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- May 17th, 2024
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Le loisir et l'utilisation du temps libre sont au cœur de cette recherche. Comprendre l'intérêt porté par l'humain à la pratique d'activités de loisir, chercher à connaitre les motivations, à définir les types de participation et à voir quels sont...
La responsabilité pénale des personnes morales de droit privé Régime antérieur à la loi du 11 juillet 2018 Initialement irresponsables pénalement, les sociétés sont depuis 1999 flanquées d’un régime de responsabilité pénale propre. Les adages « societas delinquere non potest...
Définition L’alinéa 3 de l’article 1 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes dispose que : « L'association sans but lucratif est celle...
La société dénuée de la personnalité juridique dans un cadre nouveau de droit des sociétés et du droit de l’entreprise La réforme du droit des sociétés nous incite à retracer en bref l’évolution de la société sans personnalité juridique en...
Une approche économique du droit tend à considérer la circulation des opérateurs économiques au sein de l’Union Européenne comme étant le résultat d’un forum shopping récompensant les ordres juridiques ayant développé un cadre réglementaire favorable à l’exercice des activités économiques...
L’adolescence Au début de notre travail, il a été question de tenter d’identifier le profil type de l’élève des écoles de notre société, « un sujet en devenir qui connaît de nombreuses crise… ». La période de développement plus critique...
Peu de mandats tels que le mandat d’administrateur auront autant vu de mutations au cours de l’histoire. Ainsi, fin XVIIIe - début XIXe siècle, le conseil d’administration représente-t-il seulement ceux des actionnaires qui détiennent le plus grand nombre d’actions ,...
La capacité et le pouvoir à compromettre des personnes privées L’article 453-2 du CPCM prévoit que les parties à un accord compromissoire doivent avoir la capacité de «disposer de leurs droits» et l’incapacité à compromettre est un motif d’annulation de...
La société par actions est la société basée sur la contrepartie financière représentée dans la Société par actions. Une société par actions est définie comme une société dont le capital investi est divisé en actions de valeur égale négociables sans...
L’AUGMENTATION DU CAPITAL L’augmentation du capital est une technique qui permet aux entreprises d’acquérir du capital avec une rémunération immédiate. Augmenter le capital est une décision qui incombe à l’assemblée générale extraordinaire. En effet, le montant du capital social est...