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- May 15th, 2024
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La formulation du problème relatif à la présomption d’innocence La présomption d’innocence, est un principe fondamental selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu’elle n’a pas été déclarée...
RACE, DROITS HUMAINS ET INTEGRATION ECONOMIQUE DES NOIRS Les tendances littéraires et les écoles de pensée À l’image de l’ensemble des colonies africaines, les premières réactions littéraires des Noirs sud – africains se résumaient dans un premier temps à des...
La victime est-elle coupable ? Depuis des décennies, cette simple réflexion rassemble les auteurs autour de sa controverse et anime de nombreuses recherches dans le champ criminologique. Cette interrogation soulevée par Fattah, pionnier de la victimologie, semble toujours autant d’actualité,...
Historiquement, les associations se sont créées sur des actions dans lesquelles les politiques publiques n’intervenaient pas et ont construit en leur sein, des réponses à des besoins non encore identifiés ou du moins non investis par la puissance publique. Celle-ci...
La Victime : Définir le terme victime est une tâche complexe En effet, c'est un concept qui a largement évolué avec le temps et qui n'implique pas les mêmes réalités en fonction du lieu et du contexte dans lequel il...
La notion des droits de l’homme La définition des droits de l’homme Les droits de l’homme sont des garanties juridiques universelles qui protègent les personnes et les groupes contre les actions et les omissions contraires aux libertés fondamentales, aux droits...
L’IMPACT DE L’ESSOR LEGISLATIF SUR LA PROCEDURE RELATIVE AU MANDAT D’ARRET EUROPEEN L’Union se veut plus rassurante et prend conscience des limites de la décision-cadre 2002/584 instaurant le mandat d’arrêt européen. Pour permettre une coopération effective et une réduction du...
Accumulation du capital, progrès technique et croissance Procédure pénale : Le procès pénal En guise d’introduction En guise d’introduction à ce cours de procédure pénale qui vient pour les étudiants ayant fait leur cursus à Nantes après un cours de...
Le droit à l’information et le droit à un traitement consciencieux et respectueux La législation concernant les droits des victimes ainsi que leur traitement par les institutions a connu de nombreuses évolutions à travers le temps. Ainsi, au fil des...
En République Démocratique du Congo, le droit d’accès à la justice est un droit fondamental prévu par la Constitution de la République Démocratique du Congo et les instruments juridiques internationaux. En effet, l’article 19 de la Constitution dispose que «...