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- May 14th, 2024
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Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) Le jeune délinquant, un cas à part : histoire d’une lente prise de conscience La cristallisation d’un statut spécifique Jusqu’au début du XIXe siècle, le traitement des mineurs déviants emprunt la double...
Étude de la presse dauphinoise au début de la Révolution française Deux périodiques provinciaux L’objectif de cette première partie est d’identifier les caractéristiques qui font de nos deux périodiques, des organes de presse typiquement locaux, ancrés dans leur province, puis...
Maillages administratifs et gestion du territoire URGENCE DES ENJEUX, LENTEUR DES DECISIONS (-) Après la démission forcée de T. Jivkov en novembre , les trois première années de la décennie sont consacrées à une réflexion sur la réforme administrative, au...
Enjeux écotoxicologiques, socio-économiques et environnementaux des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ETUDES ECOTOXICOLOGIQUES DES DEEE Les déchets constituent souvent des mélanges hétérogènes dont la composition varie selon l’époque et le lieu de production. Le périmètre de collecte permet de...
Les ambivalences de la co-construction d’un ”territoire mental” La patrimonialisation du territoire : cadre théorique pour la création d’un « territoire mental ». À partir des acteurs en présence et selon les approches du processus entamé pour cette patrimonialisation, les...
Impact de l’explosion démographique sur l’environnement des filaos Gestion Urbaine Etymologiquement le mot « gestion » traduit une activité de contrôle, d’organisation, de prévention ou encore de promotion. Aujourd’hui ce concept demeure fortement employé dans le jargon des sciences économiques....
Emprunteurs éligibles L’aide aux réfugiés, aux migrants et aux personnes déplacées constitue, avec l’aide aux victimes de catastrophes naturelles ou écologiques, l’une des deux priorités statutaires de la CEB (article II du Statut) : “La Banque a pour objectif prioritaire...
Urbanisme et cours d’eau Les politiques de maîtrise des inondations ont eu pour objectif, jusqu’à la fin du XIXème siècle de concilier le développement des communes et l’inondation. Au départ misent en place pour protéger l’agriculture, l’édification de levées puis...
Une politique fiscale locale opératoire, exigence de l’Etat central Les collectivités locales sud-africaines disposent d’un pouvoir fiscal substantiel. Elles sont en effet habilitées à décider de l’assiette, des taux, et des exonérations fiscales, de même qu’elles disposent d’une compétence de...
Incompétence ratione materiae et détournement de pouvoir Les arrêts Descroix et Gasanova L - Si, après 1864, les principes de la moralité administrative se retrouvent surtout dans les solutions jurisprudentielles que nous venons d'étudier ainsi que dans d'autres analogues, qui...