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Qu’est-ce que le déficit budgétaire ?
Définition
« Le déficit budgétaire est un flux négatif qui traduit une situation dans laquelle les recettes d’un Etat sont inférieures à ses dépenses au cours d’une année. »1
L’Etat joue sur son budget dans le cadre de la politique budgétaire pour atteindre ses objectifs dans la conduite de la politique économique. Et c’est dans la pratique de cette politique budgétaire que le déficit budgétaire prend forme. Le déficit budgétaire correspond donc à un solde du budget de l’Etat négatif, c’est-à-dire à un montant des dépenses publiques élevées par rapport aux recettes.
Le budget de l’Etat
Le budget de l’Etat est un document qui contient le plafond de dépenses et qui autorise la collecte de recettes publiques. On parle donc de recettes et de dépenses dans le budget.
Les recettes de l’Etat
Les recettes de l’Etat sont composées par les recettes fiscales et les recettes non fiscales. Les recettes fiscales sont constituées par les impôts que chaque contribuable doit verser à l’Etat sans contrepartie. Elles sont composées des impôts directs (impôts sur le revenu, impôts sur les salaires, impôts sur la propriété, impôts sur le commerce extérieur,…) et des impôts indirects (les TVA ou les taxes sur la valeur ajoutée). Par extension, elles comprennent aussi les taxes et les redevances. Tandis que les recettes non fiscales sont constituées par les recettes que l’Etat obtient en contrepartie de quelque chose (recettes de service, redevances, excédents des unités de production marchande des administrations publiques, revenus de la propriété,…).
Les dépenses de l’Etat
Les dépenses sont tous les paiements non remboursables des administrations publiques qui demeurent dans le patrimoine de l’Etat pendant moins d’un an. Elles concernent le fonctionnement des services administratifs, la construction et entretien des bâtiments publics et réseau de communication, et y compris la couverture des besoins militaires.
On distingue :
les dépenses courantes : dépenses à court terme
.les intérêts sur la dette publique : intérêts dû
.les dépenses pour salaires et traitements : pour tous ce qui travaillent pour le gouvernement
.les dépenses pour achats de biens et services : achats de matériels courants et fournitures, paiements des services de consultants, avocats, transports,…
.les dépenses de transfert : transferts au ménage (bourses scolaires ou universitaires, subventions au prix de certains produits de première nécessité, et certains produits d’exportation,… ; transferts aux entreprises (subventions,…) ; dépenses à l’étranger
les dépenses en capital : achats de biens qui durent plus d’un an
Les facteurs essentiels qui caractérisent le déficit budgétaire
Beaucoup de facteurs peuvent caractériser le déficit budgétaire. Mais selon Tanzi Vito2 et Mario I. Blejer3, il existe trois facteurs essentiels qui caractérisent le déficit budgétaire :
– le niveau à long terme ou tendanciel des impôts et des dépenses
– la phase du cycle économique
– les politiques conjoncturelles
Le niveau à long terme ou tendanciel des impôts et des dépenses
D’abord, le niveau tendanciel des impôts caractérise le déficit budgétaire car si ce niveau est faible, les recettes de l’Etat n’arriveront pas à financer toutes ses dépenses.
Puis, les dépenses ont aussi des impacts sur le solde budgétaire quand elles sont trop élevées et quand les recettes de l’Etat n’arrivent plus à les couvrir.
La phase du cycle économique
Un cycle économique est une période plus ou moins longue au cours de laquelle alternent régulièrement des phases de hausse ou de baisse de la production. Cette alternance aurait une périodicité assez régulière et une amplitude plus ou moins fixe.
Graphique 1 : Les cycles économiques
Source : dictionnaire SES4 Hatier
Ces cycles économiques caractérisent le déficit budgétaire car les recettes et dépenses de l’Etat sont établies en fonction de ces cycles. Par exemple, avant les années de l’élection présidentielle, on est en période d’expansion économique car si le président en exercice veut se représenter à sa propre succession, il engage des dépenses excessives pour que le public croie qu’il travaille bien, mais ceci entraînera presqu’inéluctablement un déficit budgétaire.
Les politiques conjoncturelles
Ces politiques conjoncturelles sont :
• La politique « budgétaire » : Elle consiste à agir par le biais des recettes et des dépenses de l’Etat.
• La politique « monétaire » : Elle consiste à agir sur la quantité de monnaie en circulation dans l’économie en modifiant le niveau des taux d’intérêt (« directeurs » – fixés par la Banque Centrale).• Politiques conjoncturelles « restrictives » ou « expansives ».
• Des politiques conjoncturelles pour relancer la croissance économique
Les politiques peuvent dévier à court terme les niveaux des dépenses et/ou des recettes par rapport à leur tendance.
Les causes du déficit budgétaire
Les principales causes du déficit budgétaire sont la hausse des dépenses publiques face à une stagnation des recettes et à la diminution du produit des impôts non suivie d’une réforme sur les dépenses à effectuer. Autrement dit, le déficit budgétaire vient soit des dépenses soit des recettes, soit des deux à la fois.
Comme notre étude se porte sur le déficit budgétaire dans les pays en voie de développement (PED), nous allons voir d’abord les sources des recettes et des dépenses dans ces pays et les comparer avec ceux des pays développés (PD).
Ainsi si on observe bien les sources des recettes et des dépenses des PED, on peut constater que les recettes de ces pays sont très faibles par rapport au volume des dépenses effectuées.
Les causes des déficits budgétaires dans les PED sont l’inefficacité des systèmes d’imposition et la mauvaise gestion des fonds publics disponibles pour les dépenses de l’Etat. Les systèmes d’imposition dans les PED ont des sévères contraintes qui pèsent sur la capacité du fisc à collecter les recettes. Donc, ses systèmes encouragent la fraude fiscale et la dépendance du pays au financement monétaire.
