Analyse des droits d’usage et de leur applicabilité dans les pêcheries maritimes artisanales sénégalaises Cas de Cayar et de Ngaparou.

La production mondiale de produits halieutiques a connu un développement important particulièrement à la fin des années 90. En effet, elle est passée de 18 millions tonnes en 1950 à 142 millions de tonnes en 2008 dont près de 52 millions de tonnes de produits aquacoles. Parallèlement, la flotte mondiale de pêche a atteint 4,3 millions unités avec un taux de motorisation de 59% dont 75% en Asie et 7% en Afrique durant la même période (FAO, 2010). La part de la production halieutique destinée à la consommation humaine est estimée à 81% de la production mondiale. La part des produits de la pêche et de l’aquaculture dans les échanges internationaux passe de 25% en 1976 à 39% en 2008 avec des exportations qui se chiffrent à 102 milliards de $US. Les prix ont enregistré une croissance moyenne de 37% avec un faible repli entre 2008 et 2009 du fait de la crise financière mondiale et de la récession (FAO, 2010).

Par ailleurs, les emplois dans le secteur ont fortement progressé avec un taux de croissance moyen annuel de 3,6% depuis 1980. La FAO (2010) estime que la majorité des pêcheurs et aquaculteurs vivent dans les pays en développement comme le Sénégal et que les pêcheries artisanales, emploient plus de 90% des personnes actives dans la filière de capture et procurent du travail à près de 84 millions de personnes. A l’échelle mondiale, la FAO (2010) estime que 19% des stocks sont surexploités, 8% sont épuisés, 52% sont pleinement exploités alors que 1% seulement sont en cours de relèvement. De plus, les captures sont proches du seuil d’équilibre, ce qui interdit toute politique d’accroissement de la capacité ou de l’effort de pêche.

Le Sénégal n’a pas échappé à ce phénomène de dégradation des ressources halieutiques. En effet, bien que les débarquements annuels soient passés de 50 000 tonnes en 1965 à 453 000 tonnes en 1997 (DPM, 2010), un fléchissement et une recomposition des captures sont observés depuis 1997. Le principal déterminant de cette évolution est l’état de surexploitation des principaux stocks d’intérêt économique exploités dans la ZEE sénégalaise, et particulièrement les stocks démersaux côtiers. Aujourd’hui, les communautés dépendantes pour l’essentiel de la pêche sont confrontées à des conditions de vie et de travail précaires et vulnérables, malgré les avantages socio – économiques et nutritionnels que leur procurent la pêche et ses activités connexes. Ainsi, malgré les nombreux efforts consentis par l’Etat, seul ou avec l’appui des partenaires techniques et financiers, des interrogations sur l’avenir du secteur se posent en Le Code de la pêche maritime du Sénégal adopté en 1998 a consacré : (i) la cogestion comme nouvelle approche dans le processus de gestion durable des ressources halieutiques ; (ii) les plans d’aménagement comme outils de gestion durable des pêcheries et (iii) la création de Conseils Locaux de Pêche Artisanale (CLPA) comme cadre de concertation et de promotion de la participation des acteurs et de la bonne gouvernance locale des pêches maritimes artisanales au Sénégal.

Problématique et objectifs de l’étude

Au Sénégal, il apparait que les outils et méthodes de gestion des pêcheries mis en œuvre jusqu’ici se sont révélés inefficaces à cause de l’absence de mécanismes de contrôle et de régulation de l’accès ; de suivi environnemental et de réponses rapides appropriées; de l’approche sectorielle dans la gestion des pêches; du faible niveau de responsabilisation des acteurs locaux dans la gestion des ressources halieutiques et de l’insuffisance des moyens de la surveillance. De plus, les mauvaises pratiques et méthodes de pêche ; l’incohérence de la politique nationale des pêches et enfin l’absence de mécanismes efficaces d’endiguement du libre accès à la ressource halieutique, ne cessent d’exacerber la situation de crise que traverse la pêche maritime sénégalaise.. Face à ces défis, et dans une optique d’amélioration de la gouvernance des pêches telle que stipulée par le Code de conduite de la FAO (1995) à son paragraphe 10.1.3 : « … les Etats devraient mettre en place, le cas échéant, des cadres institutionnels et juridiques en vue de déterminer les utilisations possibles des ressources halieutiques et régir l’accès à ces ressources, en tenant compte des droits des communautés côtières et des pêcheurs….. ».

Objectifs de l’étude

L’objectif général poursuivi dans ce travail est de contribuer à une meilleure connaissance des bonnes pratiques en matière de droits d’usage et des conditions liées à leur applicabilité pour la promotion d’une gestion durable des pêcheries maritimes au Sénégal. Le Sénégal possède une façade maritime longue de plus de 700 km, couvrant sept régions administratives que sont : Saint Louis, Louga, Thiès, Dakar, Fatick, Kaolack et Ziguinchor. Parmi ces régions à vocation de pêche, celle de Thiès demeure l’une des plus importantes avec des mises à terre annuelles estimées à 216 000 tonnes, pour un parc piroguier qui s’élève à près de 7 000 unités (SRPS/Thiès, 2013). En effet, Thiès couvre deux zones écologiques très caractéristiques de la Zone économique exclusive (ZEE) sénégalaise : (i) la grande côte dans sa partie Nord correspondant aux départements de Thiès et de Tivaouane et (ii) la petite côte avec le département de Mbour.

Cette région bénéficie aussi d’une riche expérience en matière de cogestion locale à travers d’importants projets et programmes qui ont permis la conduite d’initiatives locales de gestion des ressources halieutiques notamment avec l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA), l’Agence Française de Développement (AFD), l’Union Européenne (UE), la Banque Mondiale, l’Agence Américaine de Développement International (USAID), etc. Ce sont ces considérations, qui justifient le choix porté sur les sites de Cayar et de Ngaparou, comme terrain /sphère d’investigation de la présente étude.