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La protection des créanciers en droit des sociétés En l’absence de confusion de patrimoine ou de fictivité (et en dehors des domaines régis par des règles particulières1184), la société mère n’assume aucune responsabilité du fait de ses filiales et...
La protection des créanciers en cas de fictivité dans la gestion ou la direction de la filiale La fictivité la plus constatée dans le cadre des groupes de sociétés produit ses effets sur la direction ou la gestion des filiales....
La circulation facilitée entre les domaines public et privé du travail L'intégration de la GRH modifie considérablement le mode de gestion du personnel de la fonction publique. À mesure que cette intégration s'approfondit, les agents publics sont de plus en...
Testons nos connaissances C – dénoncer l’option au plus tard à l’expiration de la période d’exonération, soit le 31 décembre 2008 Réponse C . Il aurait pu dénoncer l’option le 31 décembre 2006. Rappel : l’option pour la TVA...
Préambule : Paramétrage d’Excel Activer les Macros (XP-Office 2007) Introduction : Ordre de saisie des onglets Etape n°1- « Formations » : Saisir la structure pédagogique de la MFR Etape n°2- Clé A : les Effectifs Etape n°3- Clé B...
La qualité de l’audit externe et les mécanismes de gouvernance des entreprises Les scandales financiers récents témoignent de différentes formes de problèmes d’imperfection des structures de gouvernance et rappèlent fortement que les dirigeants ont toujours la possibilité et une imagination...
Les dépenses de personnel des collectivités locales L’accroissement des dépenses de personnel et les difficultés de l’analyse de ses causes Les trois fonctions publiques En France, la fonction publique est composée de trois ensembles : la fonction publique d’État, la...
Identification des instruments de dette et des secteurs institutionnels Le présent chapitre décrit les instruments de dette ainsi que leur classification en fonction du secteur institutionnel auquel appartient le créancier, en reprenant la termino- logie du SCN 2008.3.1 La dette...
EMERGENCE DU CONCEPT D’ENTREPRENEUR ET INTERDISCIPLINARITÉ DANS LE CHAMP DE L’ENTREPRENEURIAT La notion d’entrepreneur étant à la fois polysémique, équivoque et insaisissable, plusieurs chercheurs et académiciens ont mobilisé leurs efforts dans trois directions. Une première voie synthétise les définitions en...
Durée moyenne de scolarisation par pays en 2011 -Faible qualification de la main d’œuvre et précarité de l’emploi chez les femmes et les non diplômés. Ainsi, l’emploi global dans sa grande majorité est peu conforme aux normes de l’emploi décent....