Le déficit budgétaire est aussi le résultat du non reconnaissance du coût total des programmes supportés par l’Etat. Par exemple, si l’Etat supporte la construction d’un pont dans un village où il y a beaucoup de tabous, il ne prend pas dans son prévision de dépenses le prix de zébu qu’il doit donner aux villageois pour faire un sacrifice.
Mais on peut aussi classer les causes du déficit budgétaire en trois catégories :
Les causes physiques
On parle de causes physiques quand les recettes ne servent qu’à rembourser les intérêts de la dette. En d’autres mots, les dépenses s’accroissent chaque année du poids de l’intérêt des dettes contractées antérieurement.
Rappelons que la charge de la dette ou le service de la dette désigne la somme versée chaque année au titre des remboursements du capital emprunté par les administrations publiques (l’amortissement) et le paiement des intérêts qui donne droit à l’emprunteur à la conservation de l’usage du capital prêté.
Les causes psychologiques
Actuellement, presque toutes les économies du monde sont en déficit. Alors, on ne s’étonne pas si les comptes de la nation puissent être en déficit. Le déficit est entré dans les mœurs politiques de chaque pays.
En liaison avec le développement durable, les déficits budgétaires peuvent être expliqués par la théorie de redistribution intergénérationnelle selon laquelle la dette publique permet de répartir le poids des impôts entre plusieurs générations et peut être utilisée par la génération présente pour laisser un héritage négatif aux générations futures. Puisque les citoyens de la génération future ne peuvent voter et donc choisir leur politique, il y aura tendance naturelle à l’endettement. Les modèles de conflits de génération et de guerre d’usure selon lesquels les déficits budgétaires sont le résultat de conflits stratégiques entre les partis politiques et les groupes sociaux qui ont sur les décisions du gouvernement une certaine influence au même moment.
Les causes politiques
Les politiciens utilisent le déficit budgétaire pour garder leur place au sein de l’Etat. Ainsi, quand les élections approchent, on remarque un déficit budgétaire très élevé car les politiciens font recours au déficit pour être vus et appréciés positivement par le commun des citoyens.
Les modèles de distribution géographique des intérêts électoraux selon lesquels la base géographique des membres du parlement entraîne des dépenses publiques excessives. En effet, les représentants dont la base électorale est territoriale surestiment les avantages pour leur circonscription des projets publics par rapport à leur coût de financement supporté par la nation toute entière. L’effet agrégé de ces décisions serait une surabondance de projets publics ayant une base géographique déterminée.
La théorie de l’illusion fiscale qui se base sur les notions d’illusion budgétaire et de politique de stabilisation asymétrique pour montrer que les hommes politiques profitent de la naïveté des agents pour accroître les dépenses publiques en temps de récession et oublient de les réduire une fois la récession terminée.
Débat théorique sur le déficit budgétaire
Depuis l’indépendance des pays en voie de développement, ces pays ont connus de sérieux déficits budgétaires. Ces déficits proviennent d’une évolution incontrôlée des dépenses publiques de ces pays pour relancer leur économie et pour entamer des stratégies de développement. Historiquement, l’apparition du déficit budgétaire en tant qu’instrument de politique économique se situe au milieu des années quarante. C’est à partir des années soixante-dix que beaucoup d’économistes et de décideurs en matière économique, ont pris conscience de l’importance du déficit budgétaire comme instrument à part entière de la politique économique. Les débats théoriques du déficit budgétaire sont liés à l’intervention de l’Etat ou non à l’économie. Les écoles classiques (néoclassiques) et keynésiennes s’opposent notamment sur le rôle que l’Etat doit jouer sur le marché et dans les activités économiques. Cette conception différente du rôle de l’Etat engendre deux visions de la problématique du déficit budgétaire.
Les Classiques
« Il n’y a pas de riche qui ne s’efforce de devenir plus riche encore ; laissez-le faire ; il enrichira la nation en s’enrichissant lui-même »5
Le refus du déséquilibre budgétaire par Adam Smith repose sur l’incapacité de l’Etat à augmenter le revenu, le rôle de l’Etat doit être minimisé et doit être tenu à l’écart des activités économiques privées afin de ne pas fausser les effets de la main invisible, car l’économie a tendance à se régulariser elle-même. L’Etat n’a donc qu’un seul rôle : assurer le respect des droits de propriété et préserver la stabilité de l’environnement économique pour garantir les conditions nécessaires au bon fonctionnement du marché on parle d’Etat gendarme.
Cette approche se basait sur deux principes. D’une part, la gestion des finances publiques doit être faite à l’image des finances privées, les revenus du mois doivent être supérieurs aux dépenses mensuelles. Ainsi, il y a modération des dépenses et limitation des objectifs. D’autre part, le déficit budgétaire engendre de la dette publique qui sera un fardeau transmis par les parents aux enfants et aux petits enfants. Les classiques préfèrent le financement des dépenses publiques tant par l’augmentation des impôts que par le recours à l’emprunt, car cela permet à l’Etat de dépenser plus que ce qui lui est nécessaire.
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : LE DEFICIT BUDGETAIRE
1. Qu’est-ce que le déficit budgétaire ?
2. Les causes du déficit budgétaire
3. Débat théorique sur le déficit budgétaire
4. Solutions adoptées
PARTIE II : FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE
1. Financement par l’emprunt
2. Financement par création monétaire
3. Bons du trésor par adjudication (BTA)
4. Aide budgétaire
PARTIE III :CAS PRATIQUE« MADAGASCAR »
1. Les causes du déficit budgétaire à Madagascar
2. Evolution de la politique budgétaire à Madagascar
3. Réforme budgétaire à Madagascar
4. Les financements du déficit budgétaire à Madagascar
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
