cytochromes CYPD et CYPC9

 Le renforcement de la protection des civils

Les conventions de Genève antérieures à 1949 contenaient essentiellement des dispositions relatives à la protection des personnes combattantes, les règlements sur les lois et coutumes de la guerre, annexées aux règlements de la Haye de 1899 et 1907, ne prévoyaient que des dispositions élémentaires relatives à la protection des populations civiles, la quatrième convention de Genève ne remplace pas les règlements de la Haye mais ne fait que les compléter. Les Conférences du CICR avaient fait un premier pas vers l’établissement de règles supplémentaires (Conférence diplomatique en 1929, « Projet de Tokyo » en 1934), la deuxième guerre mondiale a montré qu’il était indispensable de prévoir une protection renforcée des civils en temps de guerre. La Seconde Guerre mondiale ayant donné lieu à une gradation de la violence notamment celle orchestrée par les nazis, le CICR s’est réuni à Genève pour établir une nouvelle convention protégeant spécifiquement les civils en les distinguant des combattants (c’est la première fois qu’une telle distinction est opérée en droit international humanitaire). La quatrième convention de 1949 vise à protéger la population civile contre toute attaque directe ou indiscriminée comme ce fut le cas pendant la deuxième guerre mondiale au cours de laquelle les civils sont devenus des cibles principales dans les conflits et ont constitué un enjeu majeur dans celui-ci. La volonté 28 d’anéantissement de l’adversaire mais également des motifs ethniques, religieux, économiques et sociaux permettent de comprendre cette criminalité massive à l’encontre des civils. Avec cette convention, le droit humanitaire veut offrir une protection particulière à certaines catégories de personnes considérées comme plus vulnérables comme par exemple pour les femmes, qui bénéficient en théorie de la même protection que les hommes mais qui demeurent toujours la cible de violences particulières dans les conflits armées. Le cas des enfants est également abordé, il est prévu à leur sujet des dispositions spécifiques pour leur assurer santé et sécurité, il s’agit de l’identification ou de l’enregistrement des enfants non accompagnés ainsi que de leur suivi, de démarches consistant à la libération des enfants en détention, d’activités de réhabilitation physique, psychologique et sociale (rétablissement des liens familiaux). Les déplacés internes (personnes devant fuir leur lieu d’origine et devant être regroupées dans des camps en raison du conflit armé) et les réfugiés sont aussi considérés comme des personnes à vulnérabilité particulière dont il faut améliorer la protection. L’article 27 proclame le respect de la personne humaine et le caractère inaliénable de ses droits fondamentaux, l’énoncé de ces principes dans une convention internationale leur donne une valeur d’obligation juridique qui marque une étape fondamentale dans l’histoire du droit humanitaire. Cet article est une caractéristique de l’évolution des idées et du droit qui prévoit de plus en plus de protection à l’égard de la personne humaine mais cette protection est contrebalancée par l’alinéa 4 de l’article 27 qui permet de sacrifier les droits des individus au profit de ceux de la collectivité en cas de nécessité militaire et d’autres exigences de l’intérêt national. Les articles 31 à 34 fixent à l’encontre d’États en conflit des comportements qu’ils ne peuvent pas adopter à l’encontre de civils. Comme pour les autres conventions de 1949, il est prohibé la contrainte physique ou morale, la torture, le meurtre, les expériences médicales ou scientifiques, les peines collectives… L’article 60 entend assurer l’envoi de secours dans les proportions nécessaires à la population occupée, en conservant à ces opérations leur caractère humanitaire. Cet article interdit tout détournement des secours de la part de la puissance occupante, il peut cependant être réalisé sous trois conditions cumulatives, il doit résulter d’un état de nécessité urgente, il doit être dans l’intérêt de la population occupée, il doit se faire avec l’accord de la puissance protectrice et non au pouvoir discrétionnaire de l’occupant. Les secours ne peuvent bénéficier aux troupes, à l’administration ou aux civils de la puissance occupante mais uniquement à la population de la puissance occupée.

