes de production nucléaire, c’est la France qui a entre temps accédée à la première place européenne en développant une offre quatre fois supérieure à celle du Royaume-Uni3 . Pour autant, même si le Royaume-Uni 3 MEURIC Louis (1998), op. cit. 87 semble aujourd’hui largement distancé par la France, il n’en reste pas moins que la part du nucléaire dans la production totale d’électricité reste très importante (48,5%).Des engagements de Kyoto à la dérégulation près avoir dressé un panorama historique dans le chapitre précédent, puis présenté un état des lieux au milieu des années 1990, il paraît à présent opportun d’observer l’histoire récente pour comprendre comment ces effets de contexte ont influé sur les politiques énergétiques contemporaines. À cet égard, il nous faut donc revenir une décennie en arrière afin de voir comment les deux principaux enjeux qui caractérisent aujourd’hui les politiques de maîtrise de la demande en électricité se sont progressivement imposés. En effet, l’émergence conjointe d’un marché concurrentiel de l’énergie au niveau européen et de politiques communautaires et nationales visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre a largement contribué à redéfinir les contours de ce qu’étaient jusqu’alors les politiques de maîtrise de l’énergie. A Concernant le premier aspect de cette évolution, un tournant majeur s’opère fin 1996 quand l’Union Européenne adopte une directive (96/92/CE) définissant les règles communes qui doivent permettre la mise en place d’un marché intérieur de l’électricité. Il s’agit alors d’un premier pas vers la libéralisation du secteur électrique à l’échelle du territoire de l’Europe des Quinze. Négociée sous le Gouvernement Juppé, cette directive va cependant devoir être transposée en droit français par la nouvelle majorité parlementaire qui arrive au pouvoir suite à la dissolution de 1997. Objet de dissension profonde au sein de la Gauche Plurielle, la loi6 qui résulte de ce texte européen ne sera adoptée qu’en février 2000, avec un an de retard sur le calendrier défini par l’Union. En effet, le processus d’ouverture progressive à la concurrence des marchés nationaux a officiellement démarré le 19 février de l’année précédente et vise une ouverture de 35% du marché électrique dès 2003. Limitée en 1999 à hauteur de 27%, cette libéralisation n’est donc pas sans susciter des inquiétudes, même si elle rappelle que l’électricité doit rester un produit de première nécessité.

La prise en considération politique du développement durable

Dans le prolongement de la directive communautaire (96/62/CE) du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant, la loi (96-1236) du 30 décembre 1996 illustre la priorité qui est toujours donnée en France à la question de la pollution atmosphérique. En effet, même si l’idée d’une « utilisation rationnelle de l’énergie » (aussi connue sous l’acronyme URE8 ) fait son apparition dans l’intitulé du texte législatif, c’est d’abord dans une perspective de limitation des transports, en vue d’améliorer l’air des grandes agglomérations. En aucun cas, il ne s’agit donc de revenir aux économies d’énergie généralisées. Toutefois, on remarque dans le même temps qu’un nouveau lien se tisse entre énergie et environnement.

L’émergence de politiques hybrides « Energie-Environnement »

Faisant suite à la tenue d’une Conférence mondiale sur le Climat9 en décembre 1997, la France et le Royaume-Uni signent le 29 avril 1998 le Protocole de Kyoto. Ratifié par les deux pays le 31 mai 2002, cet accord international va constituer le point de départ d’une action internationale d’envergure pour lutter contre l’aggravation de l’effet de serre10. À cette fin, des niveaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre vont ainsi être définis pour chaque participant au processus de lutte contre le changement climatique. Relevant directement des engagements pris par l’Union Européenne, les objectifs des deux pays vont se révéler distincts. Ainsi, alors que l’Europe des Quinze a consenti à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% d’ici à 2012, la répartition négociée entre les différents membres de l’Union va attribuer un objectif de réduction de 12,5% au Royaume-Uni, et de 0% pour la France. S’inscrivant dans une logique qui vise à découpler la croissance économique de l’accroissement de la demande énergétique, le niveau de référence utilisé dans le protocole de Kyoto a été fixé à l’année 1990. Ainsi, dans le cas de la France, il ne s’agit que de stabiliser ses émissions en dépit de la croissance. De fait, on pourrait considérer que cela ne représente aucun effort. Pourtant, si on considère d’une part que la croissance économique annuelle moyenne du pays sera de 2% à l’issue de la période 1990-2012, et d’autre part que l’accroissement des émissions de CO2 aurait été d’un niveau équivalent en l’absence d’intervention politique, cela veut dire qu’une stabilisation sur le niveau de 1990 équivaut à une réduction de plus de 30% des émissions par rapport à ce qu’elles auraient pu être11 . C’est du moins ce que les acteurs politiques français vont expliquer pour défendre un positionnement qui reste pourtant bien en deçà des objectifs que se sont fixés certains pays voisins comme l’Allemagne et le Royaume-Uni.