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RAPPORT JURIDIQUE 2001 Le présent rapport porte sur un large éventail de questions dont le Tribunal canadien des droits de la personne, la Cour fédérale du Canada, la Cour suprême du Canada et divers tribunaux d’archives et administratifs ont été...
L’impôt proportionnel et impôt progressif L’impôt proportionnel est le prélèvement dont la matière imposable est soumise à un taux constant. Exemple : TVA 20%, ISB 30% tans dis que l’impôt progressif est l’impôt dont la matière imposable est soumise à...
Régime de l’exonération dans le cadre de la réévaluation des immobilisations inscrites au bilan de la société — Consultation fiscale, Lettre n° 1705/MEF-DGI du 6 novembre 2008 (…) en application des dispositions de la lettre n° 484/MEF-SG du 6 juin...
L’établissement de l’impôt L’établissement de l’impôt soulève trois grands problèmes : Le premier est de savoir sur quoi va porter l’impôt : c’est le problème de l’assiette ; le second concerne la manière dont il faut procéder au calcul du...
Cours propositions de solutions et stratégies adoptées par l’Etat, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. Section B : améliorer le rendement des usines A cause de la baisse des rendements des usines, Madagascar est obligé d’importer des sucres...
Dans le cadre de sa mission fondamentale de service public auprès des populations, l’État a initié une nouvelle politique de décentralisation dès les années 1990 avec la mise en place des Communes, suivie quelques années après par la création des...
Historique et évolution du contrôle interne Au fil des années, la définition du contrôle interne et le contrôle interne lui-même n’a cessé d’évoluer selon l’époque et les opinions des auteurs, surtout dans les idées sur son champ d’application. En 1948,...
Une utilisation parcimonieuse de « l’effet taux » Commune de Gitega, Burundi Le tissu économique de Gitega, seconde ville du Burundi après la capitale Bujumbura, se développe et génère de nouvelles opportunités en termes de recettes fiscales. La ville (142...
LA TARIFICATION DES SERVICES DANS LES PAYS AFRICAINS Les dépenses supportées directement par les particuliers représentent environ 43% de l’ensemble des dépenses de santé en Afrique, contre 37% pour les gouvernements, et environ 20% pour les bailleurs de fonds (Banque...
Le contenu Définition et cadre conceptuel de la comptabilité Le PCG 2005 défini la comptabilité comme un système qui permet de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées telles que les factures d’achat, les factures de vente et...