L’ennemi intérieur dans les régimes totalitaire

Un État est dit totalitaire lorsque la liberté d’expression est supprimée, qu’il possède un seul chef, que la propagande est pratiquée massivement et où la police agit selon la volonté du dirigeant. Le système politique d’un État totalitaire est un régime à parti unique, n’admettant aucune opposition organisée et dans lequel l’État tend à contrôler la totalité de la société. On peut considérer qu’il y a totalitarisme quand il y a production de camps et gouvernement par la terreur, le tout visant le contrôle de la totalité de la société. Dans la pratique d’un régime totalitaire le rôle de la police est très important car, en mettant en place une surveillance constante de la société, elle permet de faire respecter les ordres imposés par son chef et de faire régner la terreur car elle peut arrêter et emprisonner n’importe qui de manière purement arbitraire. Selon Hannah Arendt il n’a existé que deux régimes totalitaires au XXème siècle, le régime communiste en URSS et le régime National-Socialiste en Allemagne. Pour Hannah Arendt, Le régime mis en place par Lénine en URSS n’était pas totalitaire il s’agissait simplement d’une dictature avec l’exécution des opposants politiques et la mise en place du parti unique mais sans exécution de masse de personnes inoffensives. Les mesures autoritaires de Lénine ont eu pour but de sauver la Révolution bolchevique, pour Hannah Arendt le régime totalitaire en URSS ne s’est mis en place que par Staline à partir de 1930. La question qui se pose est de savoir comment les États totalitaires mettent en place un système politique, juridique et bureaucratique dans lequel il détermine quelles sont les catégories de personnes qui doivent être considérées comme ennemis intérieurs et sur lesquelles il faut administrer un traitement visant à les contraindre voire les anéantir. Nous étudierons dans un premier temps le régime soviétique qui, dès son instauration, détermine les ennemis contre lesquels il doit combattre au nom d’une idéologie, nous insisterons sur la période stalinienne au cours de laquelle cette lutte pour la protection et la sauvegarde du régime politique prend une ampleur considérable (chapitre I). Dans un deuxième temps nous nous intéresserons aux caractéristiques particulières de l’ennemi intérieur dans l’Allemagne Nazie qui reposent sur des critères « raciaux » définis par Hitler et qui doit être éliminé au nom de la protection du peuple allemand (chapitre II).

L’ennemi dans le régime totalitaire soviétique

La pensée révolutionnaire se diffuse de l’avant-garde informée, le parti bolchevick (communiste) aux masses aveugles, c’est ce qui impose l’organisation du parti : centralisé, hiérarchisé et autoritaire en même temps qu’un nouveau type d’homme, le militant ou homme de parti. Le parti devient un immense appareil omniprésent capable de mobiliser une armée de militants parfaitement disciplinés mais la dictature a transformé le statut du parti qui devient appareil officiel d’exercice du pouvoir. Staline a transformé le Parti pour en faire un puissant instrument de contrôle de l’État qui double chaque échelon administratif d’un équivalent dans l’appareil du parti. Le Parti devient alors une organisation de masse, qui étend à la société entière le type d’organisation autoritaire et centralisée propre au pouvoir idéologique officialisé par la Constitution de 1936. Le Parti constitue l’instance souveraine du pouvoir, et le Parti a une triple légitimité : il est l’expression des intérêts de la classe universelle, le prolétariat ; cette expression trouve sa formulation définitive dans une théorie, le marxisme-léninisme; il est porteur du sens même de l’Histoire, l’avènement du communisme. Le Parti est donc l’expression même de la vérité. Le régime socialiste de l’URSS a été conçu comme totalitaire à la fin des années 1920 et au début des années 1930 à partir du moment où Staline devient le maître du Parti donc du pays. Le régime totalitaire communiste mis en place en URSS connaît un système bureaucratique très bien structuré et les pouvoirs du gouvernement sont clairement définis dans la Constitution afin que le peuple soit soumis à celui-ci. L’ennemi du régime est donc à combattre dès le changement de système politique en 1917, avec Staline la désignation et l’éradication de l’ennemi intérieur sont une priorité pour instaurer son pouvoir total.