Les risques liés à l’éthique dans le domaine du génie et de la construction

Les risques liés à l’éthique dans le domaine du génie et de la construction

Les différentes problématiques liées à l’éthique et la conformité sont toutes reliées au développement durable. L’éthique et la gouvernance font partie des compétences transversales du développement durable (BNQ, 2011)  . En effet, la morale fait désormais partie de la gouvernance d’entreprise et d’activités. À la suite de nombreux scandales économiques et la sensibilisation du public, les principes du développement durable ont été institutionnalisés par plusieurs (Dionne-Proulx & Larochelle, 2010; Mathieu & Soparnot, 2009). La majorité des objectifs de développement durable des nations unies soient affectés par une gestion intègre dans le domaine de la construction et du génie-conseil, certains se démarquent. En effet, le huitième objectif sur le travail décent pour tous ainsi que le seizième pour des institutions efficaces sont les principales sphères couvertes (Nations Unies, 2019). Avec la popularité grandissante du développement durable, la responsabilité sociale des entreprises englobe de plus en plus d’aspects. Les entreprises doivent désormais faire preuve de diligence raisonnable et contrôler les impacts indirects de leurs opérations. Aussi, il est important de différencier les risques internes et externes. En effet, à l’interne les risques proviennent principalement d’employés malveillants, de mauvais procédés ou du manque de culture éthique et peuvent faire l’objet d’une recherche complète à eux seuls (Schaefer, 2017). Dans le cadre de ce mémoire, les risques provenant des partenaires d’affaires, donc de l’externe, seront traités. Les droits humains et sociaux, les conflits d’intérêts, la collusion et la corruption, l’évasion fiscale, la gestion des données confidentielles et la responsabilité environnementale seront abordés dans les sections subséquentes.

Droits humains et sociaux 

Les droits humains sont depuis longtemps au cœur des préoccupations de différentes organisations non gouvernementales et sans but lucratif. Les actions visent principalement la lutte contre l’esclavage moderne et le travail des enfants ainsi que les conditions générales de travail. Le domaine de la construction et du génie-conseil est particulièrement exposé à ce genre de problématique en raison des chaînes d’approvisionnement et de services complexes (CIOB, 2016) (voir appendice A pour plus d’informations à ce sujet). En effet, les entreprises doivent continuellement gérer de nouveaux fournisseurs en raison du caractère cyclique des projets (Behera, Mohanty, & Prakash, 2015). Elles ont très peu de vision sur plusieurs aspects de leurs activités comme l’extraction de matériaux primaires ou les projets outre-mer qui emploient fréquemment des travailleurs migrants qui se retrouvent parfois pris au piège par des agences de location de main-d’œuvre. Ce problème est particulièrement présent dans la péninsule arabique ou de nombreux cas ont été recensés récemment (Chaudhary, 2017; Human Rights Watch, 2019; Millward, 2017) L’esclavage moderne est un enjeu du 21e siècle. En effet, souvent caché et camouflé, des entreprises internationales y participent. Parfois en connaissance de cause, elles collaborent avec des acteurs liés à des réseaux de prostitutions, du crime organisé et autres (McCorquodale, Smit, Neely, & Brooks, 2017). L’esclavage moderne est présent sur tous les continents, particulièrement en Asie (Institute of development studies, 2018). Selon l’organisation Anti-slavery international environ 40.3 millions de personnes sont esclaves modernes. Parmi ceux-ci, 10 millions d’enfants, 24.9 millions au travail forcé, 15.4 millions au mariage forcé et 4.8 millions victimes d’exploitations sexuelles (Anti-slavery international, 2018). De ces chiffres, 30.4 millions proviennent d’Asie et 9.1 d’Afrique. Les profits illégaux associés à l’esclavage moderne sont estimés à 150 milliards de dollars américains annuellement. Des centaines de milliers d’esclaves sont également présents en Amérique du Nord (500 000) et en Europe (1.25 million).

Pour reconnaître l’esclavage moderne, il faut déterminer si la personne est forcée de travailler, sous l’emprise et le contrôle d’un employeur, déshumanisée et traitée comme une propriété ou contrainte physiquement. Les formes d’esclavages modernes sont le travail forcé (sous la menace d’une conséquence), le travail pour dette (emprunt et remboursement au travers du travail), trafic humain, esclaves à cause de leur généalogie, l’esclavage des enfants et le mariage forcé (Scarpa, 2008).

