Un VAUTOUR PEUT EN CACHER UN AUTRE

Qui donne le feu vert à la rapacité financière ?

Ce dernier avait annoncé le renforcement de l’initiative d’allégement de la dette des pays pauvres et très endettés (initiative PPTE) lancée en 1996 à Lyon. Bien que cette initiative se soit révélée insuffisante et porteuse du Consensus de Washington, elle n’en a pas moins permis à une poignée de pays pauvres d’élargir provisoirement leurs marges de manœuvre budgétaires et de retrouver une certaine dose d’oxygène financier. Cette réalité a ouvert la brèche à de nouveaux acteurs financiers, baptisés « fonds vautours », d’exploiter une nouvelle source potentielle de profits. Comment ? En rachetant au rabais sur le marché secondaire de vieilles dettes de pays pauvres avant de les attaquer en justice et leur réclamer le prix fort une fois leur solvabilité retrouvée. La pratique est cynique. Les proies sont des pays très pauvres et très endettés qui voient les maigres bénéfices des allégements de dettes s’envoler en fumée. C’est le mythe de Sisyphe transposé à l’économie du développement. Les gouvernements des pays industrialisés ne sont pas restés insensibles au phénomène. Et pour cause : les nouveaux flux d’aide au développement qu’ils octroient aux pays pauvres sont susceptibles d’être réquisitionnés par un tribunal au profit des fonds vautours. La déclaration finale du sommet des Nations unies sur le financement du développement traduit une inquiétude grandissante : « Nous sommes gravement préoccupés par le contentieux de plus en plus important lié aux fonds vautours », Doha (Qatar), 2 décembre 2008. On a raison de s’émouvoir d’un tel phénomène. Mais en venir définitivement à bout implique de prendre un peu de recul et de réaliser que le cynisme n’est en rien limité à la cupidité des fonds vautours. En effet, ces derniers seraient inoffensifs si nos lois ne donnaient pas raison à leurs croisades iniques contre les « damnés de la terre ». Même si certains dispositifs législatifs ont été adoptés par plusieurs pays ces derniers mois, des mesures d’une autre échelle sont nécessaires. Car si les fonds vautours peuvent agir comme ils le font, c’est aussi parce que depuis 1971, l’endettement sans entrave est devenu un des piliers du système économique et du modèle de développement promus par les pays du G7. ça vaut pour les pays pauvres, mais aussi les pays riches, ainsi que les entreprises, les banques et les individus. Or pour qu’il y ait autant d’acteurs surendettés, il faut que des prêteurs s’en soient donné à cœur joie. La crise financière et économique actuelle ne provient-elle pas d’un excès de prêts risqués à des débiteurs peu solvables ? Derrière le problème des fonds vautours, il y a celui de l’absence d’un cadre juridique multilatéral qui obligerait à des politiques responsables en matière de prêts et d’emprunts et à un traitement de la dette équitable pour tous les débiteurs et les créanciers. En l’absence d’un tel cadre pérenne, c’est la porte ouverte à de nouvelles crises de la dette et déjà, la Banque mondiale annonce que plusieurs pays pauvres sont revenus dans le rouge du fait de la crise alors qu’ils avaient bénéficié des plans d’allégements de dette. Et qu’elle est incapable de faire face à cette situation. 

Instaurer une juridiction internationale pour régler les différends liés à l’endettement

Les fonds vautours soulèvent des problèmes qui les dépassent. Comme en matière de faillite, il s’agit de mettre en place un système de règlement des différends liés à l’endettement qui s’impose équitablement à l’ensemble des créanciers. Le présent rapport recommande de : – Créer une juridiction supranationale pour le règlement de tous les contentieux liés aux dettes publiques. – Mettre en application les principes du prêt responsable édictés par Eurodad et privilégier l’application du droit international public pour le contentieux relatif à la dette souveraine. Faire prévaloir les dépenses publiques vitales sur les remboursements de dette De nombreux pays en développement (PED) ne pourront mener à bien leurs stratégies de développement, ni même atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement si le remboursement de la dette continue de ponctionner leurs dépenses publiques, notamment dans les secteurs sociaux et du développement rural. Il convient de : – Redéfinir les indicateurs de viabilité de la dette sur la base de critères sociaux, afin d’annuler les dettes socialement insupportables et d’éviter un ré-endettement excessif des pays en développement. – Interdire, par voie légale, aux créanciers de saisir les ressources affectées à la coopération au développement. Mettre fin à la domination des créanciers Les crises de la dette des pays du Sud mettent en cause créanciers comme débiteurs. Refusant cette évidence, les créanciers continuent de dicter les règles du jeu. À l’heure de l’équilibre des puissances sur la scène mondiale, il est temps de : – Démocratiser les instances de traitement de la dette. – Promouvoir et renforcer des processus d’audit pour fonder l’annulation des dettes odieuses et illégitimes.