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- April 29th, 2024
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LES RESPONSABILITÉS LÉGALES À l’évidence, il faut entendre par responsabilités ou garanties légales, celles que la loi impose pour certains contrats788. Cela vaut notamment en matière de vente, avec la responsabilité du vendeur qui se doit de garantir l’acheteur, contre...
Essai d’une nouvelle détermination des responsabilités des constructeurs en matière de risques du sol L’IMPRECISION DES ROLES DES INTERVENANTS, PARFOIS SOURCE D’INIQUITE Afin d’analyser au mieux la jurisprudence en matière de responsabilité contractuelle, il est nécessaire de savoir quelles sont...
Mandat légal et adapté à la commande publique Deux idées pourraient prévaloir à propos de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et du mandat qu’elle met en place. La...
LES CONSÉQUENCES CIVILES D’UNE INFRACTION EN MATIÈRE DE DUMPING SOCIAL SUR LE CONTRAT Dans ce chapitre, nous nous pencherons plus précisément sur l’aspect infractionnel du dumping social et ses conséquences sur le contrat, que ce soit le contrat de travail,...
L’ATELIER D’ARCHITECTURE ALAIN RICHARD (AA-AR) Présentation de la philosophie de l’atelier « Construire importe davantage que le construit en lui-même, dans une vision où le projet devient un processus d’amendement dans la durée des milieux habités. Cette vision de l’architecture...
Pour mieux comprendre le rapport qui lie l’architecte à la maîtrise du budget, il nous semblait important de s’intéresser d’abord au cadre dans lequel s’inscrit ce rapport. L’approche du budget est principalement liée à deux paramètres : les interactions entre...
Actuellement, la lutte contre différentes maladies comme le SIDA, la maladie de la peau, le cancer, constitue une occupation de l’Etat avec les investisseurs étrangers, mais le plus important pour eux c’est surtout de lutter contre la pauvreté depuis plusieurs...
LES ACTEURS DU PEOJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT Les Acteurs d’un projet de construction d’un bâtiment ; sont les différents intervenants qui participent à l’élaboration et à la réalisation d’un projet de bâtiments. Ce projet associe un ensemble d’acteurs directement...
Préparation des offres Frais afférents à la soumission 9.1 Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre, et le Maître de l’Ouvrage ne sera en aucun cas responsable de ces frais...
Guide de travaux pratiques établissement des métrés LES DEVIS Se sont des actes de Mètre établis préalablement aux travaux Ils se détaillent, soit : - Entièrement, sur plans pour des travaux neufs -A la fois, sur plans et après relevé...