Les conditions de travail sont un sujet important de l’éthique à l’interne et à l’externe de la compagnie. À l’interne, le traitement que l’entreprise réserve à ses employés est intimement lié à la performance et la loyauté de ceux-ci (Bodet, 2007). Plusieurs organisations font la promotion et légifèrent ce domaine. Les syndicats et regroupements de travailleurs militent principalement pour les conditions de travail offertes aux employés, alors que la commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité au travail (CNESST) milite pour la santé et la sécurité de ceux-ci (CNESST, 2018). Cette organisation est particulièrement sensible à la réalité du secteur de la construction. En effet, 18 travailleurs se blessent quotidiennement sur les chantiers et les inspecteurs appliquent une tolérance zéro pour les dangers liés aux chutes, aux lignes électriques, aux effondrements et à l’exposition à la silice et l’amiante (CNESST, 2016). Ailleurs dans le monde, de nombreux cas ont fait les nouvelles à cause des conditions de travail dangereuses ou insalubres imposées par des employeurs internationaux. À cause du manque de loi dans les pays en développement, la principale conséquence pour la négligence des employés dans les compagnies internationales est liée à la réputation. Un évènement marquant est survenu en 2013 au Bangladesh, lorsqu’un immeuble de neuf étages, la Rana Plaza, s’est effondré tuant près de 1200 employés (Syed, 2018). À ce jour, la compagnie fautive (Loblaw) est encore en cour et fait face à une poursuite de 2 milliards de dollars.

Conflits d’intérêts 

Les conflits d’intérêts peuvent parfois être difficilement identifiables par les personnes directement impliquées. En effet, ces personnes, bien que conscientes du conflit, n’évaluent pas adéquatement à quel point il a une influence sur leurs prises de décision (Davis, 2015). Un conflit d’intérêts peut être qualifié de potentiel, apparent ou réel. Il survient lorsqu’une entité a un intérêt personnel qui pourrait influencer sa décision et défavoriser les personnes dépendantes de cette décision. Plus que jamais, les employés changent d’employeurs fréquemment passant parfois du privé au public et vice versa. Ceci entraîne souvent de possibles conflits d’intérêts, particulièrement pour les gestionnaires (OECD, 2003b). Ces conflits peuvent également survenir au sein d’une même compagnie. En effet, une entreprise participant aux projets de deux mégas-hôpitaux québécois a dû prendre des mesures exceptionnelles comme la relocalisation de certains employés et l’implantation de procédures empêchant la communication entre certaines unités d’affaires car elle avait un rôle de consultant pour le public dans un des cas et le rôle d’entrepreneur privé dans le second (Coalition CHUs sans PPP, 2014).

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Collusion et corruption 

La lutte à la collusion est indispensable à un environnement concurrentiel juste pour tous. La collusion est définie comme une entente entre soumissionnaires afin d’éliminer l’élément concurrentiel du processus effectué à l’insu de l’émetteur d’appel d’offres de façon volontaire ou forcée (intimidation) (Conseil du trésor, 2011).

Les impacts des ententes collusoires sont liés à une mauvaise concurrence (Banque Mondiale, 2018). En effet, quatre méthodes sont utilisées afin de créer une apparence de concurrence soit la remise de soumissions fictives, la rotation des gagnants, la répartition des contrats ainsi que la suppression des soumissions (Conseil du trésor, 2011). La concurrence est la solution principale pour protéger l’intégrité des contrats publics et du système d’appel d’offres. Plusieurs points négatifs ressortent de ces pratiques. Ils affectent principalement les contribuables ainsi que les entreprises honnêtes (Locatelli, Mariani, Sainati, & Greco, 2017). Le premier impact majeur est lié au coût et à la qualité des travaux. En effet, les ententes collusoires entraînent nécessairement une hausse générale des coûts des travaux. La fausse apparence du prix le plus bas fait profiter un groupe très restreint d’individu au détriment de la société. Le second impact majeur est lié aux autres entreprises honnêtes. En effet, la présence de collusion peut réduire le nombre d’entreprises susceptibles de gagner la soumission et par le fait même la qualité de la concurrence. Peu de nouvelles entreprises arriveront sur le marché en raison de l’absence de contrat pour les dirigeants souhaitant suivre le droit chemin.

La corruption, quant à elle, est souvent liée à un second problème qui est la présence du crime organisé dans le domaine de la construction au Québec. Ces organisations criminelles se servent de la construction afin de procéder au blanchiment d’argent considérant les sommes importantes d’argent entrant et sortant lors de la réalisation de travaux (Gambetta & Reuter, 2000). Afin d’arriver à leurs fins, elles offrent des avantages illicites à des personnes occupant des postes dans la fonction publique ou privée. La corruption affecte également les plus démunis qui subissent les effets des coûts élevés ou du manque d’infrastructure (Hess, 2018). La culture de la corruption est particulièrement présente ailleurs dans le monde ou les pots-de-vin ou paiements de facilitation sont demandés en public par des autorités pour des gestes du quotidien, parfois même vitaux, comme accéder à de l’eau potable (PACI, 2013) .

Évasion fiscale

L’évasion fiscale survient lorsqu’une entité ignore volontairement les lois fiscales. Falsification de documents et demandes, omission délibérée de déclarer certains revenus ou gonflement des dépenses sont tous des gestes qualifiés d’évasion fiscale. Il existe plusieurs formes d’évasion fiscale telles les possessions à l’étranger, la contestation de l’impôt ou les promoteurs de stratagèmes fiscaux. Un des plus grands scandales liés à l’évasion fiscale est sans contredit les Panama Papers (Harding, 2016). À la suite d’une fuite d’information obtenue par des journalistes, l’enquête a révélé l’implication de 12 hauts dirigeants (dont des présidents encore actifs) dans des activités d’évasion fiscale. La plus grande firme de génie-conseil d’Amérique latine, Odebrecht, a été poursuivie pour corruption, pots-de-vin et blanchiment d’argent suite au scandale.

