La politique microprudentielle et la gestion des risques bancaires

L’objectif principal de la politique microprudentielle est de protéger les institutions financières individuelles contre les risques et les empêcher de prendre trop de risques. Cependant, la récente crise financière de 2008 a montré que la stabilité des institutions financières individuelles ne suffit pas pour assurer la stabilité du système financier dans son ensemble. Les instruments de la politique microprudentielle requirent, au minimum:219  Un ensemble d’instruments quantitatifs fondés sur les risques pour établir les exigences de capital et de liquidité pour les établissements individuels;  Les pouvoirs de surveillance efficaces sur les institutions (par exemple, les licences, la gouvernance, la gestion de risque, sanctions, et les pouvoirs de prendre des mesures correctives). Les unités en charge du contrôle interne sont obligées d’assister au contrôle de tous les risques encourus par l’établissement. Cette activité est déterminante car elle cible des enjeux majeurs, comme la lutte contre le blanchiment d’argent ou l’affectation illégale de fonds. Le principe de créer une activité typique se met dans la lignée des recommandations du Comité de Bale de 2003 sur la fonction de compliance qui classait 11 principes :220 1) L’organe délibérant doit superviser la gestion du risque de non-conformité. Il doit valider la stratégie de l’établissement. Il doit être informé au moins une fois par an de la politique de conformité et de ses modalités d’application. 2) L’organe exécutif doit définir une ligne d’action en matière de « compliance », il doit s’assurer qu’elle est suivie et il doit en informer l’organe délibérant. 3) L’organe exécutif doit organiser le contrôle du risque de non-conformité de manière permanente et efficace. 

Les méthodes classiques de gestion des risques

La comptabilité financière

Selon l’article 3 de Loi n° 07-11 portant système comptable financier définit la comptabilité financière comme un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées, et présenter des états reflétant une image fidèle de la situation financière et patrimoniale, de la performance et de la trésorerie de l’entité, à la fin de l’exercice. Aussi l’article 10 de la loi précédente insiste sur le rôle de la comptabilité, elle doit satisfaire aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle traite. 221 7.1.2 L’analyse financière L’analyse financière est une méthode, qui se base sur l’examen critique de l’information comptable et financière fournie par une institution à destination des tiers, détenant le but 221 http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2007/F2007074.pdf consulté le 18/07/2016. Revue de littérature 177 d’estimer le plus objectivement possible sa performance financière et économique (rentabilité, pertinence des choix de gestion…), sa solvabilité (risque potentiel qu’elle présente pour les tiers, capacité à faire face à ses engagements…), et enfin son patrimoine.

Audit interne bancaire

Lors de la mission d’audit, le contrôleur examine les comptes à partir de balances fournies par le client. Après validation des comptes, il vérifie qu’ils sont correctement repris dans les états de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe). Le chef de la mission d’audit doit déterminer quelles vont être les techniques et outils à utiliser durant la mission. Les principales techniques d’audit sont les revues analytiques, les observations physiques, les confirmations directes, les sondages et l’informatique. 223 Les revues analytiques peuvent être utilisées au début, lors de la planification de la mission, ou en fin de mission pour la revue de la cohérence des comptes. Il s’agit de comparer les données des états financiers de l’année en cours par rapport à l’année précédente afin de faire ressortir les écarts significatifs ainsi que les tendances sur la période. En début de mission, la revue analytique permet de comprendre globalement l’activité et la rentabilité de l’entreprise depuis la dernière intervention de l’auditeur, puis de mettre en évidence les faits marquants de l’entité intervenus sur la période précédente.

La démarche permet d’identifier les zones de risques sur lesquels vont se concentrer les travaux de l’équipe. En fin de mission lors de la phase de finalisation de l’audit, la revue analytique permet de tirer une conclusion sur la cohérence de l’ensemble des comptes soumis à un contrôle. Cette conclusion s’appuie sur une connaissance parfaite de l’entité et de son secteur d’activité. L’observation physique permet d’examiner un processus ou la façon dont une procédure est exécutée par une personne. Cette méthode est adaptée dans le contrôle d’un stock significatif sous forme d’un inventaire physique. Elle permet d’examiner la réalité d’un actif tel que le montant des espèces présent dans la caisse. La confirmation directe est une procédure qui consiste à demander à des tiers qui entretiennent des relations commerciales, financières ou juridiques avec l’entreprise, des informations sur le solde de leurs comptes ou sur des opérations effectuées avec elle. Cette méthode est aussi appelée circularisassions. Les confirmations directes sont réservées aux clients, fournisseurs, banques, assurances et avocats. Elles peuvent être utilisées pour confirmer la propriété d’immobilisations auprès du conservateur des hypothèques et cadastre ainsi que sur l’existence de garanties éventuelles.

Les sondages sont régulièrement utilisés par les auditeurs lorsqu’un contrôle exhaustif s’avère impossible. L’auditeur utilisera la technique des sondages dans la sélection des tiers faisant l’objet d’une procédure de confirmation ou de circularisassions puis dans la sélection des références à contrôler lors d’un inventaire physique. L’informatique est une technique de plus en plus utilisée en audit. Les principales fonctions des tableurs permettent l’extraction et le traitement de fichiers de l’entreprise auditée. D’autre part, l’utilisation de logiciels d’aide à l’audit permet à l’auditeur de constituer un dossier de travail électronique. Ces logiciels permettent d’automatiser un certain nombre de tâches à partir des informations données par le client, ainsi que la normalisation de tous les dossiers de travail grâce à la disposition de feuille de travail identiques.

La prise de connaissance générale de l’entreprise permet à l’auditeur de mieux appréhender sa mission et de cerner les éléments pouvant avoir une importance au niveau de son jugement. Il permet de définir les domaines d’audit à approfondir du fait de déficiences de la banque ou de difficultés prévisibles pour réaliser la mission. L’analyse des risques permet alors de définir des objectifs d’audit dont dépendent la planification et le programme de révision. L’analyse du système de contrôle interne permet à l’auditeur d’en apprécier les points forts et les points faibles et de déterminer la nature, l’étendue et le calendrier de ses travaux. Des tests de conformité permettent de valider les procédures applicables dans la banque. Des tests de permanence permettent de s’assurer que les points forts sont appliqués.