Table des matières

INTRODUCTION
REVUE CRITIQUE DE LA LITTÉRATURE
1.1 Gestion de risque
1.1.1 Les méthodes de gestion des risques
1.1.2 Les facteurs de succès
1.1.2.1 Identification du risque
1.1.2.2 Évaluation du risque
1.1.2.3 Contrôle du risque
1.1.3 Les nouveautés dans la gestion du risque en construction
1.2 Intégrité
1.2.1 L’éthique en ingénierie
1.2.2 Les risques liés à l’éthique dans le domaine du génie et de la construction
1.2.2.1 Droits humains et sociaux
1.2.2.2 Conflits d’intérêts
1.2.2.3 Collusion et corruption
1.2.2.4 Évasion fiscale
1.2.2.5 Gestion des données confidentielles
1.2.2.6 Responsabilité environnementale
1.2.3 Les organisations et ouvrages de référence en éthique et conformité
1.2.3.1 Third party risk management trends – Dow Jones
1.2.3.2 NAVEX Ethics & Compliance Third-party risk management benchmark report
1.2.3.3 Banque Mondiale
1.2.3.4 Transparency International Corruption Perception Index
1.2.3.5 Ethisphere
1.2.3.6 TRACE – Bribery risk matrix
1.2.3.7 Global Slavery Index (GSI)
1.2.3.8 Human Freedom Index (CATO)
1.2.3.9 International Organization for Standardization (ISO)
1.2.3.10 UK Bribery act
1.2.3.11 Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)
1.2.3.12 Human rights watch (HRW)
1.2.3.13 Déclaration universelle des droits de l’homme
1.2.3.14 Financial secrecy index
1.2.3.15 Sunlight foundation
1.3 Les partenaires d’affaires
1.3.1 Types de partenariat
1.3.1.1 Partenariat public-privé
1.3.1.2 Coentreprise/consortium
1.3.1.3 Développement d’affaires
1.3.1.4 Autres
1.3.2 Facteurs de succès et d’échec des partenariats
1.4 Conclusion de la revue de la littérature
THIRD PARTY INTEGRITY MANAGEMENT IN CONSTRUCTION ENGINEERING INDUSTRY
2.1 Introduction
2.2 Literature review
2.2.1 Integrity
2.2.2 Business partners in the construction industry
2.2.3 Risk management
2.2.4 Integrity-related risks
2.2.5 Factors influencing and predicting risk
2.2.5.1 Type of industry
2.2.5.2 Contract complexity
2.2.5.3 Proximity to public officials
2.2.5.4 Type of third party
2.2.5.5 Country
2.2.5.6 Partner profile
2.2.6 Performance analysis
2.2.7 Ethical companies
2.3 Case study methodology
2.3.1 Presentation of the company
2.3.2 Current practices in business partner risk ranking
2.3.3 Case Participants/Experts
2.3.4 SWOT and survey analysis processes
2.4 Case study results
2.4.1 Risk indicators
2.4.1.1 Results
2.4.1.2 Findings and analysis
2.4.2 SWOT
2.4.2.1 Results
2.4.2.2 Findings and analysis
2.5 Discussion
2.5.1 Risk indicators
2.5.2 SWOT
2.5.2.1 Strengths
2.5.2.2 Weaknesses
2.5.2.3 Positive Developments
2.5.2.4 Threats
2.6 Conclusion
2.7 Acknowledgements
METHODOLOGY TO CONDUCT THIRD PARTY’S RISK BASED DUE DILIGENCE IN CONSTRUCTION ENGINEERING INDUSTRY
3.1 Introduction
3.2 Literature review
3.2.1 Implementing a corporate ethical culture
3.2.2 Risk-based due diligence
3.2.2.1 Third-Party Risk Management
3.2.2.2 Risk-based approach
3.2.2.3 Due Diligence
3.2.3 Laws and procedures
3.2.4 Integrity-Related Due Diligence
3.2.4.1 Economic Due Diligence
3.2.4.2 Social Due Diligence
3.2.5 References for Third-Party Risk-Based Due Diligence
3.2.6 Applicability to construction engineering industry
3.3 Proposed methodology for risk-based due diligence through a case study in a major construction engineering company
3.3.1 Risk model
3.3.2 Risk identification
3.3.3 Risk Assessment
3.3.4 Due diligence
3.3.5 Risk mitigation
3.4 Discussion
3.5 Conclusion
3.6 Acknowledgments
DISCUSSION DES RÉSULTATS
4.1 Hypothèses initiales et démarche de recherche
4.2 Signification des résultats et apport à la recherche
4.3 Limitations
CONCLUSION

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